Traduction de «services s’appliquent davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

appliquer des normes de qualité dans les services sociaux
apply quality-standards in social-services | maintain quality standards in social services | apply quality standards in social service | apply quality standards in social services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, elle poursuivra les efforts visant à éliminer les barrières non tarifaires et les restrictions en matière d’accès aux matières premières en recourant aux instruments de politique commerciale disponibles, ce qui permettra aussi d’ouvrir davantage certains secteurs qui sont encore presque totalement inaccessibles aux PME, comme les services et les marchés publics, et contribuera à faire appliquer les DPI.
Moreover, it will pursue efforts to eliminate non-tariff barriers and restrictions on access to raw materials by using the available tools of trade policy. This will also contribute to further open up sectors that are still largely inaccessible to SMEs like services and public procurement markets, and help to enforce IPR.

- (NL) Les objections formulées à l’encontre du rapport de M. Zappalà sur les marchés publics de travaux, fournitures et services s’appliquent davantage encore à cette directive, traitée en même temps.
– (NL) The same objections apply even more to this directive than to Mr Zappalà's report on public works contracts, public supply contracts and public service contracts, which was discussed at the same time.

développer et mettre en œuvre davantage, en coopération avec d’autres services concernés de la Commission, le système européen de banques centrales et les organisations internationales, les normes et les outils communs permettant un échange efficace et sûr de données et de métadonnées statistiques dans le SSE; appliquer ces normes dans tous les domaines pertinents,
further develop and implement standards and common tools for efficient and secure exchange of statistical data and metadata in the ESS in cooperation with other relevant Commission services, the European System of Central Banks and international organisations. Those standards will be enforced in all relevant domains,

19. demande à la Cour des comptes d'évaluer dans quelle mesure les procédures de gestion contractuelle des crédits communautaires (appel d'offres, passation de marchés) respectent les principes de transparence, tant au niveau des objectifs, de la composition des jurys, de la sélection des candidats, du respect des procédures, que des motifs de décision, et s'interroge en particulier sur les procédures d'appel d'offre appliquées au secteur de la recherche; constate que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes adopte une conclusion positive en ce qui concerne les procédures de passation des marchés suivies par les institutions pour les services, les fournitures et les travaux et souligne la nécessité d'appliquer davantage les critères d'avantages sociaux et environnementaux à long terme dans les procédures de sélection; en particulier, demande à la Cour des comptes d'évaluer la transparence des arrangements actuels de la Commission à l'égard de l'aide extérieure, tel l'établissement d'une série de listes de présélection où les mêmes sociétés sont censées toujours constituer la solution la plus efficace pour la distribution des aides communautaires de moins de 200 000 euros partout dans le monde;
19. Asks the Court of Auditors to assess to what extent contractual management procedures for Community appropriations (invitation to tender, awarding of contracts) comply with transparency principles, in terms of objectives, selection board make-up, candidate selection, compliance with procedures and reasons for decisions, and in particular has concerns about invitation-to-tender procedures in the research sector; notes, that the Court of Auditors, in its annual report, has come to positive conclusions concerning the procurement procedures used by the institutions to purchase services, supplies and work and stresses the need for increased use of long term environmental and social benefit criteria in selection procedures; in particular, asks the Court of Auditors to assess the transparency of present Commission arrangements regarding external aid, such as the establishment of a set of shortlists where the same companies are supposed to be always the most efficient solution to apply Community grants of up to EUR 200 000 in every corner of the world;

Les amendements de la commission de la culture poursuivent plusieurs objectifs : appliquer davantage les obligations de transmission aux réseaux de communications électroniques, imposer aux fournisseurs de ces services des obligations d’information et de transparence, augmenter la protection des personnes souffrant d’un handicap, surtout auditif ou visuel, en tant qu’utilisatrices de ces communications et, finalement, séparer l’infrastructure du contenu audiovisuel du point de vue législatif.
The Committee on Culture’s amendments have several objectives: to further develop the obligation to transmit to electronic communication networks, to impose information and transparency obligations on the companies providing these services, to increase the protection of disabled people, particularly the visually and hearing impaired, as users of these communications and, finally, to separate, from a legislative point of view, infrastructures and content in the audiovisual sector.

A l'instar des affaires en ligne (eBusiness), ces méthodes, sans vouloir les appliquer aveuglément, peuvent aider à fournir des services publics efficaces et centrés davantage sur l'utilisateur, et laissent envisager des nouveaux partenariats entre secteur public et secteur privé [5].
These suggest more efficient and user-centred ways to deliver public services, learning from but not blindly copying e-business, and new public-private partnerships [5].

Dans ce secteur, l'accent est davantage placé sur la promotion de l'utilisation de techniques modernes et sur une plus grande dissémination de l'information afin d'aider les services des douanes et les opérateurs économiques à appliquer la législation de manière cohérente.
The emphasis in this sector is more on promoting the use of modern techniques and greater spread of information to help customs and economic operators apply the legislation in a consistent manner.

- clarifier davantage le rôle respectif des différents niveaux d'autorité publique et les dispositions relatives à la concurrence et au marché intérieur qui s'appliquent aux services d'intérêt général de manière à satisfaire la demande des opérateurs en faveur d'une plus grande sécurité juridique; le champ d'application des règles relatives aux aides d'État est un important sujet de préoccupation;
- to provide further clarification on the respective roles of different levels of public authorities and of the competition and internal market provisions applied to services of general interest in order to respond to the request for greater legal certainty on the part of operators. Of special concern is the field of application of the rules on State aid.