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Agent des services secrets
Agente des services secrets
BIS
KCIA
MIT
Service de renseignements
Service secret
Service turc de renseignement et de sécurité
Service turc de renseignements
Services de renseignements tchèques
Services secrets coréens
Services secrets tchèques
Services secrets turcs

Traduction de «services secrets ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service secret [ service de renseignements ]

secret service [ department of intelligence ]


Service turc de renseignement et de sécurité | Service turc de renseignements | Services secrets turcs | MIT [Abbr.]

National Intelligence Organization | MIT [Abbr.]


Services de renseignements tchèques | Services secrets tchèques | BIS [Abbr.]

Czech secret service | Security Information Service | BIS [Abbr.]


services secrets coréens | KCIA [Abbr.]

Korean Central Intelligence Agency | KCIA [Abbr.]


agent des services secrets [ agente des services secrets ]

secret service officer


Télécommunications ministérielles - utilisation du Service téléphonique interurbain gouvernemental (STIG) et des services de téléphones interurbains commerciaux ainsi que des codes d'autorisation et des guides du service téléphonique TéléCanada à TPSGC

Departmental Telecommunications - Use of Government Intercity Calling Service (GICS), Commercial Long Distance Service, and Use of Authorization Codes and Calling Guides in PWGSC


Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]

Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
O. considérant que les Gardiens de la révolution, leurs services secrets ainsi que la milice des Bassidjis jouent un rôle de plus en plus actif dans la société iranienne, en réprimant les civils, arrêtant les défenseurs des droits de l'homme et semblant rendre la justice eux-mêmes,

O. whereas the Revolutionary Guard, its secret service and the Basij militia are playing an increasingly active role throughout Iranian society, cracking down on Iranian civilians and arresting human rights defenders, and appear to be taking the law into their own hands,


O. considérant que les Gardiens de la révolution, leurs services secrets ainsi que la milice des Bassidjis jouent un rôle de plus en plus actif dans la société iranienne, en réprimant les civils, arrêtant les défenseurs des droits de l'homme et semblant rendre la justice eux-mêmes,

O. whereas the Revolutionary Guard, its secret service and the Basij militia are playing an increasingly active role throughout Iranian society, cracking down on Iranian civilians and arresting human rights defenders, and appear to be taking the law into their own hands,


O. considérant que les Gardiens de la révolution, leurs services secrets ainsi que la milice des Bassidjis jouent un rôle de plus en plus actif dans la société iranienne, en réprimant les civils, arrêtant les défenseurs des droits de l'homme et semblant rendre la justice eux-mêmes,

O. whereas the Revolutionary Guard, its secret service and the Basij militia are playing an increasingly active role throughout Iranian society, cracking down on Iranian civilians and arresting human rights defenders, and appear to be taking the law into their own hands,


4. L’Autorité fournit toutes les informations nécessaires, sous réserve du secret professionnel visé à l’article 70, ainsi que les services de secrétariat appropriés au groupe des parties intéressées au secteur financier.

4. The Authority shall provide all necessary information, subject to professional secrecy, as set out in Article 70, and ensure adequate secretarial support for the Securities and Markets Stakeholder Group.


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Aux fins du présent accord, on entend par "DHS" le bureau des douanes et de la protection des frontières (Bureau of Customs and Border Protection), le service de l'immigration et du contrôle douanier (US Immigration and Customs Enforcement) et le bureau du secrétaire (Office of the Secretary) ainsi que les entités qui le soutiennent directement, mais pas d'autres composantes du DHS, tels que les services de la citoyenneté et de l'immigration (Citizenship and Immigration Services), l'administration de la sécurité des transports (Transp ...[+++]

For the purposes of this Agreement, DHS means the Bureau of Customs and Border Protection, US Immigration and Customs Enforcement and the Office of the Secretary and the entities that directly support it, but does not include other components of DHS such as the Citizenship and Immigration Services, Transportation Security Administration, United States Secret Service, the United States Coast Guard, and the Federal Emergency Management Agency,


