Traduction de «services soient conçus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Facteurs d’influence et domaines d’action possibles: Veiller à ce que les cours de formation soient conçus de manière à tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées (celles-ci doivent recevoir des soins de la même qualité que ceux dispensés aux autres patients et obtenir les services de santé spécifiques dont elles ont besoin[10]).
Influencing factors and possible areas for action: Ensuring that training courses are designed to take into account the special needs of people with disabilities (they should receive the same quality of care as non-disabled patients and be provided with the specific health services they need[10]).

11. Les constructeurs veillent à ce que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et tout autre système fournissant un TPS eCall ou un service à valeur ajoutée soient conçus de telle sorte que l'échange de données à caractère personnel entre ces systèmes soit impossible.
11. Manufacturers shall ensure that the 112-based eCall in-vehicle system and any additional system providing TPS eCall or an added-value service are designed in such a way that no exchange of personal data between them is possible.

1. Le constructeur veille à ce que tous les nouveaux véhicules qui sont mis sur le marché, immatriculés ou mis en service dans l'Union, tous les nouveaux moteurs et moteurs de remplacement qui sont mis sur le marché ou mis en service dans l'Union et tous les nouveaux systèmes, composants et entités techniques distinctes susceptibles d'affecter les performances environnementales du véhicule et les performances de son unité de propulsion qui sont mis sur le marché ou en service dans l'Union soient conçus, construits et assemblés de telle sorte que le véhicule, utilisé normalement et entretenu conformément aux prescriptions du constructeur, respecte les prescriptions énoncées dans le présent règlement.
1. The manufacturer shall ensure that all new vehicles placed on the market, registered or entering into service within the Union, all new and replacement engines placed on the market or entering into service within the Union and all new systems, components and separate technical units that may affect the vehicle's environmental and propulsion unit performance which are placed on the market or enter into service within the Union are designed, constructed and assembled so as to enable the vehicle, in normal use and maintained in accordance with the prescriptions of the manufacturer, to comply with the requirements laid down in this Regulation.

Le constructeur veille à ce que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et un autre système d'appel d'urgence installé dans le véhicule ou un système fournissant des services à valeur ajoutée soient conçus de telle sorte que l'échange de données à caractère personnel entre ces systèmes soit impossible.
Manufactures shall ensure that the 112-based eCall in-vehicle system and another installed emergency call system and a system providing added-value services are designed in such a way that no exchange of personal data between them is possible.

4. La politique de continuité des activités et le plan de rétablissement après sinistre prévoient des dispositifs, clairement définis et dûment consignés par écrit, auxquels recourir en cas d’urgence, de sinistre ou de crise affectant la continuité des activités et qui soient conçus pour garantir un niveau de service minimal en ce qui concerne les fonctions essentielles.
4. The business continuity policy and disaster recovery plan shall contain clearly defined and documented arrangements for use in the event of a business continuity emergency, disaster or crisis which are designed to ensure a minimum service level of critical functions.

demander que les locomotives de manœuvre neuves ou tout autre véhicule ferroviaire neuf muni d’une cabine de conduite, même conçus uniquement pour le service national ou le service régional transfrontalier, soient équipés de l’ERTMS.
requesting that new shunting locomotives and/or other new railway vehicles equipped with a driving cab, even if designed exclusively for national service or regional border crossing service, be equipped with ERTMS.

Les organes de service des soutènements marchants doivent être conçus et disposés de manière à permettre que, pendant l'opération de ripage, les opérateurs soient abrités par un soutènement en place.
The control devices of powered roof supports must be designed and positioned in such a way that, during displacement operations, operators are sheltered by a support in place.

a) les lieux de travail soient conçus, construits, équipés, mis en service, utilisés et entretenus de manière à permettre aux travailleurs d'effectuer les tâches qui leur sont confiées sans compromettre leur sécurité et/ou santé et/ou celles des autres travailleurs;
(a) workplaces are designed, constructed, equipped, commissioned, operated and maintained in such a way that workers can perform the work assigned to them without endangering their safety and/or health and/or those of other workers;