Traduction de «services à cesser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dix façons d'aider un ami à cesser de fumer
10 Ways to Help a Friend Quit Smoking

Comment devenir un ex-fumeur et rester de bonne humeur! Un guide pour vous aider à cesser de fumer
How To Be A Happy Ex-Smoker, A Do-it-Yourself Guide to Quit Smoking

Le comportement des fumeurs fortement dépendants et les facteurs qui les incitent à cesser de fumer
Heavily Addicted Smokers: Understanding Smoking Behaviours and Factors that Influence Quitting Among Heavily Addicted Smokers

recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Advice to stop taking a drug

cesser par la suite
Then discontinue

cesser
Discontinue

cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance
to cease to be valid | to expire | to lapse

ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance de cesser et de s'abstenir
C&D Order | cease and desist order

programme incitant les producteurs à cesser leurs activités
producer retirement programme

faire cesser à titre provisionnel
provisionally order that an infringement cease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque client a le droit de demander au fournisseur de services d’itinérance de cesser d’envoyer ces notifications et de demander, à tout moment et gratuitement, au fournisseur de services d’itinérance de rétablir le service».
Each customer shall have the right to require the roaming provider to stop sending such notifications and shall have the right, at any time and free of charge, to require the roaming provider to provide the service again’.

lorsque le prestataire de services de paiement transmetteur ne fournit pas de système de réacheminement automatique des virements entrants et des prélèvements vers le compte détenu par le consommateur auprès du prestataire de services de paiement destinataire, cesser les virements entrants et cesser d'accepter les prélèvements sur le compte de paiement à partir de la date demandée par le prestataire de services de paiement destinataire;
where the transferring payment service provider does not provide a system for automated redirection of the incoming credit transfers and direct debits to the account held by the consumer with the receiving payment service provider, stop incoming credit transfers and stop accepting direct debits on the payment account from the date requested by the receiving payment service provider;

6. Si un prestataire de services d’assistance en escale cesse de fournir à un usager des services d’assistance en escale qui représentent une part importante des activités d’assistance en escale de ce prestataire dans des cas qui ne relèvent pas du paragraphe 2, ou si un usager pratiquant l’auto-assistance décide de cesser son activité d’auto-assistance, les États membres peuvent exiger du ou des prestataires de services d’assistance en escale ou de l’usager pratiquant l’auto-assistance qui prennent la succession qu’ils accordent au personnel précédemment employé pour assurer ces services les droits qui auraient été les siens dans l’hypothèse d’un transfert au sens de la directive 2001/23/CE du Conseil.
6. Where a supplier of groundhandling services stops providing to an airport user groundhandling services which constitute a significant part of the groundhandling activities of this supplier in cases not covered by paragraph (2), or where a self-handling airport user decides to stop self-handling, Member States may require the supplier(s) of groundhandling services or self-handling airport user which subsequently provide these groundhandling services to grant staff previously hired to provide these services the rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Council Directive 2001/23/EC.

(b) lorsque le prestataire de services de paiement transmetteur ne fournit pas de système de réacheminement automatique des virements entrants et des prélèvements vers le compte détenu par le consommateur auprès du prestataire de services de paiement destinataire, cesser les virements entrants et cesser d'accepter les prélèvements sur le compte de paiement à partir de la date demandée par le prestataire de services de paiement destinataire;
(b) where the transferring payment service provider does not provide a system for automated redirection of the incoming credit transfers and direct debits to the account held by the consumer with the receiving payment service provider, stop incoming credit transfers and stop accepting direct debits on the payment account from the date requested by the receiving payment service provider;

Le fournisseur de services d’itinérance cédant et le fournisseur de services d’itinérance alternatif font en sorte que, après la mise en œuvre de la modalité technique, tout client en itinérance utilisant des services locaux de données en itinérance ait, à tout moment, la possibilité de cesser d’utiliser les services locaux de données en itinérance et de revenir aux services d’itinérance par défaut fournis par le fournisseur de services d’itinérance cédant.
The donor provider and the alternative roaming provider have to ensure that, when implementing the technical modality, any roaming customer using local data roaming services has the possibility to cease using local data roaming services and to return to the default roaming services provided by the donor roaming provider at any time.

6. Si un prestataire de services d'assistance en escale cesse de fournir à un usager des services d'assistance en escale qui représentent une part importante des activités d'assistance en escale de ce prestataire dans des cas qui ne relèvent pas du paragraphe 2, ou si un usager pratiquant l'auto-assistance décide de cesser son activité d'auto-assistance, les États membres peuvent exiger du ou des prestataires de services d'assistance en escale ou de l'usager pratiquant l'auto-assistance qui prennent la succession qu'ils accordent au personnel précédemment employé pour assurer ces services les droits qui auraient été les siens dans l'hypothèse d'un transfert au sens de la directive 2001/23/CE du Conseil..
6. Where a supplier of groundhandling services stops providing to an airport user groundhandling services which constitute a significant part of the groundhandling activities of this supplier in cases not covered by paragraph (2), or where a self-handling airport user decides to stop self-handling, Member States may require the supplier(s) of groundhandling services or self-handling airport user which subsequently provide these groundhandling services to grant staff previously hired to provide these services the rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Council Directive 2001/23/EC.

Chaque client a le droit de demander au fournisseur de services d’itinérance de cesser d’envoyer ces notifications et de demander, à tout moment et gratuitement, à son fournisseur de rétablir le service.
Each customer shall have the right to require the roaming provider to stop sending such notifications and shall have the right, at any time and free of charge, to require the provider to provide the service again.

des injonctions de cesser ou de retarder la fourniture d’un service ou d’un ensemble de services qui, s’ils se poursuivaient, seraient de nature à entraver la concurrence de manière significative, jusqu’au respect des obligations imposées en matière d’accès à la suite d’une analyse du marché réalisée en application de l’article 16 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”).
orders to cease or delay provision of a service or bundle of services which, if continued, would result in significant harm to competition, pending compliance with access obligations imposed following a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

Des données relatives au trafic nécessaires pour la facturation peuvent aussi être traitées par le fournisseur d'un service s'il s'agit de déceler et de faire cesser des pratiques frauduleuses consistant à utiliser le service de communications électroniques sans le payer.
Traffic data necessary for billing purposes may also be processed by the provider in order to detect and stop fraud consisting of unpaid use of the electronic communications service.