Traduction de «service—elles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie assurant elle-même son service d'escale
self-handling airline

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si des considérations légitimes pourraient justifier certaines de ces exigences (par exemple pour assurer l’indépendance ou l’engagement personnel du prestataire de services), elles n’en créent pas moins des obstacles au fonctionnement du marché unique des services.
Whilst there may be valid policy reasons behind some of these requirements (for instance ensuring the independence or the personal involvement of the service provider) they nonetheless create barriers to the functioning of the Single Market for services.

Compte tenu des principes de neutralité technologique et de neutralité à l'égard des services, elle facilite également la coexistence avec les services de radiodiffusion terrestre déjà présents dans la même bande de fréquences, qui pourraient ne pas respecter les conditions techniques fixées par la présente décision.
Taking also into account the principles of technology and service neutrality, it also facilitates coexistence with already existing terrestrial broadcasting services in the same band, which may not comply with the technical conditions set out by this Decision.

Alors que des dispositions de la proposition de règlement pourraient être considérées comme des mesures spécifiques en dérogation à la législation de l'Union européenne applicable à Mayotte (le service juridique cite l'article 4 sur la gestion des flottes de pêche en tant qu'exemple), et qu'elles pourraient, dès lors, avoir comme base juridique l'article 349 du traité FUE, elles doivent cependant être considérées comme étant seulement accessoires par rapport aux autres mesures proposées, qui ne le sont pas du fait des particularités des régions ultrapériphériques .
While there are proposed provisions in the proposed Regulation which could be considered as specific measures in derogation of the otherwise applicable EU law in Mayotte (the Legal Service mentions Article 4 on the management of fishing fleets as an example), and as such qualify for having Article 349 TFEU as its legal basis, those provisions must however be considered as merely incidental in relation to the other proposed measures, which are not proposed due to any outermost region characteristics.

Bien qu'il y ait des différences majeures au niveau des législations nationales, en ce qui concerne le transport urbain et la planification de l'utilisation du sol, les institutions de la Communauté européenne pourraient être activement impliquées dans la coordination du développement urbain durable et, tout d'abord, du développement des services de transport urbain, et elles pourraient faire des efforts pour garantir la diffusion efficace des bonnes pratiques.
Although there are major differences at the level of national legislations, as regards the urban transport and the land use planning, the European Community institutions could get actively involved in coordinating the durable urban development and, first of all, the development of urban transport services and submit efforts to ensure the efficient dissemination of good practices.

8. souligne le rôle essentiel joué par les autorités locales et régionales et le rôle potentiel qu'elles pourraient avoir dans l'instauration et la mise en œuvre de mesures concernant l'intégration de technologies relevant des sources d'énergie renouvelables et de l'économie d'énergie dans les projets qu'elles réalisent et qui sont financés par des fonds communautaires et/ou nationaux, telles que des mesures concernant la performance énergétique des bâtiments, dès lors qu'elles peuvent tirer pleinement parti de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; appelle les autorités locales et régionales à utiliser les infrastructures et les services les plus performants en matière d'efficacité énergétique, notamment pour les systèmes d'éclairage extérieur et les réseaux de transport publics;
8. Highlights the key role that local and regional authorities play and the potential role that they could play regarding the introduction and implementation of measures concerning the incorporation of renewable energy and energy saving technologies in projects being carried out by them and receiving Community and national funding, such as measures concerning the energy performance of buildings, where they can take full advantage of the Energy Performance of Buildings Directive; calls on local and regional authorities to use the most energy efficient infrastructures and services in outdoor lighting and public transport systems, for example;

Elles pourraient prendre la forme de centres de services dans lesquels la population a un accès direct à un ensemble de services tels que l’enseignement primaire et secondaire, la formation professionnelle, et notamment les possibilités de formation spécifiques pour les jeunes, les médicaments et les soins de santé, et les services sociaux et publics de base.
These can take the form of centres of services where people have direct access to a set of services such as primary and secondary school, professional training, including specific training opportunities for young people, medicines and health care, and basic social and public services.

Etant donné l’importance du pays d’origine dans le cas de prestations de services transfrontaliers par des fournisseurs qui ne sont pas établis dans le pays où le service est presté, et l’objectif de la directive qui est l’établissement d’un marché intérieur ouvert et l’application du principe de non-discrimination, les entreprises de services techniques, d’architecture et de construction peuvent-elles fournir des services ou participer à des contrats de travaux publics dans leur pays d’établissement alors qu’elles pourraient également détenir des participations dans des sociétés de fourniture de services audiovisuels dans le pays d’origine, cela n’étant pas une raison d’exclusion dans le cas de prestation de services dans le secteur privé?
Given the importance of the country of origin in cases where cross-border services are provided without the provider being established in the Member State where the service is performed, and the directive's objective of establishing an open internal market and enforcing the principle of non-discrimination, can technical, architectural and construction companies provide services or take part in public works contracts in the country of establishment when they might also participate as shareholders in companies providing audiovisual services in the country of origin, which is not a reason for excluding them from providing services in the private sector?

Etant donné l'importance du pays d'origine dans le cas de prestations de services transfrontaliers par des fournisseurs qui ne sont pas établis dans le pays où le service est presté, et l'objectif de la directive qui est l'établissement d'un marché intérieur ouvert et l'application du principe de non-discrimination, les entreprises de services techniques, d'architecture et de construction peuvent-elles fournir des services ou participer à des contrats de travaux publics dans leur pays d'établissement alors qu'elles pourraient également détenir des participations dans des sociétés de fourniture de services audiovisuels dans le pays d'origine, cela n'étant pas une raison d'exclusion dans le cas de prestation de services dans le secteur privé?
Given the importance of the country of origin in cases where cross-border services are provided without the provider being established in the Member State where the service is performed, and the directive's objective of establishing an open internal market and enforcing the principle of non-discrimination, can technical, architectural and construction companies provide services or take part in public works contracts in the country of establishment when they might also participate as shareholders in companies providing audiovisual services in the country of origin, which is not a reason for excluding them from providing services in the private sector?

Bien qu'elles aient été développées pour certaines industries de réseau, elles pourraient aussi se révéler pertinentes dans le cas des services sociaux.
Developed in particular for certain network industries they could also be relevant for social services.

Les informations reçues ne peuvent être communiquées à d'autres parties, notamment d'autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel.
The received information shall not be passed on to any other party, in particular other departments, subsidiaries or partners, for whom such information could provide a competitive advantage.