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Coût des services rendus au cours de l'exercice
Pour services rendus
Reconnaissance des services rendus
Récompense pour longs états de service
Récompense pour services rendus
Services intermédiaires rendus
Traduction

Traduction de «services seront rendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus

retirement award


coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]


Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats

CRS-DRS Style Guide and Formbook


superviseur de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques [ superviseure de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques ]

legal services record writers supervisor


coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current service cost | current period benefit cost


taxes et sommes dues pour les services rendus par le Bureau International

fees and charges due for services performed by the International Bureau


les redevances ou impositions représentatives de services rendus

the fees or taxes representing services rendered


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La notification est communiquée à la BCE et à l’autorité compétente nationale de l’État membre participant dans lequel les services seront rendus.

The notification shall be communicated to the ECB and to the NCA of the participating Member State where the services will be provided.


Plus précisément, le projet de loi C-36 n'interdirait pas à une personne de vendre des services sexuels à partir d'un local fixe, d'engager des gardes du corps ou de négocier dans un lieu public les conditions dans lesquelles seront rendus les services sexuels vendus, sauf dans les trois lieux destinés expressément aux enfants, que j'ai déjà mentionnés.

Specifically, Bill C-36 would not prevent selling sexual services from a fixed indoor location, hiring legitimate bodyguards or negotiating safer conditions for the sale of sexual services in public places, other than in those three child-specific locations I have already mentioned.


Les mesures de protection comprennent la possibilité de vendre des services sexuels à titre individuel à partir d'un local fixe, d'engager des gardes du corps et des chauffeurs, et de négocier dans un lieu public les conditions dans lesquelles seront rendus les services sexuels vendus.

These protective measures include independently selling sexual services from a fixed indoor location, hiring bodyguards and drivers, and negotiating safer conditions for the sale of sexual services in public places.


En outre, les objectifs nationaux seront rendus plus adaptables de manière à pouvoir, en tant que de besoin, être transposés au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels ou au niveau d'un État, d'un prestataire de services individuel ou même d'un aéroport donné.

Furthermore the national targets will be made more tailored so that they can – as necessary – be aimed at functional airspace blocks, national level, individual service provider or even individual airports.


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[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, une fois de plus, le ministre des Transports a été très clair, tout comme le premier ministre, le gouvernement et le parti: tous fonds reçus de façon inappropriée seront rendus au Trésor si on peut prouver qu'ils ont effectivement été reçus de façon inappropriée.

[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again the transport minister has been clear, the Prime Minister has been clear, the government has been clear, and the party has been clear that in fact, any funds will be returned to the treasury, if they are proven to have been received inappropriately.


L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, le Parti libéral a été tout à fait clair: tous les fonds qui ont été obtenus de façon illicite seront rendus aux contribuables canadiens lorsque le juge Gomery aura remis son rapport.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again the Liberal Party has been absolutely clear that any funds that were inappropriately received will be returned to Canadian taxpayers once Justice Gomery has completed his report.


Les normes de qualité applicables aux services internationaux seront définies et l'entreprise ferroviaire assurant le service soumettra leur mise en oeuvre à une surveillance dont les résultats seront rendus publics.

Service quality standards for international services shall be defined and the performance is to be monitored by the railway undertaking providing the service and made public.


« a) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée à l'intérieur du pays pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti; »

'(a) value added tax due or paid within the territory of the country in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person; `;


a) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti redevable de la taxe à l'intérieur du pays;

(a) value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person liable for the tax within the territory of the country;


2. Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable: a) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti;

2. In so far as the goods and services are used for the purposes of his taxable transactions, the taxable person shall be entitled to deduct from the tax which he is liable to pay: (a) value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person;




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services seront rendus ->

Date index: 2021-10-03
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