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Agente du service central des courses et jeux
Alors que
Attachée des services administratifs de la défense
Compagnie de services publics
Corporation de services publics
Enquêteur du service central des courses et jeux
Enquêtrice du service central des courses et jeux
Entreprise de services publics
Ministère des Services à la famille
Ministère des Services à la famille et du Logement
Pendant que
Représentant du service clients
Représentante du service clients
Service d'intérêt général
Service d'intérêt économique général
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation
Services communautaires
Services de l'emploi et Sécurité économique Manitoba
Services à la famille Manitoba
Services à la famille et Logement Manitoba
Société de services publics
Tandis que
Tandis que j'agonise
Tandis que la martensite s'attaque plus rapidement

Traduction de «services tandis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tandis que la martensite s'attaque plus rapidement

any martensite present however is more strongly etched






représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative


service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]


attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer


enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator


compagnie de services publics | corporation de services publics | entreprise de services publics | société de services publics

public service company | public service corporation | public utilities company | public utilities corporation | public utility | public utility undertaking | public-service corporation


service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service


Services à la famille et Logement Manitoba [ ministère des Services à la famille et du Logement | ministère des Services à la famille | Services à la famille Manitoba | ministère des Services d'emploi et de la Sécurité économique | Services de l'emploi et Sécurité économique Manitoba | Services communautaires ]

Manitoba Family Services and Housing [ Department of Family Services and Housing | Manitoba Family Services | Department of Family Services | Family Services Manitoba | Manitoba Employment Services and Economic Security | Department of Employment Services and Economic Security | Employment Services and Ec ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. se félicite de la publication par la Commission des 30 et 31 rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne et observe que, d'après ces rapports, les quatre domaines dans lesquels les États membres ont fait l'objet de procédures d'infraction pour défaut de transposition en 2012 étaient les transports, la protection de la santé et des consommateurs, la protection de l'environnement et les questions relatives au marché intérieur et aux services, tandis qu'en 2013, les domaines les plus problématiques étaient l'environnement, la protection de la santé et des cons ...[+++]

2. Welcomes the Commission’s 30th and 31st annual reports on the application of EU law, and notes that according to these reports the four fields in which Member States were mostly subject to transposition infringement proceedings in 2012 were transport, protection of health and consumers, protection of the environment, and issues related to the internal market and services, whereas in 2013 the most problematic areas were the environment, protection of health and consumers, the internal market and services, and transport; recalls, however, that this ex post e ...[+++]


2. se félicite de la publication par la Commission des 30 et 31 rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne et observe que, d'après ces rapports, les quatre domaines dans lesquels les États membres ont fait l'objet de procédures d'infraction pour défaut de transposition en 2012 étaient les transports, la protection de la santé et des consommateurs, la protection de l'environnement et les questions relatives au marché intérieur et aux services, tandis qu'en 2013, les domaines les plus problématiques étaient l'environnement, la protection de la santé et des cons ...[+++]

2. Welcomes the Commission’s 30th and 31st annual reports on the application of EU law, and notes that according to these reports the four fields in which Member States were mostly subject to transposition infringement proceedings in 2012 were transport, protection of health and consumers, protection of the environment, and issues related to the internal market and services, whereas in 2013 the most problematic areas were the environment, protection of health and consumers, the internal market and services, and transport; recalls, however, that this ex post e ...[+++]


Ainsi, lorsqu'un ordre juridique prévoit qu'il est d'usage pour les compagnies aériennes ou pour les gestionnaires d'aéroports de supporter des coûts de certains services, tandis que certaines compagnies aériennes ou certains gestionnaires d'aéroports, fournissant les mêmes services ne supportent pas de tels coûts, il est possible que ces derniers bénéficient d'un avantage, même si les services en tant que tels sont considérés comme une activité non économique.

Therefore, if in a given legal system it is normal that airlines or airport managers bear the costs of certain services, whereas some airlines or airport managers providing the same services do not have to bear those costs, the latter may enjoy an advantage, even if those services are considered in themselves as non-economic.


