Vertaling van "services soient reconnus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de service validée [ services validés | années de service décomptées | services décomptés | services reconnus ]
credited service period [ credited service | credited years of service ]

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).
During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).

(4)Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d’orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d’animaux de l’espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d’orientation»).
(4)During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled "Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus" (the "Guidance document").

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».
1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.

L'énoncé de vision de la Direction générale des services immobiliers illustre bien la nature de notre rôle: «Faire en sorte que nos services soient reconnus comme une valeur ajoutée qui permet d'atteindre les objectifs des clients et du gouvernement en assurant la prestation du programme des services immobiliers à des prix abordables et dans les meilleurs délais».
The nature of our role can be expressed in terms of the vision statement of the real property services branch: “to be recognized as adding value to achieving client and government objectives through the delivery of the most timely and affordable real property programs”.

Il est essentiel d'améliorer la déclaration afin de faire en sorte que les efforts entrepris par l'Union et les États membres pour honorer leurs engagements, en particulier dans le domaine de la cohérence des politiques au service du développement conformément à l'article 208 du traité FUE, soient reconnus.
Enhanced reporting is essential to recognise Union and Member State efforts to meet their commitments, in particular their commitments towards policy coherence for development in accordance with Article 208 TFEU.

Si le député veut proposer une motion afin que soient reconnus les militaires décédés au service du Canada, je l'appuierai sans restriction.
If the hon. member wants to propose a motion to recognize those dying in the service of Canada within the military, I would be very supportive of it.

La Fondation canadienne des pompiers morts en service a demandé à la Chambre et au Parlement d'appuyer la motion n 153, de manière à ce que soient reconnus les pompiers canadiens morts dans l'exercice de leurs fonctions.
The Canadian Fallen Firefighters Foundation has asked this House and this Parliament, through their support of Motion No. 153, to recognize all Canadian firefighters and those who have lost their lives.

La protection des libertés impose que les droits et obligations reconnus, en ce domaine, pour les services linéaires, soient étendus dans la mesure du possible aux services non linéaires, qui tendent à prendre chaque jour une place de plus en plus importante dans le paysage audiovisuel.
In order to protect freedoms, the rights and obligations recognised in this field for linear services should be extended insofar as possible to non-linear services, which are becoming an increasingly important part of the audiovisual landscape by the day.

Les États membres ont été invités à prêter attention à l'incidence des problèmes liés au stress et à la dépression, et notamment du stress et de la dépression liés au travail ; à s'assurer que ces problèmes soient reconnus ; à prendre des mesures visant à faire connaître davantage les mesures de promotion de la santé mentale et de prévention des problèmes liés au stress et à la dépression au cours des soins primaires et au sein des services médicaux et sociaux ; à collecter et à échanger des données fiables avec les autres États membres et avec la Commission ; à élaborer, mettre en œuvre et évaluer les mesures de prévention de ces problèmes ; et à promouvoir l'échange de bons procédés et de projets communs au sein des États membres.
The Member States were invited to give attention to the impact of stress and depression related problems, in particular of work-related stress and depression and ensure that these problems are recognised; to take actions to improve knowledge on the promotion of mental health and the prevention of stress and depression-related problems in primary care, other health services and social services; to collect and share good quality data with other Member States and the Commission; to develop, implement and evaluate actions to prevent such problems and to promote the exchange of good practices and joint projects within the Member States.

Les deux organisations coopéreront, en particulier en vue : - d'une plus grande reconnaissance de l'importance politique et économique des industries maritimes, - de la promotion d'industries maritimes (y compris les services) fortes et compétitives dans l'Union européenne, - de la reconnaissance de conditions de marché loyales et équitables permettant d'éviter les distorsions causées par des subventions ou d'autres types de mesures, - d'un renforcement de la coopération entre les groupements d'intérêts du secteur maritime par des mesures appropriées, - de la protection de l'environnement maritime, y compris par l'élimination des navires non conformes aux normes et par la promotion de normes strictes en matière de fonctionnement et d'entretien des navires, - d'adopter de plus en plus de mesures encourageant la construction de navires propres, performants et sûrs, - de l'expansion des transports maritimes sur courtes distances, en particulier dans le cadre des réseaux transeuropéens, ce qui suppose que les avantages économiques et écologiques de cette formule soient reconnus, - de promouvoir des centres d'excellence dans le domaine de l'éducation et de la formation et des mesures visant à maintenir l'industrie maritime à la pointe du progrès, - de l'adoption de mesures permettant de faire reconnaître la véritable importance des ressources marines pour la fourniture d'énergie, de minerais et d'alimentation dans l'Union européenne.
In particular they will work jointly to support: - a greater recognition of the political and economic importance of maritime industries - the promotion of strong and competitive maritime industries (including services) of the European Union - the recognition of the need for fair and equitable market conditions by avoiding distortions caused by subsidies or any other measure - an increased level of cooperation between maritime interests and the identification of measures which are of benefit to them - the protection of the maritime environment including the elimination of substandard vessels and the promotion of high standards for ship operation and maintenance - the continued development of measures which encourage the construction of environmentally friendly, efficient and safe ships - the expansion and development of short sea shipping particularly within the framework of a trans-European network; this includes the recognition of the economic and environmental advantages of this alternative - centres of excellence concerned with the education and training of people and measures to maintain a technological lead - the development of measures which achieve a proper recognition of the importance of marine resources as a future supply of energy, minerals and food for the European Union.