Vertaling van "servira de trait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation
Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission se servira du rapport sur la situation sociale, élaboré chaque année conformément à l'article 143 du traité, pour présenter aux autres institutions sa propre évaluation des tendances actuelles et des progrès réalisés sur la voie des objectifs communs, afin d'élargir et d'enrichir le débat politique.
Moreover, the Commission will use the Social Situation Report, prepared each year under Treaty Article 143, to present its own assessment of current trends and of progress towards the common objectives to the other institutions, with a view to broaden and enrich the political debate.

L’étude est en cours de finalisation et servira à la Commission lorsqu’il lui faudra déterminer si les aspects susmentionnés doivent être traités et, si oui, de quelle manière.
The study is under finalisation and will be considered as input for the Commission when determining whether, and if so how, to address the above-mentioned aspects.

30. invite la Commission à tenir compte du rapport Göncz du 17 février 2014 sur l'évaluation de la justice en relation avec le droit pénal et l'état de droit, qui déplore le manque de données disponibles sur les systèmes judiciaires nationaux, et demande dès lors aux États membres de coopérer pleinement avec les institutions de l'Union et du Conseil de l'Europe et de collecter et de communiquer régulièrement des données impartiales, fiables, objectives et comparables sur leurs systèmes judiciaires; demande l'instauration d'un mécanisme efficace pour évaluer régulièrement le respect par les États membres des valeurs fondamentales de l'Union, telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, qui servira de base à un outil d'alerte précoce, et souligne que la Commission est habilitée à porter un État membre ayant manqué à l'une des obligations qui lui incombent en vertu des traités devant la Cour de justice de l'Union européenne;
30. Calls on the Commission to take into account the Göncz report of 17 February 2014 on evaluation of justice in relation to criminal justice and the rule of law, which regrets the lack of available data on national justice systems and therefore calls on the Member States to cooperate fully with the EU and Council of Europe institutions and to collect and provide, on a regular basis, impartial, reliable, objective, and comparable data on their justice systems; calls for an effective mechanism for a regular assessment of Member States’ compliance with the fundamental values of the EU, as set out in Article 2 TEU, providing a basis for an early warning tool and emphasises that the Commission is empowered to bring a Member State failing to fulfil an obligation under the Treaties before the Court of Justice of the European Union;

Ce traité servira vraiment de modèle pour les traités à négocier par suite de la décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Delgamuukw en 1997. D'ailleurs, des traités existants dans le reste du Canada pourront aussi être rouverts et faire de nouveau l'objet de négociations.
The fact that it will be a model for treaties yet to be negotiated as a result of the ruling by the Supreme Court in the Delgamuukw case in 1997, existing treaties in the rest of Canada may also be reopened to renewed negotiations.

Le traité conclu avec les Nisga'as pourrait ne pas servir de modèle pour de futurs traités, mais il n'en servira pas moins de point de référence pour d'autres accords.
The Nisga'a treaty may not be a template for future treaties but it will nevertheless set a benchmark against which to compare agreements.

En vertu de ce traité, il faut être en mesure de vérifier en tout temps que l'uranium canadien ne servira pas à construire des armes nucléaires. La promesse de la Chine, qui tient sur une page, ne suffit pas à respecter les conditions du traité.
A one-page promise from China, to me, does not meet the terms of the nuclear non-proliferation treaty.

3. estime que la résolution juste et pacifique du problème de Chypre contribuera grandement à l'élimination des tensions dans l'est de la Méditerranée et au développement des relations entre les pays et les peuples de la région, étant donné Chypre servira de trait d'union pour la paix et la coopération entre l'UE et la région;
3. A just and peaceful solution to the Cyprus problem will contribute greatly to the elimination of tensions in the Eastern Mediterranean and the development of relations between countries and peoples of the region, as Cyprus will serve as a bridge of peace and cooperation between the EU and the region;

Le monde entier aura beau condamner cette exploitation sexuelle ou l’esclavage des enfants et les forces de police des pays auront beau faire leur possible pour déceler des réseaux de pédophiles, cela ne servira à rien si la traite des êtres humains reste principalement d’envergure internationale.
It makes no difference that practically the whole world condemns this sexual exploitation or slavery of children, and the police forces of individual countries strive in vain to uncover paedophile rings, if trafficking in human beings remains largely international in scope.

Ce traité servira de modèle à 50 autres traités qui seront abordés en Colombie-Britannique et, avec la décision dans l'affaire Delgamuukw, il fera en sorte que les traités signés dans d'autres parties du pays, à l'est des Rocheuses, soient réouverts.
The Nisga'a treaty is the template for 50 other treaties which will be looked at in B.C. and in combination with the Delgamuukw decision will ensure that treaties signed in other parts of the country east of the Rockies are opened up.

Ce traité servira également de modèle aux autres traités négociés en Colombie-Britannique et peut-être à des traités qui seront renégociés d'un océan à l'autre dans les années à venir.
It will also be a blueprint for other treaties that are entered into in British Columbia and perhaps treaties from coast to coast that are renegotiated in the years to come.