Traduction de «servira à constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent
Canadian National Railway Company Wholly-Owned Subsidiaries Incorporation Authorization Order, 1990

continuer à constituer un danger
continue to constitute a danger

Vous songez à constituer votre entreprise en société? : raisons d'envisager la constitution en société de régime fédéral
Are You Thinking of Incorporating?: Reasons Why You Should Consider Federal Incorporation

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

composant atmosphérique | composant de l'atmosphère | composé atmosphérique | constituant atmosphérique | constituant de l'atmosphère
atmospheric constituent

constituer | constituer en société
to incorporate

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituants
Constituents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le réseau servira à constituer des groupes de travail qui élaboreront des recommandations sur les mesures de coordination à prendre au niveau communautaire, national ou régional.
The network will be used to form working groups that will develop recommendations on policy coordination measures to be taken at Community, national, or sub-national levels.

Elle constitue un document de référence qui servira de base à la politique d’évaluation pour les prochaines années.
The study constitutes a reference document for the future development of policy.

Le Centre, en étroite coopération avec Eurojust, renforcera la capacité de l'Union européenne de faire face à la menace croissante et complexe que constitue la cybercriminalité et servira de point focal pour les questions de cybercriminalité.
The Centre, in close cooperation with Eurojust, will bolster the EU’s capacity to confront the growing and complex threat posed by cybercrime and become a focal point for cybercrime-related issues.

Ce pilier devrait constituer un point de référence autonome, qui servira de cadre pour l'examen des performances dans le domaine social et de l'emploi compte tenu de l'évolution des formes de travail et des sociétés et, plus généralement, de guide pour le nouveau processus de convergence au sein de la zone euro.
The Pillar should be a self-standing reference point, which would serve as a framework to screen employment and social performance in the light of changing work patterns and societies and, more generally, as a compass for the renewed process of convergence within the euro area.

Financement d'une unité économique particulière pour laquelle le prêteur se satisfait à considérer les flux de trésorerie et les recettes générés par cette unité économique comme constituant la source de fonds qui servira à rembourser le prêt, et les actifs de l'unité économique comme constituant les sûretés pour le prêt.
The financing of a particular economic unit in which a lender is satisfied to consider the cash flows and earnings of that economic unit as the source of funds from which a loan will be repaid and to the assets of the economic unit as collateral for the loan.

(8) La mise en oeuvre d'un programme d'action communautaire constitue l'un des moyens les plus efficaces pour atteindre ces objectifs et servira de base à la Commission afin d'examiner si la création d'une institution commune de formation est un bon moyen d'améliorer la formation en droit communautaire donnée aux agents des États membres.
(8) The implementation of a Community action programme constitutes one of the most effective ways of achieving these objectives and will provide a basis to the Commission for assessing whether establishing a common training institution would be a suitable way of improving the training in Community law given to the staff of the Member States.

1. Les États membres imposent à toute entreprise d'assurance dont le siège social est situé sur leur territoire et qui couvre des risques classés dans la branche 14 du titre A de l'annexe, ci-après dénommée "assurance crédit", de constituer une réserve d'équilibrage qui servira à compenser la perte technique éventuelle ou le taux de sinistre supérieur à la moyenne apparaissant dans cette branche à la fin de l'exercice.
1. Member States shall require every insurance undertaking with a head office within their territories which underwrites risks included in class 14 in point A of the Annex (hereinafter referred to as "credit insurance") to set up an equalization reserve for the purpose of offsetting any technical deficit or above-average claims ration arising in that class in any financial year.