Vertaling van "services répondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

Répertoire des services et programmes répondant aux besoins des personnes âgées victimes de violence au Canada
Directory of Services and Programs Addressing the Needs Of older Adult Victims of Violence in Canada

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Afin de garantir que ces services répondent au même niveau élevé de performance dans tous les États membres, la Commission établit les normes auxquelles les services techniques doivent se conformer, ainsi que la procédure d'évaluation des services techniques, au moyen d'un acte délégué adopté conformément aux articles 76, 77 et 78.
11. In order to ensure that these services meet the same high level of performance standards in all Member States, the Commission shall lay down the standards with which the technical services have to comply and the procedure for the assessment of technical services by means of a delegated act in accordance with Articles 76, 77 and 78.

66. invite les États membres à améliorer la coordination des services publics, en particulier les liens entre les services pour enfants et les services pour adultes; exhorte les États membres à mettre en place des programmes d'aide pour les parents dans différents domaines où la pauvreté entraîne une méconnaissance de l'éducation à apporter aux enfants et de manière à faire en sorte que les lignes d'assistance téléphonique pour enfants disposent de ressources suffisantes; souligne que les services publics à destination des enfants et des familles doivent faire en sorte que les structures, les mesures incitatives, les systèmes de gestion des performances, les flux financiers et la main-d'œuvre appropriés sont réunis, que la main-d'œuvre placée aux avant-postes possède les qualifications et les connaissances appropriées et bénéficie de la confiance nécessaire pour pouvoir fournir une meilleure prévention et une intervention précoce, et que les services répondent aux besoins des usagers, notamment ceux des familles vulnérables;
66. Calls on the Member States to improve the coordination of public services, particularly the links between services for children and those for adults; urges the Member States to introduce assistance programmes for parents in various fields where poverty leads to a lack of knowledge with regard to bringing up children and to ensure that child helplines are sufficiently resourced; emphasises that public services for children and families must ensure that the right structures, incentives, performance management systems, funding streams and workforce are in place, that the front-line workforce has the right skills, knowledge and confidence to deliver better prevention and early intervention and that the services are responsive to users' needs, especially those of vulnerable families;

Un «service à valeur sociale harmonisé» est un service répondant à une description commune accessible aux individus via un numéro de téléphone gratuit, qui est potentiellement utile aux visiteurs étrangers et qui répond à des besoins sociaux spécifiques, qui contribue en particulier au bien-être ou à la sécurité des citoyens ou de groupes particuliers de citoyens, ou qui aide des citoyens en difficulté.
‘Harmonised service of social value’ is a service meeting a common description to be accessed by individuals via a freephone number, which is potentially of value to visitors from other countries and which answers a specific social need, in particular which contributes to the well-being or safety of citizens, or particular groups of citizens, or helps citizens in difficulty.

Le service exprès est un service spécial qui, outre le caractère plus rapide et plus fiable de la levée, du transport et de la distribution des objets postaux, se caractérise par certaines ou par toutes les prestations supplémentaires suivantes: la collecte des envois au point d'origine, la remise en mains propres au destinataire ou à son mandataire, la garantie de livraison pour une date déterminée, la possibilité de changer la destination ou le destinataire au cours du transport, la confirmation à l'expéditeur de la distribution, le suivi des envois, le traitement personnalisé pour les clients et l'offre d'une gamme de services répondant aux exigences des clients”.
Home collection without any such features is not a special service. Electronic transmission to and/or electronic receipt by the operator for sorting, printing and/or preparation of mail shall not be regarded as an additional service feature within the meaning of the first subparagraph. Express mail is a special service, which, in addition to faster and more reliable collection, transportation and delivery, is characterised by the provision of some or all of the following additional service features: collection from the sender's address, delivery to the addressee in person or to his authorised representative, guarantee of delivery by a given date, possibility of a change of destination and addressee in transit, confirmation to the sender of delivery, tracking and tracing, personalised treatment for customers and the offer of a range of services according to requirements”.

L'expérience montre que de telles précautions permettent à ces autorités de veiller efficacement à ce que les prestataires de services répondent aux objectifs fixés en matière de service public et de qualité, conformément aux principes qui sous-tendent l'article 16 du traité CE.
Experience has shown that these safeguards allow the competent national authorities to effectively ensure that service providers meet the relevant public service objectives and quality targets in line with the principles underlying Article 16 of the EC Treaty.

Ensuite, et dans la mesure où ce type de services est soumis à une réglementation européenne, la Communauté a également établi le cadre nécessaire pour veiller à ce que la fourniture de ces services réponde aux objectifs d'ordre public fixés.
Secondly, and to the extent that services of general economic interest are regulated at European level, the Community has also established the necessary framework allowing to ensure that the provision of these services meets the relevant public policy objectives.

Outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les États membres veillent à ce que les communications commerciales qui font partie d'un service de la société de l'information ou qui constituent un tel service répondent au moins aux conditions suivantes:
In addition to other information requirements established by Community law, Member States shall ensure that commercial communications which are part of, or constitute, an information society service comply at least with the following conditions:

Ces services répondent également à des obligations de service public et peuvent à ce titre déroger à certaines des règles européennes, notamment en matière de concurrence.
These services are also subject to public service obligations and as such may derogate from certain European rules, particularly in the area of competition.