Traduction de «services énumérés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

un ou plusieurs des risques énumérés à l'article ...
one or more of the risks set out in Article ...

énumération des abréviations
list of abbreviations

énumération
count

énumération, exposé
expositions

énumération
listing

déplacement de service (1) | permutation de service (2) | renvoi de service (3) | ajournement du service (4) [ RDS ]
temporary leave

service sanitaire | service sanitaire de l'armée [ S san ]
medical service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i) les droits en ce qui concerne le service universel, comprenant, le cas échéant, les compléments de services et services énumérés à l’annexe I de la directive 2002/22/CE.
i) rights as regards universal service, including, where appropriate, the facilities and services mentioned in Annex I to Directive 2002/22/EC.

tous les concours (pour des plans architecturaux, par exemple), tous les contrats de services faisant l’objet de subventions par le pouvoir adjudicateur et tous les contrats de services concernant les services énumérés à l’annexe IIA (à l’exception des services R D et certains services de télécommunications): 134 000 euros
all design contests (for architectural plans, for example), all service contracts subsidised by the contracting authorities and all service contracts for services listed in Annex IIA (except RD services and certain telecommunications services): € 134,000

2. Au plus tard le 1 janvier 2015, les DCT qui fournissent des services énumérés à l'annexe 1 et qui sont établis dans un pays tiers obtiennent soit tous les agréments de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils proposent leurs services, s'ils ont l'intention de s'établir et de fournir des services en vertu de l'article 14, soit la reconnaissance de l'AEMF, s'ils ont l'intention de fournir des services en vertu de l'article 23.
2. By 1 January 2015, a CSD providing CSD services as listed in Annex 1 established in a third country shall obtain either all authorisations from the competent authority of the Member State in which the CSD provides its services where it intends to establish and provide its services on the basis of Article 14, or recognition from ESMA where it intends to provide its services on the basis of Article 23.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient à même d'exiger de toutes les entreprises qui exploitent des services téléphoniques accessibles au public et/ou des réseaux de communications publics qu'elles mettent à la disposition des utilisateurs finals les compléments de services énumérés à l'annexe I, partie B, sous réserve de faisabilité technique et de viabilité économique.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require all undertakings that operate publicly available telephone services and/or public communications networks to make available to end-users additional facilities listed in Annex I, Part B, subject to technical feasibility and economic viability.

les services ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites professionnelles ou individuelles, aux investissements ou aux paiements et, plus généralement, les services énumérés à l'annexe I de la directive 2000/12/CE;
b) services of a banking, credit, insurance, occupational or personal pension, investment or payment nature and, more generally, the activities listed in Annex I to Directive 2000/12/EC;

les services ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites professionnelles ou individuelles, aux investissements ou aux paiements et, plus généralement, les services énumérés à l'annexe I de la directive 2000/12/CE;
(b) services of a banking, credit, insurance, occupational or personal pension, investment or payment nature and, more generally, the activities listed in Annex I to Directive 2000/12/EC;

1. Les États membres veillent à ce que les services énumérés dans le présent chapitre soient mis à la disposition de tous les utilisateurs finals sur leur territoire, indépendamment de leur position géographique, au niveau de qualité spécifié et, compte tenu de circonstances nationales particulières, à un prix abordable.
1. Member States shall ensure that the services set out in this Chapter are made available at the quality specified to all end-users in their territory, independently of geographical location, and, in the light of specific national conditions, at an affordable price.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient à même d'exiger de toutes les entreprises qui exploitent des réseaux téléphoniques publics de mettre à la disposition des utilisateurs finals les compléments de services énumérés à l'annexe I, partie B, sous réserve de faisabilité technique et de viabilité économique.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require all undertakings that operate public telephone networks to make available to end-users the facilities listed in Annex I, Part B, subject to technical feasibility and economic viability.

2. La Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 85 , paragraphe 2, examine l'application de la présente directive aux marchés publics de services et évalue, en particulier, les possibilités de l'application intégrale de celle-ci aux marchés de services énumérés à l'annexe IB et les effets des prestations de services fournies par des ressources propres sur l'ouverture effective des marchés dans ce domaine.
In accordance with the procedure laid down in Article 85 (2), the Commission shall examine the application of this Directive to public service contracts and evaluate, in particular, the prospects for the full application of the Directive to procurement of the other services listed in Annex I B and the effects of in-house performance of services on the effective opening-up of procurement in this area.