12. exige que, dans le cadre de ces mesures, on ajoute à la liste des personnes frappées d'interdiction d'accès d'autres personnalités-clés telles que les vice-présidents, tous les ministres, les militaires de haut grade, les commandants de la police et des services secrets ainsi que des hommes d'affaires en vue qui ont contribué à financer le ZANU-PF ou bénéficié de ses activités malhonnêtes et qui contribuent à maintenir le régime et sa campagne de violence, ainsi que leurs familles, qui, elles aussi, dépensent à l'étranger un argent acquis illégalement;

12. Demands that these measures include the extension of the list of proscribed individuals to cover other key figures, such as the vice-presidents, all ministers, senior military, police and secret service commanders and leading businessmen who have helped to bankroll ZANU-PF or benefited from its corrupt activities, and who play a role in sustaining the regime and its campaign of violence, and also include their families, as they also spend illegally acquired money abroad;


12. exige que, dans le cadre de ces mesures, on ajoute à la liste des personnes frappées d'interdiction d'autres personnalités-clés telles que les vice-présidents, tous les ministres, les militaires de haut grade, les commandants de la police et des services secrets ainsi que des hommes d'affaires en vue qui ont contribué à financer le ZANU-PF ou bénéficié de ses activités malhonnêtes et qui contribuent à maintenir le régime et sa campagne de violence, ainsi que leurs familles, qui, elles aussi, dépensent à l'étranger un argent acquis illégalement;

12. Demands that these measures include the extension of the list of proscribed individuals to cover other key figures, such as the vice-presidents, all ministers, senior military, police and secret service commanders and leading businessmen who have helped to bankroll ZANU-PF or benefited from its corrupt activities, and who play a role in sustaining the regime and its campaign of violence, and also include their families, as they also spend illegally acquired money abroad;


3. Pour déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard du droit interne de l'État membre, et conformément aux dispositions nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, du secret commercial et industriel ainsi que du secret professionnel et administratif, le bureau de douane ou le service qui a traité la demande communique au titulaire du droit, à sa demande et si elles sont connues, les coordonnées du destinatai ...[+++]

3. With a view to establishing whether an intellectual property right has been infringed under national law, and in accordance with national provisions on the protection of personal data, commercial and industrial secrecy and professional and administrative confidentiality, the customs office or department which processed the application shall inform the right-holder, at his request and if known, of the names and addresses of the consignee, the consignor, the declarant or the holder of the goods and the origin and provenance of goods suspected of infringing an intellectual property right.


1. Les États membres veillent à ce que l'utilisation de communications commerciales qui font partie d'un service de la société de l'information fourni par un membre d'une profession réglementée, ou qui constituent un tel service, soit autorisée sous réserve du respect des règles professionnelles visant, notamment, l'indépendance, la dignité et l'honneur de la profession ainsi que le secret professionnel et la loyauté envers les clients et les autres membres de la profession.

1. Member States shall ensure that the use of commercial communications which are part of, or constitute, an information society service provided by a member of a regulated profession is permitted subject to compliance with the professional rules regarding, in particular, the independence, dignity and honour of the profession, professional secrecy and fairness towards clients and other members of the profession.


Conformément aux dispositions nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, du secret commercial et industriel ainsi que du secret professionnel et administratif, le bureau de douane ou le service qui a traité la demande informe le titulaire du droit, à sa demande, des nom et adresse du déclarant et, s'il est connu, du destinataire afin de lui permettre de saisir les autorités compétentes pour statuer au fond.

In accordance with national provisions on the protection of peronal data, commercial and industrial secrecy and professional and administrative confidentiality, the customs office or the service which dealt with the application shall notify the holder of the right, at his request, of the name and address of the declarant and, if known, of those of the consignee so as to enable the holder of the right to ask the competent authorities to take a substantive decision.




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Date index: 2021-11-19
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