Vertaling van "services à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournir des informations sur les services funéraires | fournir des informations sur les services mortuaires
inform about mortuary services | provide information about mortuary services | advise about mortuary services | provide information on mortuary services

Section de l'application des traités et des services de secrétariat à fournir à la Commission
Treaty Implementation and Commission Secretariat Services Section

service à fournir sur les embranchements
branch train service

Fonds d'affectation spéciale de coopération technique visant à fournir les services d'un sylviculteur
Technical Cooperation Trust Fund for the Provision of a Forest Officer

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles
adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner

fournir des services d’agritourisme | fournir des services d’agrotourisme
agri-touristic services providing | providing agri-touristic services | deliver agri-touristic services | provide agri-touristic services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 10. Des éléments d’orientation concernant la création et la modification de blocs d’espace aérien fonctionnels sont élaborés le 4 décembre 2010 au plus tard en conformité avec la procédure ð La Commission peut adopter des mesures détaillées concernant la désignation conjointe du ou des prestataires de services de la circulation aérienne visés au paragraphe 6, en précisant les modalités de sélection du ou des prestataires de services, la période de désignation, les arrangements en matière de contrôle, la disponibilité des services à fournir et le régime de responsabilité.
810. ð The Commission may adopt detailed measures concerning the joint designation of the air traffic service provider(s) referred to in paragraph 6, specifying the modalities for the selection of the service provider(s), the period of designation, supervision arrangements, the availability of services to be provided and liability arrangements. ï Guidance material for the establishment and modification of functional airspace blocks shall be developed by 4 December 2010 ð Those implementing acts shall be adopted ï in accordance with the advisory ð examination ï procedure referred to in Article 275(32) of the framework Regulation.

La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
Implementing acts related to the principal purpose of rail services, the assessment of impact of new international services on the economic equilibrium of public service contracts, the levies on railway undertakings providing passenger services, access to the services to be supplied in essential service facilities, the details on the procedure to be followed to obtain a licence, the modalities for the calculation of direct cost for the application of the charging for the cost of noise effects and for the application of the differentiation of the infrastructure charge to give incentives to equip trains with ETCS and the common principles and practices for the regulatory bodies decision-making should not be adopted by the Commission where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

En général, mais pas exclusivement, les obligations de service public peuvent renvoyer à des exigences spécifiques imposées à l’opérateur de service public en ce qui concerne, par exemple, la fréquence et la qualité des services, la prestation de services à fournir notamment dans des gares intermédiaires plus petites qui peuvent n'avoir aucun intérêt commercial, et la fourniture de trains en début de matinée et en fin de soirée.
Typically but not exclusively, public service obligations can refer to specific requirements placed on the public service operator as regards, for instance, the frequency of services, service quality, service provision in particular at smaller intermediate stations which may not be commercially attractive, and the provision of early morning and late evening trains.

La combinaison d'un acte juridique général attribuant la gestion de services à un opérateur et d’un acte administratif détaillant les exigences relatives aux services à fournir et précisant la méthode applicable pour le calcul de la compensation peut également constituer un contrat de service public.
A combination of a general legal act, assigning the operation of services to an operator, with an administrative act, setting out the detailed requirements concerning the services to be provided and the method of compensation calculation to be applied, can also constitute a public service contract.

Elle oblige les États membres à respecter le droit du prestataire de services de fournir des services et à garantir au prestataire "le libre accès à l'activité de service ainsi que son libre exercice sur son territoire"; les États membres continueront d'appliquer leurs propres règles sur les conditions d'emploi, y compris celles prévues par les conventions collectives; les services d'intérêt économique général définis par chaque pays, tels que les services postaux, la fourniture d'eau, d'électricité et le traitement des déchets sont visés par le projet de directive.
It requires the member states to respect the right of the service provider to supply services and to guarantee the provider "free access to and free exercise of a service activity within its territory"; member states will continue to apply their own rules on conditions of employment, including those laid down through collective bargaining agreements; services of general economic interest, as defined by each country, such as postal services, water supply, electricity and waste treatment are included in the draft directive.

(31) La question de savoir si c'est de l'utilisateur ou de l'abonné qu'il convient d'obtenir le consentement pour pouvoir traiter des données à caractère personnel en vue de fournir un service donné à valeur ajoutée sera fonction des données à traiter et du type de service à fournir mais aussi de la possibilité ou non, sur les plans technique, procédural et contractuel, de distinguer le particulier qui utilise un service de communications électroniques de la personne, physique ou morale, qui s'y est abonnée.
(31) Whether the consent to be obtained for the processing of personal data with a view to providing a particular value added service should be that of the user or of the subscriber, will depend on the data to be processed and on the type of service to be provided and on whether it is technically, procedurally and contractually possible to distinguish the individual using an electronic communications service from the legal or natural person having subscribed to it.

Les services à fournir comprendront un système de détermination de la position qui fournira des informations précises sur la position des véhicules ainsi qu'un réseau informatique pour transmettre ces informations; il s'agira d'un service tout à fait nouveau aux Pays-Bas, car les services actuels peuvent offrir soit des données sur la position des véhicules soit des communications de données mobiles, mais non la combinaison des deux.
The services to be provided will integrate a position determination system which will provide accurate vehicle position information and a data communications network to transmit that information and that will be a quite new service in the Netherlands as existing systems can offer either vehicle position information or mobile data communications but not a combination of both.

Nous nous félicitons de la décision des associations européennes du crédit de fournir à tous leurs membres des orientations concernant le service à fournir à l'utilisateur.
We welcome the decision of the European credit associations to provide all of their members with guidelines on the service to be provided to the user.

Dans cette limite, il devrait être en mesure : - de concentrer ses activités, et donc sa publicité, sur une marque donnée ou sur un modèle précis, à condition qu'il ajoute expressément une mise en garde appropriée pour indiquer sans équivoque qu'il n'est pas un revendeur mais qu'il agit comme intermédiaire prestataire de services; - de fournir toute information sur le prix qu'il peut obtenir, tout en indiquant qu'il s'agit de sa meilleure estimation; - d'exposer des véhicules automobiles que ses clients ont achetés par l'intermédiaire de ses services, ou un type ou un modèle particulier qu'il peut obtenir pour eux, à condition qu'il indique de manière expresse et visible qu'il agit en tant qu'intermédiaire prestataire de services et non en tant que revendeur et que les types ou les modèles qu'il expose ne sont pas à vendre.
Subject to this restriction, he should be able to : - concentrate his activities, and thus his advertising, on a given brand or on a particular model, provided that he expressly adds an appropriate disclaimer indicating that he is not a reseller, but acts as an intermediary offering his services; - provide full information on the price which he can obtain, making it clear that the price indicated is his best estimate; - display cars which have been bought by his clients using his services, or a particular type or model which he can obtain for them, provided that he expressly and visibly makes it clear that he is acting as an intermediary offering his services and not as a reseller, and that types or models which he displays are not for sale.

Ce système n'est de nature ni à inciter les sociétés de chemin de fer à consentir des efforts pour assurer le meilleur niveau possible de service ni à permettre aux Etats membres ou aux autorités publiques de définir le type de services à fournir à partir de considérations de rentabilité.
This system is not conducive to either the railway management striving to provide the best level of service nor for the Member States or public authority being able to specify on cost-benefit principles the type of service to be provided.