Ainsi, lorsqu'un ordre juridique prévoit qu'il est d'usage pour les compagnies aériennes ou pour les gestionnaires d'aéroports de supporter des coûts de certains services, tandis que certaines compagnies aériennes ou certains gestionnaires d'aéroports, fournissant les mêmes services au nom des mêmes autorités publiques, ne supportent pas de tels coûts, il est possible que ces derniers bénéficient d'un avantage, même si les services en tant que tels sont considérés comme une activité non économique (64).

Therefore, if in a given legal system it is normal that airlines or airport managers bear the costs of certain services, whereas some airlines or airport managers providing the same services on behalf of the same public authorities do not have to bear those costs, the latter may enjoy an advantage, even if those services are considered in themselves as non-economic (64).


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P. considérant que, à son article 16 et à son article 86, paragraphe 2, le traité CE fait certes référence aux SIEG, mais sans les définir, que les SIG ne sont nullement mentionnés dans le traité CE mais que leur concept a été créé par la Commission dans le cadre d'une communication et que, selon la position du Parlement, mentionnée plus haut, relative aux services dans le marché intérieur, les SIEG devraient être exclus du champ d'application de l'article 16 de la directive proposée concernant les services, tandis que les SIG devraie ...[+++]

P. whereas, while Articles 16 and 86(2) of the EC Treaty refer to SGEIs, they are not defined in the EC Treaty; whereas SGIs are not referred to in the EC Treaty but were introduced as a concept in a Commission communication; and whereas, pursuant to the Parliament's above-mentioned position on services in the internal market, SGEIs should be exempt from the scope of Article 16 of the proposed services directive and SGIs should be wholly exempt from the directive,


P. considérant qu'à son article 16 et à son article 86, paragraphe 2, le traité CE fait certes référence aux SIEG, mais sans les définir; que les SIG ne sont nullement mentionnés dans le traité CE mais sont uniquement évoqués par la Commission dans le cadre d'une communication et que selon la résolution législative du Parlement, mentionnée plus haut, relative aux services dans le marché intérieur, les SIEG devraient être exclus du champ d'application de l'article 16 de la directive concernant les services, tandis que les SIG sont tot ...[+++]

P. whereas, while Articles 16 and 86(2) of the EC Treaty refer to SGEIs, the EC Treaty offers no definition thereof; whereas SGIs are not referred to in the EC Treaty but were introduced only by the Commission in a communication and whereas, pursuant to the Parliament's above-mentioned legislative resolution on services in the internal market, SGEIs should be exempt from the scope of Article 16 of the Services Directive and SGIs are wholly exempt from the directive,


Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre ...[+++]

Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, w ...[+++]


Je voudrais faire l’éloge du travail du rapporteur fictif, M. Harbour, qui a réussi, sur la base d’un accord entre la droite et les libéraux, à maintenir le principe du pays d’origine, également appelé «libre prestation des services», tandis que les États membres peuvent refuser un prestataire de services pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement.

I would like to praise the work of the shadow rapporteur, Mr Malcolm Harbour, who has managed, on the basis of an agreement between right-wing and liberal factions, to maintain the country-of-origin principle, and also called ‘the freedom to provide services’, while the Member States may turn down a service provider for reasons of health protection and environmental conservation.


De plus, les compagnies sont sensibles au type de services aéroportuaires offerts, qui correspondent à des stratégies commerciales définies: les aéroports centraux et les aéroports secondaires n'offrent pas le même type de services aéroportuaires aux compagnies aériennes, les uns offrant une gamme complète de services ("full-services"), tandis que l'offre des seconds est généralement plus rudimentaire.

Moreover, companies are sensitive to the type of airport services on offer, which correspond to clearly defined commercial strategies: main airports and secondary airports do not offer the same type of airport services to airlines, as the former offer full services, while the services offered by the latter are generally more basic.


Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre ...[+++]

Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, w ...[+++]


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