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ANACS
American Numismatic Association Certification Service
CEPOL
Collège européen de police
Documents de l'ANACS
Europol
OISIN
Office européen de police
Service américain
Service inversé
Service lifté
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Traduction de «services répressifs américains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Oisin I: Programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin II: Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]

Oisin I: Common programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | Oisin II: Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | OISIN [Abbr.]


Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs | Europol [Abbr.]

European Union Agency for Law Enforcement Cooperation and Training | Europol [Abbr.]


Livre vert sur les technologies de détection utilisées par les services répressifs, les douanes et autres services de sécurité

Green Paper on detection technologies for law enforcement, customs and other security authorities


CEPOL [ Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs | Collège européen de police ]

CEPOL [ European Police College | European Union Agency for Law Enforcement Training ]


Europol [ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs | Office européen de police ]

Europol [ European Police Office | European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ]


service twisté [ service américain | service lifté | service inversé ]

American twist serve [ American twist | twist service | twist serve | twist | kick serve | kick service | kicker ]


American Numismatic Association Certification Service [ ANACS | Service de certification de l'Association de numismatique des États-unis | Service de certification de l'Association américaine de numismatique ]

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documents de l'American Numismatic Association Certification Service [ documents de l'ANACS | documents du Service de certification de l'Association de numismatique des États-Unis | documents du Service de certification de l'Association américaine de numismatique ]

American Numismatic Association Certification Service papers [ ANACS papers ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l’accord, si leurs données à caractère personnel sont transférées à des services répressifs américains et que ces données sont incorrectes ou traitées illicitement, les citoyens de l’UE — non-résidents aux États-Unis — seront en droit d’obtenir réparation devant les juridictions américaines Cet accord constitue une amélioration significative de la situation concernant le recours judiciaire aux États-Unis.

Under the agreement, if their personal data are transferred to US law enforcement authorities and these data are incorrect or unlawfully processed, EU citizens — non-resident in the US — will be able to obtain redress in US courts. It constitutes a significant improvement of the situation concerning judicial redress in the US.


Lors de ce symposium, les hauts fonctionnaires des services répressifs et judiciaires de l'UE, des États-Unis, de pays d'Afrique occidentale et du continent américain devraient engager un dialogue interrégional qui renforcera la coopération internationale en matière de lutte contre les menaces criminelles et les réseaux illicites transnationaux dont les effets se font sentir des deux côtés de l'Atlantique.

The Symposium is expected to start an inter-regional dialogue among senior European, U.S., West African and Western Hemisphere law enforcement and judicial officials that will strengthen international cooperation to combat transnational criminal threats and illicit networks that span the Atlantic.


8. souligne la nécessité d'être pleinement informé de toutes les évolutions pertinentes en matière de PNR, de manière à pouvoir envisager de donner son approbation aux accords en négociation; par conséquent, prie instamment la Commission et le Conseil de faire toute la clarté sur l'état des lieux en ce qui concerne les accords et les protocoles d'accord entre les États membres et les États-Unis en matière d'échange de données des services répressifs et de participation au programme américain d'exemption de visa (Visa Waiver Program) ...[+++]

8. Highlights the need to be fully informed on all PNR-related and relevant developments in order to be able to consider giving its consent to the agreements under negotiation; therefore urges the Commission and the Council to clarify fully the state of play with regard to bilateral agreements and memorandums of understanding between Member States and the USA concerning the exchange of law-enforcement data and participation in the US Visa Waiver Programme, as well as the One-Stop Security programme;


8. souligne la nécessité d'être pleinement informé de toutes les évolutions pertinentes en matière de PNR, de manière à pouvoir envisager de donner son approbation aux accords en négociation; par conséquent, prie instamment la Commission et le Conseil de faire toute la clarté sur l'état des lieux en ce qui concerne les accords et les protocoles d'accord entre les États membres et les États-Unis en matière d'échange de données des services répressifs et de participation au programme américain d'exemption de visa (Visa Waiver Program) ...[+++]

8. Highlights the need to be fully informed on all PNR-related and relevant developments in order to be able to consider giving its consent to the agreements under negotiation; therefore urges the Commission and the Council to clarify fully the state of play with regard to bilateral agreements and memorandums of understanding between Member States and the USA concerning the exchange of law-enforcement data and participation in the US Visa Waiver Programme, as well as the One-Stop Security programme;


