Traduction de «servir à indemniser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ne servir à rien [ servir à peu de chose ]
be of no avail

Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens
Discussion Notes on the Indian Act

Code d'usages : Principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne
Code of Practice: General Principles of Food Hygiene for Use by the Food Industry in Canada

ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants
serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

proposer des boissons alcoolisées et non alcoolisées | servir des boissons alcoolisées et non alcoolisées | distribuer des boissons | servir des boissons
serve alcoholic beverages | serve non-alcoholic beverages | serve alcoholic drinks | serve beverages

demande en dommages et intérêts | droit à indemnisation | droit à l'indemnisation | droit à réparation
entitlement to damages | right to compensation | right to damages | right to reparation

offrir un chemin facile à la fumée | servir de conduits d'appel aux fumées | servir de véhicule à la fumée
offer channels for spread of smoke

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que, le mardi 15 décembre 2015, les parties ont signé un accord sur la délicate question des modalités de reconnaissance et d'indemnisation des victimes de combats qui sévissent depuis plus de cinquante ans; considérant que l'accord promet l'indemnisation des victimes et la création d'un "système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition", qui devrait servir de cadre à la mise en œuvre dudit accord et de l'accord précédent du 23 septembre relatif aux victimes, y compris un accord visant à mettre en place une commission pour la recherche de la vérité chargée de déterminer quels sont les auteurs des atrocités commises ainsi que des tribunaux spéciaux pour les juger, et un engagement des deux parties à rechercher les disparus;
E. whereas on Tuesday, 15 December 2015 the parties signed an agreement on the difficult question of how to recognise and compensate the victims left by over 50 years of fighting; whereas the accord promises compensation for the victims and the creation of an ‘integral system of truth, justice, reparation and no repetition’, which is intended to provide a framework for the implementation of this accord and of the previous 23 September accord relating to the victims, including an agreement to set up a truth commission to establish who committed what atrocities, special tribunals to judge them and a pledge from both sides to look for the disappeared;

Sans compter que ce montant ne pourra même pas servir à indemniser les agriculteurs pour les coûts supplémentaires d'analyse ou les pertes qu'ils pourraient avoir subies.
This $1.9 million did not compensate farmers for the added testing costs or loss of market.

17. insiste sur le fait que l'adoption par l'Union de nouveaux textes législatifs ne devrait pas servir à diluer la protection assurée par les RGA en vigueur dans les États membres et que les consommateurs ne devraient pas subir de pertes parce que les autorités de surveillance n'ont pas supervisé les assureurs de manière appropriée; invite dès lors la Commission à veiller à ce que le cadre européen pour les RGA fonctionne en tant que mécanisme de dernier ressort en fournissant aux preneurs d'assurance (ou, le cas échéant, aux bénéficiaires) éligibles une indemnisation pour leurs pertes dans toute la mesure du possible ou la possibilité d'un transfert de portefeuille dans un délai raisonnable, si une entreprise devait devenir insolvable;
17. Insists that new EU legislation should not serve to water down the protection offered by existing IGSs in Member States, and that consumers should not face any losses as a result of regulatory failure to adequately supervise insurers; calls, therefore, on the Commission to ensure that a European framework for IGSs functions as a last resort by providing policy-holders (or, where appropriate, beneficiaries) who are eligible with compensation for losses to the fullest possible extent or the possibility of portfolio transfer within a reasonable period of time should an undertaking declare insolvency;

Un ex-juge de la Cour suprême vient maintenant de révéler que les libéraux assujettissent à l'impôt sur le revenu le fonds en fiducie de la Croix-Rouge devant servir à indemniser les victimes.
Now a former Supreme Court judge has revealed that the Liberals are taxing the Red Cross trust fund that was designed to give compensation to the victims.

23. demande que le régime de retrait en vigueur soit complété par une "caisse de sécurité" gérée par les organisations de producteurs et financée à l'aide de ressources de l'Union, des États membres et des agriculteurs, laquelle devrait servir à indemniser les producteurs pour les retraits effectués en période de crises, à verser des aides à la réduction de la production et à instituer, sous réserve d'une étude préalable de faisabilité, un régime - volontaire pour les agriculteurs - de garantie des revenus et de soutien en cas de problèmes climatiques; propose que les producteurs non-membres d'une organisation de producteurs aient la possibilité de contribuer à cette "caisse de sécurité" tout en bénéficiant d'un niveau de rémunération moindre en cas de crise, dès lors que lesdits producteurs se conforment aux mesures et à la discipline arrêtées par l'organisation de producteurs de fruits et légumes pour gérer la crise; propose aussi que cette caisse soit financée hors fonds opérationnels et que les assurances collectives soient éligibles à un financement au titre de ce dispositif;
23. Calls for the current withdrawals system to supplement a 'safety fund', managed by the producer organisations and financed by the European Union, Member States and farmers; this fund should be used to compensate producers for the withdrawals made in the event of crises, make payments for the reduction of production and the establishment - on a voluntary basis for farmers - of an income and adverse weather insurance scheme, subject to a feasibility study; proposes that producers not belonging to a producer organisation should be able to contribute to this safety fund, but should receive lower levels of payment in times of crisis provided that the individual producer participates in the measures and rules adopted by the producer organisation for crisis management; considers that this fund should be financed separately from the operational fund and that collective insurance should be eligible for funding under this scheme;

Mais ce qui a été payé en frais juridiques aurait pu servir à indemniser 1 400 victimes. Chaque mois, on perd en frais d'administration l'argent nécessaire à l'indemnisation de cinq victimes.
Another five victims every month are piddled away on administration fees.

Ceux-ci concernaient en particulier le champ d'application du règlement et les différentes définitions, l'alignement des distances devant servir de base à la définition des droits des passagers, l'assistance à offrir aux passagers en cas de long retard, de réacheminement, le droit à indemnisation et la date d'entrée en vigueur du règlement.
These dealt in particular with the scope of the regulation and the various definitions, the aligning of the distance bands as a basis for defining passengers' rights, the assistance to be offered to passengers in the case of long delays, re-routing, the right of redress and the date of entry into force of the regulation.

La mise en oeuvre de cette notion dans l'évolution de la PAC nécessite qu'en soient précisés certains aspects, en particulier quantitatifs, pour définir l'importance monétaire des services rendus à la collectivité par l'activité agricole, et servir de base à une juste indemnisation.
The application of this concept in the development of the CAP makes it necessary to clarify certain aspects of it, particularly quantitative aspects, to ascertain the monetary value of the services rendered to the community by farming and thus provide a basis for fair remuneration..

En 1991, donc, on avait proposé la mise en place d'un fonds de protection des salariés financé par les cotisations des employeurs qui pourrait servir à indemniser les employés pour leurs salaires, leurs congés annuels et leurs frais de commis-vendeurs, dans l'éventualité d'une faillite, d'une liquidation ou d'une mise sous séquestre de leur entreprise.
The 1991 proposals called for the creation of a wage-earner protection fund, financed by contributions from employers, from which employees could claim unpaid wages, vacation pay and salespersons' expenses in the event that an employer became bankrupt, had been liquidated or had gone into receivership.

L'argent doit servir à indemniser les membres de la bande indienne pour les répercussions générales de l'installation de Boat Harbour.
These moneys are intended to compensate the members of the First Nation for general impacts associated with the Boat Harbour facility.