Vertaling van "servitude sur ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

droit de servitude | droit d'usage | droit foncier | servitude | servitude immobilière | servitude réelle
easement | use right

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

servitude [ droit d'accès | droit de passage ]
easement [ right of access | right of way ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
1. No one shall be held in slavery or servitude.

vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), et notamment son article 4, paragraphe 1, aux termes duquel nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude, et son article 14 qui prévoit une interdiction de discrimination,
having regard to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR), in particular Article 4(1) prohibiting slavery and servitude, and Article 14 prohibiting discrimination,

à ne pas créer de charges, de privilèges, de nantissements ou toute autre forme de servitude sur tout fond détenu sur le[s] compte[s] du [/des] guichet[s] spécifique[s] (autres que ceux qui découlent de la loi ou des pratiques bancaires établies);
not to create any charges, liens, pledges or other encumbrances over any funds held on the Dedicated Window[s] Account[s] (other than as implied by law or customary banking practice);

L'article 2, paragraphe 3, dispose que l’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, y compris la mendicité, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude, l’exploitation d’activités criminelles, ou le prélèvement d’organes.
Article 2(3) stipulates that exploitation shall include, as a minimum, the exploitation of the prostitution of others or other forms of sexual exploitation, forced labour or services, including begging, slavery or practices similar to slavery, servitude, or the exploitation of criminal activities, or the removal of organs.

En Suède, la mendicité, l'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude, l'exploitation d'activités criminelles et le prélèvement d'organes sont couverts par une disposition fourre-tout.
In SE begging, slavery, practises similar to slavery, servitude, the exploitation of criminal activities and removal of organs are covered by a catch-all provision.

3. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, y compris la mendicité, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude, l’exploitation d’activités criminelles, ou le prélèvement d’organes.
3. Exploitation shall include, as a minimum, the exploitation of the prostitution of others or other forms of sexual exploitation, forced labour or services, including begging, slavery or practices similar to slavery, servitude, or the exploitation of criminal activities, or the removal of organs.

L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, les activités de production, de vente ou de distribution de matériel pédopornographique, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;
Exploitation shall include, as a minimum, the exploitation of the prostitution of others or other forms of sexual exploitation, the production, sale or distribution of child-pornography material, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery, servitude or the removal of organs;

7 les navires de servitude des ports, y compris les bateaux-pilotes, les remorqueurs, les allèges, etc.; .
7 port service vessels, including pilot boats, tugs, lighters, etc.; .

Les dépenses de servitude permettant l'accès au site du projet pendant sa réalisation sont éligibles, si elles sont jugées indispensables et spécifiquement approuvées par la décision d'octroi de la Commission.
Expenditure on rights of access to the project site during implementation shall be eligible, if it is indispensable to the implementation of the project and specifically approved by the Commission decision to grant assistance.

4. Les bateaux de pêche, les navires de guerre, les bâtiments de servitude, les embarcations en bois de conception primitive, les navires des pouvoirs publics utilisés à des fins non commerciales et les bateaux de plaisance utilisés à des fins non marchandes sont exclus du champ d'application de la présente directive.
4. Fishing vessels, ships of war, naval auxiliaries, wooden ships of a primitive build, government ships used for non-commercial purposes and pleasure yachts not engaged in trade shall be excluded from the scope of this Directive.