Vertaling van "services soit pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Liste récapitulative d'éléments d'un secteur des services de télécommunication pleinement libéralisé
Reference List of Elements of a Fully Liberalized Telecommunications Services Sector

Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election for Public Service Body to have an Exempt Real Property Treated as a Taxable Supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les services fournis par les administrations centrales sont déjà en ligne, et pour que l'objectif d'eEurope soit pleinement atteint, il faut que les quelques fournisseurs locaux de services qui ne sont pas encore en ligne développent ces services en ligne.
Services provided from central administrations are online and for the eEurope target to be fully achieved requires the few local providers not yet online to develop their e-services.

On considère que, pour que l’introduction de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés soit pleinement efficace, cette vente doit être associée à une obligation d’octroi de l’accès de gros aux fins de la fourniture de services d’itinérance pour faciliter l’entrée sur le marché d’acteurs existants ou nouveaux tels que des fournisseurs de services d’itinérance transnationaux.
It is considered that, for the separate sale of regulated retail roaming services to be fully effective, such sale needs to be combined with the wholesale access obligation for the provision of roaming services to facilitate market entry by new or existing players including cross-border roaming services providers.

Par ailleurs, étant donné que certains clients potentiels n’ouvrent pas de compte de paiement, soit parce cela leur est refusé, soit parce qu’ils ne se voient pas proposer les produits adéquats, la demande potentielle de services liés aux comptes de paiement dans l’Union n’est pas pleinement exploitée à l’heure actuelle.
Moreover, since some prospective customers do not open payment accounts, either because they are denied them or because they are not offered adequate products, the potential demand for payment account services in the Union is currently not fully exploited.

Une fois que ces propositions auront été approuvées par le Conseil et le Parlement, l’objectif de la Commission est de faire en sorte que le service eCall soit pleinement fonctionnel dans toute l’UE (ainsi qu’en Islande, en Norvège et en Suisse) à l’horizon 2015.
Once these proposals are approved by the Council and Parliament, the Commission is aiming to have a fully functional eCall service in place throughout the EU (as well as Iceland, Norway and Switzerland) by 2015.

La Commission peut, à condition que le principe de sa responsabilité collégiale soit pleinement respecté, déléguer l’adoption, en son nom, de mesures de gestion ou d’administration aux directeurs généraux et chefs de service, dans les limites et aux conditions qu’elle fixe.
The Commission may, provided the principle of collective responsibility is fully respected, delegate the adoption of management or administrative measures to the Directors-General and Heads of Department, acting on its behalf and subject to such restrictions and conditions as it shall impose.

Aux fins du traitement pleinement intégré et automatisé des paiements, comme aux fins de la sécurité juridique quant à l'exécution de toute obligation sous-jacente entre utilisateurs de services de paiement, il est essentiel que l'intégralité de la somme transférée par le payeur soit créditée sur le compte du bénéficiaire.
It is essential, for the fully integrated straight-through processing of payments and for legal certainty with respect to the fulfilment of any underlying obligation between payment service users, that the full amount transferred by the payer should be credited to the account of the payee.

Les services fournis par les administrations centrales sont déjà en ligne, et pour que l'objectif d'eEurope soit pleinement atteint, il faut que les quelques fournisseurs locaux de services qui ne sont pas encore en ligne développent ces services en ligne.
Services provided from central administrations are online and for the eEurope target to be fully achieved requires the few local providers not yet online to develop their e-services .

La Commission peut, à condition que le principe de sa responsabilité collégiale soit pleinement respecté, déléguer l'adoption de mesures de gestion ou d'administration aux directeurs généraux et chefs de service en son nom et dans les limites et conditions qu'elle fixe.
The Commission may, provided the principle of collective responsibility is fully respected, delegate the adoption of management or administrative measures to the Directors-General and Heads of Service, acting on its behalf and subject to such restrictions and conditions as it shall impose.