Vertaling van "servir pour rédiger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants
serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels
compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails

rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie
administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry

contribuer à [ aider à | être pour beaucoup dans | être pour quelque chose dans | concourir à | être la cause de | servir d'agent | servir d'instrument | participer à | concourir à | permettre à ]
be instrumental

servir de support [ servir de point de départ à | étayer | poser | jeter les fondements ]
basis

servir | servir la balle
serve

Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]
Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission pourra rédiger des rapports pour les pays ou les secteurs dans lesquels elle recensera des distorsions et les éléments de preuve figurant dans ces rapports pourront servir à de futures enquêtes.
The Commission may draft reports for countries or sectors where it will identify distortions and the evidence collected in these reports will be available for future investigations.

M. Clifford Lincoln: Enfin, en lisant le synopsis du ministère qui doit servir à rédiger la loi, je constate un nombre incalculable de lacunes.
Mr. Clifford Lincoln: Finally, in reading the outline of the ministry, to lead to legislation, I find a huge number of gaps.

35. rappelle l'importance d'une législation neutre sur le plan technologique et propice à l'innovation, qui permette au marché de tester et d'évaluer différentes technologies; se félicite de la mise au point du système de vérification des technologies environnementales (VTE) en tant que nouvel outil pour faciliter la commercialisation de technologies environnementales innovantes; invite les États membres à faire une bonne utilisation des instruments basés sur le marché dans le cadre de leurs régimes d'aide publique et à s'abstenir d'utiliser des subventions qui nuisent à l'environnement et qui perturbent le marché; rappelle que toute intervention publique devrait servir à remédier aux défaillances du marché, telles que la non-tarification des externalités; invite la Commission à rédiger des lignes directrices communes en ce qui concerne les régimes nationaux d'aide publique en faveur des projets d'investissement vert en vue de créer un ensemble de mesures plus uniforme;
35. Recalls the importance of technology-neutral and innovation-friendly legislation, which allows different new technologies to be tested and valued by the market; welcomes the development of the Environmental Technology Verification (ETV) scheme as a new tool to help innovative environmental technologies reach the market; calls on Member States to make adequate use of market-based instruments in their public support schemes and to refrain from using environmentally harmful market distorting subsidies; recalls that public intervention should be used to address market failures such as the non-pricing of externalities; calls on the Commission to draw up common guidelines for national public support schemes for green investment projects in order to create a more uniform set of measures;

(23) Un ensemble commun d'indicateurs devant servir à évaluer l'avancement de l'exécution des programmes, adapté à la nature spécifique des programmes de coopération, devrait être présenté avant que les États membres rédigent leurs programmes de coopération.
(23) A common set of indicators to assess progress of programme implementation adapted to the specific character of cooperation programmes should be set out before the Member States draft their cooperation programmes.

De même, comme un accord entre les syndicats et les entreprises, par exemple, peut être contraignant pour les parties concernées, la MOC peut servir à rédiger ce genre de contrat, mais elle est sujette aux règlements communautaires et ne peut jamais les remplacer, et l'Union européenne en tant que communauté fondée sur le droit nécessite l'adoption de textes juridiques.
In the same way as an agreement between trades unions and business, for example, may be binding on the parties involved, the open method of coordination may be used to draw up this kind of contract, but it is subject to Community regulations and can never replace them, and the European Union as a community based on law requires the adoption of legal texts.

L'hon. John Reid: De plus, les députés peuvent s'en servir pour rédiger leur propre de loi d'initiative parlementaire en prévision de la prochaine législature.
Hon. John Reid: The second thing is that members of Parliament can use this to devise their own private member's bill for upcoming parliaments.

C'est ainsi que la Convention sur l'avenir de l'Europe fut chargée, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing et la vice-présidence de Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, de rédiger un avant-projet de Constitution devant servir de base aux travaux de la CIG qui allaient suivre.
Thus, the Convention on the Future of Europe (chairman: Valéry Giscard d’Estaing; vice-chairmen: Giuliano Amato and Jean-Luc Dehaene) was given the task of drawing up a preliminary draft Constitution to serve as the basis for the work of the IGC which was to follow.

Ainsi que nous l’avons signalé à la rubrique précédente, la formule 32 du Code, qui peut servir à rédiger l’engagement(219), donne des exemples de conditions qui peuvent être imposées :
As noted under the preceding heading, Form 32 of the Code, which may be used to prepare the recognizance,(219) provides examples of conditions that may be imposed:

La formule 32 du Code, qui peut servir à rédiger l’engagement(205), donne des exemples de conditions qui peuvent être imposées :
Form 32 of the Code, which may be used to prepare the recognizance,(205) provides examples of conditions that may be imposed: