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Cari de mouton servi avec du riz
Clef ayant servi au chiffrement
Clé ayant servi au chiffrement
Code ayant servi au chiffrement
Curry de mouton servi avec du riz
Droit de décider
Décider d'admettre provisoirement
Intérêt servi
Ordonner l'admission provisoire
Pourcentage minimum servi
Taux créditeur
Taux d'intérêt créditeur
Taux d'intérêt servi sur les dépôts
Taux de rémunération des dépôts
Taux des intérêts servis sur les dépôts
Taux servi sur les dépôts

Vertaling van "servie pour décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
code ayant servi au chiffrement [ clé ayant servi au chiffrement | clef ayant servi au chiffrement ]

key used in the encryption


curry de mouton servi avec du riz [ cari de mouton servi avec du riz ]

mutton curry and rice


taux d'intérêt créditeur [ taux d'intérêt servi sur les dépôts | taux servi sur les dépôts | taux créditeur ]

interest deposit rate [ deposit rate | depositor rate of interest ]


principe du premier venu, premier servi

first come first served | first come, first served basis


allocation pour jeune enfant servie jusqu'à l'âge de trois mois

allowance for young children up to the age of three months






taux de rémunération des dépôts | taux des intérêts servis sur les dépôts | taux d'intérêt créditeur

deposit rate




ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Question n 307 M. Brian Murphy: En ce qui concerne le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants de la 2 session de la 40 législature et de la recommandation numéro neuf qui y est formulée: a) de quels critères le gouvernement s’est-il servi pour décider de ne pas mettre en œuvre cette recommandation; b) pour quelles raisons, en termes de politiques, a-t-il pris cette décision; c) le gouvernement envisage-t-il conclure d’autres accords semblables de partage de l’information pour mieux identifier les anciens combattants et leurs familles?

Question No. 307 Mr. Brian Murphy: With respect to the First Report of the Standing Committee on Veterans Affairs from the 2nd Session of the 40th Parliament and recommendation number nine found therein: (a) what criteria did the government use in its decision to not implement this recommendation; (b) what was the policy rationale for the decision; and (c) is the government considering any similar information sharing arrangements to better identify veterans and their families?


Lorsque, sur la base des résultats du suivi, la Commission a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables, elle peut décider de réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision des objectifs locaux.

When, on the basis of monitoring results, the Commission has substantial evidence that initial data, assumptions and rationales underlying the setting of initial targets are no longer valid, the Commission may decide to revise the Union-wide performance targets or allow, upon request of a Member State, that local targets may be revised.


Lorsque, sur la base des résultats du suivi, la Commission a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables, elle peut décider de réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision des objectifs locaux.

When, on the basis of monitoring results, the Commission has substantial evidence that initial data, assumptions and rationales underlying the setting of initial targets are no longer valid, the Commission may decide to revise the Union-wide performance targets or allow, upon request of a Member State, that local targets may be revised.


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(Le document est déposé) Question n 227 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes: a) quels organismes ou groupes ont présenté des demandes de financement à chaque programme en 2008, 2009 et 2010; b) combien d’organismes ou groupes ont reçu du financement de chaque programme en 2008, 2009 et 2010; c) quels organismes ou groupes ont reçu du financement de chaque programme en 2008, 2009 et 2010; d) quels organismes ou groupes n’ont pas reçu de financement de chaque programme en 2008, 2009 et 2010; e) quels critères ont été utilisés pour approuver le financement accordé à des organismes ou à des groupes et à leurs projets; f) combien d’argent a été versé à cha ...[+++]

(Return tabled) Question No. 227 Ms. Irene Mathyssen: With regard to the Women’s Community Fund and the Women’s Partnership Fund: (a) which organizations or groups applied for funding under each program in 2008, 2009 and 2010; (b) how many organizations or groups received funding under each program in 2008, 2009 and 2010; (c) which organizations or groups were successful in receiving funding from each program in 2008, 2009 and 2010; (d) which organizations or groups were not successful in receiving funding from each program in 2008, 2009 and 2010; (e) what criteria were used to approve funding for organizations or groups and their pr ...[+++]


Troisièmement, je présume que la réponse à sa question, c'est que les critères retenus pour déterminer dans quelles circonscriptions et régions ce dix-pour-cent serait distribué ont été exactement les mêmes qui ont servi à décider où des députés libéraux distribueraient un dix-pour-cent qui arborait le drapeau d'Israël et portait sur les mêmes questions.

Third, I presume the answer to his question is that the means used to select constituencies and areas for distribution of this ten percenter were precisely the same as the ten percenter with the Israeli flag on it distributed by Liberal members of Parliament on the same issues.


‘Le Conseil a de nouveau décidé d’inclure [la PMOI] dans la liste [...] Le Conseil a pris note du fait que la décision de l’autorité compétente qui avait servi de justification pour l’inclusion de [la PMOI] dans la liste n’est plus en vigueur depuis le 24 juin.

“The Council has again decided to include [the PMOI] on the list . The Council has taken note of the fact that the competent authority decision which served as a basis for including [the PMOI] on the list is no longer in force as of 24 June.


Conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 691/2010, la Commission décide de réviser les objectifs de l'Union européenne fixés à l’article 1er si, avant le début de la période de référence, elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux de l'Union européenne ne sont plus valables.

In accordance with Article 16(1)(a) of Regulation (EU) No 691/2010, the Commission shall decide to revise the EU-wide targets set out in Article 1 if, before the beginning of the reference period, it has substantial evidence that the initial data, assumptions and/or rationales used for setting the initial EU-wide targets are no longer valid.


Conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 691/2010, la Commission décide de réviser les objectifs de l'Union européenne fixés à l’article 1er si, avant le début de la période de référence, elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux de l'Union européenne ne sont plus valables.

In accordance with Article 16(1)(a) of Regulation (EU) No 691/2010, the Commission shall decide to revise the EU-wide targets set out in Article 1 if, before the beginning of the reference period, it has substantial evidence that the initial data, assumptions and/or rationales used for setting the initial EU-wide targets are no longer valid.


Le fait qui est peut-être le plus important est qu'en ce qui concerne la contamination par le mercure dont je viens de parler, le gouvernement fédéral était d'avis qu'on ne pouvait pas s'appuyer sur la Loi sur les contaminants de l'environnement pour régler le problème de la contamination par le mercure due à l'aménagement hydroélectrique parce qu'en l'occurrence, le mercure était considéré comme un contaminant naturel, libéré à la suite des changements du fonctionnement de l'écosystème à l'intérieur des réservoirs, si vous voulez, et non pas comme la conséquence d'un déversement effectué à un endroit déterminé. Cela a constitué un préte ...[+++]

Perhaps most importantly, the attitude of the federal government towards the mercury contamination that I referred to just now was that the Environmental Contaminants Act could not be used as a framework for dealing with regressing mercury contamination in relation to hydro development because mercury was considered to be, in this case, a natural contaminant, a contaminant released as the result of changes in ecosystem function, if you like, within the reservoirs, and not a result of a specific point discharge, which seemed to us to be a convenient pretext for deciding that this was something the federal government would not therefore ex ...[+++]


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