Vertaling van "services similaires devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

services similaires
similar services

opérations effectives sur le marché portant sur des biens et services similaires
actual market transactions in similar goods and services

service essentiellement similaire
substantially similar service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre d'exemple, les services de communications qui utilisent des réseaux fondés sur le protocole internet (IP) devraient être traités de la même manière que des services similaires utilisant les réseaux de télévision par câble.
Thus communications services using Internet Protocol (IP)-based networks should for example be treated in the same way as the same services carried over cable TV networks.

L'un des principes directeurs de la révision en cours des taux de TVA est que les biens et les services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et que des progrès en matière de technologie devraient être pris en compte.
One of the guiding principles of the ongoing revision of VAT rates is that similar goods and services should be subject to VAT at the same rates and that technological progress should be taken into account.

Enfin, la consultation a pour but de déterminer de quelle manière les biens et les services similaires devraient être traités aux fins de la TVA, en tenant compte des évolutions technologiques.
Finally, the consultation asks how similar goods and services should be treated for VAT purposes, taking into account technological developments.

des biens et services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris en considération à cet égard.
Similar goods and services should be subject to the same VAT rate and progress in technology should be taken into account in this respect;

Nous croyons que ce site et d'autres procurant des bienfaits similaires devraient pouvoir offrir leurs services avec une supervision appropriée.
We believe that this site and others delivering similar benefits should be able to offer their services under appropriate supervision.

des règles analogues pour les services numériques comparables: des services numériques comparables devraient obéir à des règles identiques ou similaires et, dans la mesure du possible, la Commission devrait restreindre le champ d’application et la portée de la réglementation en vigueur.
Comparable rules for comparable digital services:Comparable digital services should follow the same or similar rules and, where possible, the Commission should reduce the scope and extent of existing regulation.

Les États membres devraient veiller à ce que l'autorité compétente qui transmet les données n'applique pas aux destinataires dans les autres États membres ou aux services, organes et organismes établis en vertu du titre V, chapitres 4 et 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des conditions différentes de celles applicables aux transferts de données similaires à l'intérieur de l'État membre dont relève ladite autorité compétente.
Member States should ensure that the transmitting competent authority does not apply such conditions to recipients in other Member States or to agencies, offices and bodies established pursuant to Chapters 4 and 5 of Title V of the TFEU other than those applicable to similar data transmissions within the Member State of that competent authority.

Dans un environnement où plusieurs entreprises postales fournissent des services relevant du service universel, il y a lieu d’exiger de tous les États membres qu’ils évaluent si certains éléments de l’infrastructure postale ou certains services généralement fournis par les prestataires du service universel ne devraient pas être ouverts à d’autres opérateurs fournissant des services similaires, de façon à promouvoir une concurrence effective et/ou à protéger tous les utilisateurs en garantissant la qualité globale du service postal.
In an environment where several postal undertakings provide services within the universal service area, it is appropriate to require all Member States to assess whether some elements of the postal infrastructure or certain services generally provided by universal service providers should be made accessible to other operators providing similar services, in order to promote effective competition, and/or protect all users by ensuring the overall quality of the postal service.

Les tarifs pour un wagon ou pour d'autres services précis devraient être fonction des différences de coûts associées au transport d'un type de grain précis sur des distances similaires, telles que déterminées par l'office.
Tariffs for single cars or other differentiated services should reflect the cost differentials associated with moving a specific grain similar distances, as determined by the agency.