Traduction de «servies sont censées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation censée être servie
benefit deemed to be paid

code ayant servi au chiffrement [ clé ayant servi au chiffrement | clef ayant servi au chiffrement ]
key used in the encryption

taux d'intérêt créditeur [ taux d'intérêt servi sur les dépôts | taux servi sur les dépôts | taux créditeur ]
interest deposit rate [ deposit rate | depositor rate of interest ]

a servi à la guerre
Saw war service

principe du premier venu, premier servi
first come first served | first come, first served basis

allocation pour jeune enfant servie jusqu'à l'âge de trois mois
allowance for young children up to the age of three months

Pourcentage minimum servi
Minimum allotment ratio

intérêt servi
coupon income

taux de rémunération des dépôts | taux des intérêts servis sur les dépôts | taux d'intérêt créditeur
deposit rate

règle d'ordre d'arrivée | premier arrivé-premier servi | règle PODA
first-come-first-served rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) Toute période de service qu’une personne a accomplie dans la Gendarmerie à titre de gendarme spécial ou comme agent dans un corps provincial de police dans une province avec laquelle le gouverneur en conseil a conclu une entente prévue à l’article 5 de la Loi telle qu’elle existait avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, est censée être une période durant laquelle cette personne a servi dans la Gendarmerie et sera comptée comme service pour les fins de la Loi.
3 (1) Any period of service of a person as a special constable in the Force or as a member of a provincial police force of a province with which the Governor in Council entered into an arrangement under section 5 of the Act as it was before the coming into force of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, shall be deemed to be a period during which that person served in the Force and to be service for the purposes of the Act.

2.1 La personne qui a servi sur un théâtre réel de guerre, au sens des alinéas 37(8)b) ou c) de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, au sein d’un groupe ou organisme mentionné à la partie II. 1, III, VII. 1 ou X, ou aux alinéas e), f), h) ou i) de la définition de « civil » au paragraphe 56(1), à titre d’auxiliaire ou à titre de membre de la réserve ou du personnel débutant, de soutien ou de piste, qu’elle ait été ou non inscrite comme membre de ce groupe ou de cet organisme, est, pour l’application de cette partie ou de cet alinéa, censée avoir été membre de ce groupe ou de cet organisme si elle travaillait étroitement ou en coopération avec ce groupe ou cet organisme dans des conditions de service essentiellement analogues à celles d’un membre des forces en temps de guerre.
2.1 A person who served in a theatre of actual war, within the meaning of paragraph 37(8)(b) or (c) of the War Veterans Allowance Act, with a group or organization mentioned in Part II. 1, III, VII. 1 or X or paragraph (e), (f), (h) or (i) of the definition " civilian" in subsection 56(1) in an auxiliary, reserve, junior, support or ground crew capacity, whether or not the person was enrolled as a member of that group or organization, shall, for the purposes of that Part or paragraph, be considered to have been a member of that group or organization if the person functioned closely with, or functioned alongside, that group or organization under conditions of service that were substantially similar to wartime conditions of service of a member of the forces.

Elle a réclamé plus de 300 000 $ en frais de déplacement au cours des trois dernières années seulement, alors que moins de 10 % de ses frais ont servi à ses déplacements en Saskatchewan, la province qu'elle est pourtant censée représenter.
She claimed over $300,000 in travel expenses over the past 3 years alone, in spite of the fact that only 10% of these expenses covered travel in Saskatchewan, the province she is supposed to represent.

Moins de 10 % de ces frais ont servi à ses déplacements en Saskatchewan, province qu'elle est pourtant censée représenter.
Less than 10% of these expenses were for travel in Saskatchewan, the province she is supposed to represent.

En cas de résidence des membres de la famille sur le territoire d'un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature y compris les allocations de décès n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'emploi, les prestations en nature qui leur sont servies sont censées l'être pour le compte de l'institution qui applique la législation en vertu de laquelle la personne est assurée, sauf si son conjoint ou la personne qui a la garde des enfants exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire dudit État membre.
Where the members of the family reside in the territory of a Member State under whose legislation the right to benefits in kind, including death grants, is not subject to conditions of insurance or employment, the benefits in kind provided to them shall be considered as being on behalf of the institution which administers the legislation pursuant to which the person is insured, unless the spouse or the person looking after the children pursues an activity as an employed or self-employed person in the territory of the said Member State.

«En cas de résidence des membres de la famille sur le territoire d'un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'emploi, les prestations en nature qui leur sont servies sont censées l'être pour le compte de l'institution à laquelle le travailleur est affilié, sauf si son conjoint ou la personne qui a la garde des enfants exerce une activité professionnelle sur le territoire dudit État membre» (1)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 5 (2)JO nº L 149 du 5.7.1971, p. 2.
"Where the members of the family reside in the territory of a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance or employment, benefits in kind which they receive shall be considered as being on behalf of the institution with which the worker is insured, unless the spouse or the person looking after the children exercises a professional or trade activity in the territory of the said Member State". 1OJ Special Edition, 27.3.1972, p. 5. 2OJ No L 149, 5.7.1971, p. 2.

Notre province a reçu environ 1 million de dollars de ce fonds, dont elle s'est servi pour acheter beaucoup d'équipement en vue de mettre sur pied les cinq équipes régionales d'intervention en cas de danger censées intervenir dans toute la province.
The province got about $1 million, with which they bought a fair amount of equipment to set up the five regional hazardous response teams they want province-wide.