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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant de direction
Assistante de direction trilingue
Delirium tremens
Descendance en ligne directe
Directive
Directive communautaire
Directive concernant les fonds de pension
Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
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Directive de la Commission
Directive du Conseil
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Démence alcoolique SAI
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Hérédité en ligne directe
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Mesure nationale d'exécution
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Secrétaire de direction trilingue
Succession en ligne directe
Succession héréditaire en ligne directe
Transmission héréditaire en ligne directe
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Vertaling van "ses 14 directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive


Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]

Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe

lineal descent


assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and syst ...[+++]


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les cinq directives en question sont la directive 2008/94/CE relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, la directive 2009/38/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen, la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs, la directive 98/59/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, et la directive 2001/23/CE relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises.

The five directives are: Directive 2008/94/EC relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer; Directive 2009/38/EC on the establishment of a European Works Council; Directive 2002/14/EC establishing a general framework for informing and consulting employees; Directive 98/59/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies; and Directive 2001/23/EC relating to the safeguarding of employees’ rights in the event of transfers of undertakings.


(3) Pour l’application des articles 14 et 14.1 de la Loi, dans le cas où est acquis, directement ou indirectement, le contrôle d’une personne morale constituée ailleurs qu’au Canada et qui contrôle, directement ou indirectement, une unité au Canada qui exploite une entreprise canadienne, la valeur des actifs de toutes les unités, au Canada et ailleurs, dont le contrôle est acquis directement ou indirectement est la valeur de l’ensemble des actifs indiquée dans les états financiers vérifiés de ces unités pour l’exercice précédant la date où est effectué l’investissement.

(3) For the purposes of sections 14 and 14.1 of the Act, where control of a corporation incorporated elsewhere than in Canada that controls, directly or indirectly, an entity in Canada carrying on a Canadian business is acquired, directly or indirectly, the value of the assets of all entities, both inside and outside Canada, the control of which is acquired, directly or indirectly, shall be the aggregate of all assets shown in the audited financial statements consolidated for all the entities for their fiscal year immediately precedin ...[+++]


Les quatre amendements que nous cherchons à obtenir sont les suivants: l'ajout d'un nouvel article, l'article 59.1, pour assurer que le recours à un tiers par la direction de l'Agence soit sous forme d'arbitrage exécutoire par une tierce partie; la suppression du paragraphe 54(2) pour retirer l'interdiction législative qui empêche la direction de l'Agence et les agents négociateurs de non seulement négocier mais aussi de consulter sur des questions de dotation ou de classification; l'ajout d'un nouvel article, l'article 51(3), pour assurer le transfert des directives du Consei ...[+++]

The four amendments we are seeking are: the addition of a new section, section 59.1, to ensure third-party recourse of actions by Agency management is third-party binding arbitration; the deletion of subsection 54(2) to remove the legislative prohibition that will prevent Agency management and bargaining agents from not only negotiating but also consulting on any staffing or classification matter; the addition of a new section, section 51(3), to ensure National Joint Council Directives carry over into the Agency until such time as new agreements are negotiated by Agency management and bargaining agents; and the amendment of section 14 ...[+++]


Témoins : De Santé Canada : Murielle Brazeau, directrice générale, Direction des stratégies et des systèmes pour la santé; Louise A Plouffe, gestionnaire, Direction de la santé de la population, Division du vieillissement et des aînés, Section du développement des connaissances; Carl Lakaski, analyste principal, Santé mentale, Direction des stratégies et des systèmes pour la santé, Division des systèmes de santé, Section du développement des systèmes de santé; Louise Boily, expert conseil en santé mentale, Direction de la santé de la population, Division de l'enfance et de la jeunesse, Section de la santé de l'enfant de la jeunesse et ...[+++]

Acting Member present: Libby Davies for Judy Wasylycia-Leis In attendance: From the Library of Parliament: Nancy Miller Chenier; Tim Williams, Research Officers Witnesses: From Health Canada: Murielle Brazeau, Director General, Strategies and Systems for Health Directorate; Louise A Plouffe, Manager, Population Health Directorate, Division of Aging and Seniors, Knowledge Development Section; Carl Lakaski, Senior Analyst, Mental Health, Strategies and Systems for Health Directorate, Health Systems Division, Health Systems Development Section, Louise Boily, Mental Health Senior Consultant, Population Health Directorate, Childhood and Yo ...[+++]


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14. demande la pleine application en temps utile des directives existantes en matière de droits individuels et collectifs des travailleurs et de leurs représentants (directive 98/59/CE sur les licenciements collectifs, directive 2001/23/CE sur le transfert d'entreprises, directive 2002/14/CE établissant un cadre relatif à l'information et la consultation, directive 2009/38/CE sur les comités d'entreprise européens, directive 2001/86/CE sur l'implication des travailleurs dans la société européenne, etc.) dans toutes les décisions de la direction, afin de ne pas mettre les travailleurs et leurs représentants devant le fait accompli;

