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Traduction de «ses activités étaient insuffisantes » (Français → Anglais) :

Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations fi ...[+++]

A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].


- le manque d'information : les informations sur le programme SAPARD communiquées aux entrepreneurs par la Chambre slovaque de l'agriculture et de l'alimentation étaient insuffisantes.

- Lack of information: Insufficient information for entrepreneurs on the SAPARD Programme from the side of the Slovak Agriculture and Food Chamber.


Le passé a montré que, souvent, sans une stratégie d'ensemble globale, les investissements de l'Union en général, y compris, donc, ceux dans la recherche, le développement et l'innovation (RDI), ne débouchent pas sur les résultats souhaités: la gamme des bénéficiaires était trop large, les décisions du monde politique étaient trop éloignées de la situation réelle du terrain, et les connexions étaient insuffisantes entre les acteurs i ...[+++]

Past experience has shown that, in the absence of a comprehensive overall strategy, EU investment generally, including in research, development and innovation (RDI), has often failed to produce the desired results.


À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.

At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.


En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.

Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.


E. considérant qu'en 2005, plusieurs États membres de premier plan étaient opposés au renforcement des compétences d'Eurostat, alors qu'il apparaissait déjà clairement que les règles et leur exécution étaient insuffisantes,

E. whereas in 2005 several key Member States were opposed to a strengthening of Eurostat's powers, despite the already clear evidence that the rules and their implementation were inadequate,


E. considérant qu'en 2005, plusieurs États membres de premier plan étaient opposés au renforcement des compétences d'Eurostat, alors qu'il apparaissait déjà clairement que les règles et leur exécution étaient insuffisantes,

E. whereas in 2005 several key Member States were opposed to a strengthening of Eurostat's powers, despite the already clear evidence that the rules and their implementation were inadequate,


La surveillance du marché assurée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d’accès à l’infrastructure en vigueur étaient insuffisantes pour assurer un véritable marché intérieur de l’électricité, qui fonctionne bien, et soit ouvert et efficace.

Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient to secure a genuine, well-functioning, open and efficient internal market in electricity.


Les deux autres personnes interrogées étaient contentes des offres du REFJ mais considéraient que les opportunités disponibles étaient insuffisantes et méconnues des juges nationaux.

The other two respondents were content with what EJTN offered, but considered that the opportunities available was both insufficient and not well enough known by national judges.


9. déplore que la Cour des comptes ait découvert que dans certains cas les raisons avancées par la Commission pour justifier l'octroi d'un appui budgétaire à des pays dotés de systèmes de gestion médiocres des finances publiques étaient insuffisantes et que les articles 61, paragraphe 2, et 67 de l'accord de partenariat de Cotonou étaient souvent soumis à une interprétation trop large et subjective;

9. Is concerned by the findings of the Court of Auditors that, in some cases, the Commission's reasons for granting budget support to countries with poor public financial management systems were insufficient, and that Articles 61(2) and 67 of the Cotonou Partnership Agreement were often given a broad and subjective interpretation;


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