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8. souligne la nécessité d'être pleinement informé de toutes les évolutions pertinentes en matière de PNR, de manière à pouvoir envisager de donner son approbation aux accords en négociation; par conséquent, prie instamment la Commission et le Conseil de faire toute la clarté sur l'état des lieux en ce qui concerne les accords et les protocoles d'accord entre les États membres et les États-Unis en matière d'échange de données des services répressifs et de participation au programme américain d'exemption de visa (Visa Waiver Program) ...[+++]

8. Highlights the need to be fully informed on all PNR-related and relevant developments in order to be able to consider giving its consent to the agreements under negotiation; therefore urges the Commission and the Council to clarify fully the state of play with regard to bilateral agreements and memorandums of understanding between Member States and the USA concerning the exchange of law-enforcement data and participation in the US Visa Waiver Programme, as well as the One-Stop Security programme;


Cet accord est nécessaire pour traiter les problèmes juridiques qui ne sont pas réglés par la décision d'adéquation (à savoir pour permettre l'accès – "pull" – des services répressifs américains aux bases de données PNR situées sur le territoire de la Communauté et exiger des transporteurs aériens qu'ils traitent les données PNR comme le demandent ces services répressifs).

This agreement is necessary to deal with certain legal problems not addressed by the Adequacy Finding Decision (namely to consent access -"pull"- by US law enforcement authorities to PNR databases situated on Community territory, and to impose an obligation on air carriers to process PRN data as required by US law enforcement authorities).


La Commission, soutenue par l'OMS, par une association de représentants des services répressifs américains et par une campagne antitabac américaine, fait appel du rejet de l'action tendant à la répression de la contrebande qu'elle avait intentée contre trois producteurs de cigarettes

Commission files appeal against dismissal of its cigarette smuggling action against three tobacco companies and is supported by WHO, US law enforcement officers and US anti-smoking campaign


| | Accord TFTP UE-États-Unis |Initiative de la Commission |Favoriser la prévention et la détection du terrorisme ou de son financement, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière |Accord international |Données de messagerie financière comprenant, entre autres, le nom, le numéro de compte, l'adresse et le numéro d'identification du donneur d'ordre et des bénéficiaires de certaines transactions financières |Le Trésor américain peut partager les données à caractère personnel extraites des messages financiers avec les services répressifs, les org ...[+++]

| | EU-US TFTP Agreement | Initiated by the Commission. |To prevent, investigate, detect or prosecute terrorism or terrorist financing. |International agreement. |Financial messaging data containing, inter alia , the name, account number, address and ID number of the originator and recipients of financial transactions. |The US Treasury may share personal data extracted from financial messages with US law enforcement, public security or counter-terrorism authorities, Member States, Europol or Eurojust.


Si nécessaires aux fins de la prévention du terrorisme ou de son financement, ainsi que des enquêtes ou des poursuites en la matière, le Trésor américain peut transférer aux services répressifs, aux organismes chargés de la sécurité publique ou aux autorités chargées de la lutte contre le terrorisme aux États-Unis, aux États membres de l'UE, à Europol ou à Eurojust toutes les données à caractère personnel extraites des messages financiers.

Where necessary for the investigation, prevention or prosecution of terrorism or its financing, the Treasury may transfer to US law enforcement, public security or counter-terrorism authorities, EU Member States, Europol or Eurojust any personal data extracted from FIN messages.


En contrepartie des données PNR provenant de l'UE, le ministère américain de la sécurité intérieure (DHS - Department of Homeland Security ) partage les «indices» tirés de son analyse des données PNR avec les services répressifs de l'UE, Europol et Eurojust; et tant le Canada que les États-Unis se sont engagés, dans leurs accords respectifs, à coopérer avec l'UE aux fins de la mise en place d'un système PNR européen.

In return for EU-sourced PNR data, the US Department of Homeland Security (DHS) shares ‘lead information’ resulting from its PNR analysis with EU law enforcement authorities, Europol and Eurojust; and both Canada and the US have pledged in their respective agreements to cooperate with the EU in setting up its own PNR system.




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Date index: 2025-08-20
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