14. Calls for existing directives on the individual and collective rights of workers and their representatives (Directive 98/59 on collective redundancies, Directive 2001/23 on transfers of undertakings, Directive 2002/14 on a general framework for informing and consulting employees, Directive 2009/38 on European works councils and Directive 2001/86 on involvement of employees, etc.) to be applied in a timely manner, and in full, in all management decisions, and for management not to present employees and their representatives with faits accomplis;


Dans le but de protéger les travailleurs, le cadre juridique de l’UE contient plusieurs directives qui peuvent revêtir une importance particulière dans le contexte de la restructuration du secteur de la construction navale au sein de l’UE, notamment la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant les licenciements collectifs , la directive 94/45/CE concernant les comités d’entreprise européens , la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la CE ...[+++]

Aiming at the protection of employees, the EU legal framework provides for several directives that might be of particular interest in the context of restructuring the shipbuilding industry in the EU, notably Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 concerning collective redundancies , Directive 94/45/EC concerning the European Works Councils , Directive 2002/14/EC establishing a general framework relating to information and consultation of workers in the EC , Council Directive 2001/23/EC concerning the safeguarding of employees’ rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses and Dire ...[+++]


De multiples législations européennes transversales comme la directive qualité de l'air (directive 2008/50/CE adoptée le 21 mai 2008), le règlement OSP (CE 1370/2007 du 23 octobre 2007), la directive sur l'achat de véhicules propres (2005/0283/CE, adoptée par le Parlement le 22 octobre 2008); ou modales, comme les directives et règlements sur la sécurité et la sûreté ferroviaire et aéroportuaires, la tarification des infrastructures ferroviaires (directives 2001/14/CE ou 2004/49/CE), les directives sur la sécurisation des véhicules à moteur (directive 2000/40/CE) et diverses normes de matériels routiers, ferroviaires ou aériens, ont impacté les transport ...[+++]

A host of cross-cutting European legislation, such as the Air Quality Directive (Directive 2008/50/EC adopted on 21 May 2008), the PSO Regulation (EC 1370/2007 of 23 October 2007), the Clean Vehicles Directive (2005/0283/COD, adopted by Parliament on 22 October 2008), and of modal legislation, such as the directives and regulations on railway and airport security and safety, railway infrastructure charging (Directives 2001/14/EC and 2004/49/EC), the directives on motor vehicle protection (Directive 2000/40/EC) and various regulations on road, rail and air travel equipment, have all affected urban transport, without the European Union hav ...[+++]


Au cours de sa séance du 14 janvier 2003, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (COM(2002) 21 – 2002/0022(COD)).

At its sitting of 14 January 2003 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive on safety on the Community's railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification (Railway Safety Directive) (COM(2002) 21 – 2002/0022(COD)).


May, T.E., A Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, 10 éd., sous la direction de sir R.F.D. Palgrave et A. Bonham-Carter, Londres : William Clowes and Sons, Limited, 1893; 11 éd., sous la direction de T. Lonsdale Webster et W.E. Grey, 1906; 13 éd., sous la direction de sir T. Lonsdale Webster, Butterworths & Co., 1924; 14 éd., sous la direction de sir G. Campion, Butterworths & Co (Publishers), Ltd ...[+++]

May, T.E., A Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, 10th ed., edited by Sir R.F.D. Palgrave and A. Bonham-Carter, London: William Clowes and Sons, Limited, 1893; 11th ed., edited by T. Lonsdale Webster and W.E. Grey, 1906; 13th ed., edited by Sir T. Lonsdale Webster, Butterworths & Co., 1924; 14th ed., edited by Sir G. Campion, Butterworths & Co (Publishers), Ltd., 1946.


Lors de sa comparution devant le comité des finances de la Chambre des communes, le 14 mai 1996, Jean-Claude Bouchard, sous-secrétaire, Direction des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor, a déclaré que les membres de l'Alliance qui déclinent une offre d'emploi en vertu du type 1 et du type 2 des situations de modes différents de prestation des services recevront un préavis de trois mois au lieu des quatre mois qui seront accordés aux employés dont les syndicats ont accepté le programme de la Directive des réaménagement des effectifs.

In a May 14, 1996 appearance before the House of Commons Finance Committee, Jean-Claude Bouchard, Deputy Secretary, Human Resources Branch, Treasury Board Secretariat, stated that members of the PSAC who decline an offer of employment under Type 1 and Type 2 Alternative Service Delivery situations will receive three months' notice instead of the four months that will be provided to workers whose unions signed on to the WFAD package.


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