Traduction de «servir pour l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

obligation de servir dans l'armée | service militaire
conscription | compulsory military service

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants
serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* peut servir à l'adoption, sur une base régionale, d'initiatives dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, reflétant ainsi la propre nature de l'Union européenne qui est une organisation engagée en faveur de l'intégration régionale, ainsi que l'existence d'accords entre l'UE et les groupements régionaux.
* can be used to pursue human rights and democratisation initiatives on a regional basis, reflecting the EU's own nature as an organisation committed to regional integration, as well as the existence of agreements between the EU and regional groupings.

"approche de précaution en matière de gestion des pêches", telle que visée à l'article 6 de l'accord des Nations unies sur les stocks de poisson, une approche selon laquelle l'absence de données scientifiques pertinentes ne devrait pas servir de justification pour ne pas adopter ou pour reporter l'adoption de mesures de gestion visant à conserver les espèces cibles, les espèces associées ou dépendantes, les espèces non cibles et leur environnement.
'precautionary approach to fisheries management', as referred to in Article 6 of the UN Fish Stocks Agreement, means an approach according to which the absence of adequate scientific information should not justify postponing or failing to take management measures to conserve target species, associated or dependent species and non-target species and their environment.

Après l’expiration de la période initiale de trois ans, le règlement (UE) nº 1380/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués énonçant exclusivement des exemptions de minimis, puisque, en principe, les plans pluriannuels devraient servir à la réalisation de l’objectif consistant à exploiter de manière durable les ressources biologiques marines en tenant compte des spécificités des différentes pêcheries et contenir les habilitations nécessaires à l’adoption d’actes délégués comprenant les autres mesures d’assouplissement requises pour la bonne mise en œuvre de l’obligation de débarquement.
After the expiration of the initial three years period, Regulation 1380/2013 empowers the Commission to adopt delegated acts containing exclusively de minimis exemptions, since, in principle, the multi-annual plans should be used to achieve the objective of sustainable exploitation of marine biological resources reflecting the specificities of different fisheries and contain the necessary empowerments for the adoption of delegated acts including the other flexibilities required for the smooth implementation of the landing obligation.

Il a également déclaré que l’article 56.1 « n’avait jamais été destiné à servir pour l’adoption d’un projet de loi à ses diverses étapes ». [59] De même, le Président a été appelé en avril 2003 à déterminer si une motion visant à adopter un amendement apporté par le Sénat en vue de scinder un projet de loi faisait partie « intégrante » de l’étude du projet de loi et, par conséquent, si elle était sujette à une motion d’attribution de temps.
[59] As well, the Speaker was called upon in April 2003 to determine whether a particular motion to concur in a Senate amendment dividing a bill was an “intrinsic” part (i.e. stage) of the consideration of a bill and, thus, subject to a time allocation motion, to which the Speaker ruled in the affirmative.

[13] Le Président a statué que l’article 56.1 ne pouvait pas servir à faire adopter les rapports du comité de sélection.
[13] The Speaker ruled that the Standing Order cannot be used to concur in a striking committee report.

Le leader du gouvernement à la Chambre a ensuite longuement expliqué que l'article 56.1 du Règlement ne peut servir à régler des questions importantes, comme l'adoption de lois, mais qu'il peut très bien servir à trancher des questions secondaires et que la motion proposée le 27 mars ne portait pas sur une question importante.
The government House leader then continued his remarks on this point of order by going to great lengths to point out that Standing Order 56.1 cannot be used for substantive matters, such as passing laws, but can be used for non-substantive affairs, and that the motion moved on March 27 did not concern a substantive matter.

La directive peut aussi servir de catalyseur pour la réalisation de gains d’efficacité et l’adoption de mesures permettant d’améliorer l’équilibre entre travail et vie privée des employés, ainsi que la qualité du service rendu aux citoyens.
It can also act as a catalyst for efficiency gains and measures to improve work-life balance for employees and the quality of service for citizens.

Comme le Président l'a mentionné dans la décision que j'ai citée, l'article 56.1 du Règlement « n’a jamais été destiné à servir pour l’adoption d’un projet de loi à ses diverses étapes ».
As indicated by the Speaker in the quotation that I referred to, Standing Order 56.1 “was not intended to be used for the disposition of a bill at various stages”.

Cet article ne saurait en tout cas servir de fondement à l'adoption de dispositions qui aboutiraient en substance, dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet.
In any event, this Article cannot be used as a basis for the adoption of provisions whose effect would, in substance, be to amend the Treaties without following the procedure which they provide for that purpose.

Le consentement unanime ne peut servir à faire adopter une motion.
Unanimous consent cannot be used to adopt motions.