Vertaling van "services soient pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]
CPP/QPP service [ C/QPP service ]

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

rémunérer les jours de congé non pris comme jours de service effectif
pay any days of leave not taken as (extra) days worked, to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Veiller à ce que les meilleures pratiques et les enseignements tirés des déploiements et des projets pilotes à petite échelle en cours soient pris en considération pour le déploiement à grande échelle, notamment en ce qui concerne les questions technico-économiques, la participation des consommateurs et le développement des services intelligents de mesure sur le marché.
- Ensure that lessons learned and best practices from ongoing small-scale roll-outs or pilots are taken into account in the large-scale roll-out, particularly with respect to techno-economic issues, consumer involvement and the market development of smart metering services.

Le service eCall public fondé sur le numéro 112, numéro d'appel d'urgence unique européen et interopérable dans toute l'Union, peut coexister avec des services eCall pris en charge par des services tiers (ci-après dénommés «services TPS eCall») pour autant que les mesures nécessaires pour garantir la continuité du service au consommateur soient adoptées.
The public interoperable Union-wide eCall service based on the single European emergency call number 112 and third party service supported eCall systems (TPS eCall services) can coexist provided that the measures necessary to ensure continuity in the provision of the service to the consumer are adopted.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure, après avoir pris en compte l’opinion des parties intéressées, d’exiger des entreprises offrant des réseaux et/ou services de communications électroniques accessibles au public la publication, à l’attention des utilisateurs finals, d’informations comparables, adéquates et actualisées sur la qualité de leurs services et sur les mesures prises pour assurer un accès d’un niveau équivalent pour les utilisateurs finals handicapés.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are, after taking account of the views of interested parties, able to require undertakings that provide publicly available electronic communications networks and/or services to publish comparable, adequate and up-to-date information for end-users on the quality of their services and on measures taken to ensure equivalence in access for disabled end-users.

Les vérifications peuvent se limiter à certaines mesures/sous-mesures et à des échantillons de transactions, à condition qu'un programme de travail garantisse que tous les domaines significatifs, y compris les unités/organes chargés de l'ordonnancement et les services auxquels des fonctions ont été déléguées, soient pris en compte dans une période n'excédant pas trois ans.
Verifications may be limited to selected measures/sub-measures and to samples of transactions provided that an audit plan ensures that all significant areas, including the departments/bodies responsible for authorisation and those departments to which functions have been delegated, are covered over a period not exceeding three years.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure, après avoir pris en compte l'opinion des parties intéressées, d'exiger des entreprises offrant des services de communications électroniques accessibles au public la publication d'informations comparables, adéquates et actualisées sur la qualité de leurs services à l'attention des utilisateurs finals.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are, after taking account of the views of interested parties, able to require undertakings that provide publicly available electronic communications services to publish comparable, adequate and up-to-date information for end-users on the quality of their services.

- les besoins des parents et des enfants soient pris en considération lors de la détermination de l'accès aux services,
- the needs of parents and children are taken into account when access to services is determined;