Traduction de «services restent nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

onglier [ nécessaire à ongles | nécessaire de manucure | trousse à ongles | trousse de manucure | service de manucure ]
manicure set

services nécessaires et utiles à la société
services both necessary and useful to society

Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS) [ Règlement établissant les éléments nécessaires au calcul des montants remboursables aux organismes de services publics en application de l'article 259 de la Loi sur la taxe d'accise ]
Public Service Body Rebate (GST) Regulations [ Regulations prescribing matters necessary for determining rebates payable to public service bodies under section 259 of the Excise Tax Act ]

état prévisionnel des crédits nécessaires au service d'incendie
projection of fire department expenses for the following year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si d'autres recherches restent nécessaires, les conclusions des études qui ont été effectuées suggèrent que la diversification par rapport à l'agriculture en direction des services tend à être plus rapide dans les plaines que dans les régions montagneuses, que l'existence de grandes villes dans les zones de montagne ou à proximité donne une impulsion importante à l'activité industrielle (ou, alternativement, que l'abondance des ressources dans les zones de montagne peut déboucher sur le développement de grandes villes dans leur voisinage) et que l'emploi dans les services tend à être élevé dans les zones de montagne les plus prospères, surtout dans le tourisme (comme dans les Alpes) ou dans les services publics au sein des zones à faible densité de population (surtout en Suède et en Finlande).
Though further research is required, the conclusions from the studies which have been carried out suggest that economic diversification from agriculture to services tends to happen at a faster pace in lowland than in mountainous regions, that the existence of large cities in mountain areas or nearby give an important stimulus to industrial activity (or, alternatively, that the wealth of resources in mountain areas can lead to the development of large cities in their vicinity), and that service employment tends to be high in the more prosperous mountain areas, mainly in tourism (such as in the Alps) or in public services in sparsely populated areas (especially in Sweden and Finland).

Des réformes essentielles qui restent nécessaires pour réaliser le marché intérieur devraient faire l'objet d'une attention particulière: marchés des services financiers et des services en général, proposition REACH, une assiette consolidée commune pour l'impôt des sociétés, ainsi que le brevet communautaire.
Key reforms are still needed to complete the single market and should be given specific attention: financial services markets, as well as services in general, the REACH proposal, a common consolidated corporate tax base as well as the Community Patent.

Elle a notamment constaté que ces services restent nécessaires et sont toujours rémunérés à leur valeur marchande; le mécanisme ne constitue donc pas une aide d’État au sens des règles de l’UE.
The Commission found, in particular, that these services are still needed and remunerated at market value; therefore the scheme does not constitute state aid in the meaning of the EU rules.

Des améliorations restent cependant nécessaires sur le plan de la mise en œuvre. Des études indiquent que des marchés des services plus dynamiques se traduisent par une baisse du coût des services et par un plus grand choix pour les consommateurs.
Studies show that more dynamic services markets deliver cheaper services and more choice for consumers.

P. considérant que des actions concrètes, tant au niveau des États membres qu'à celui de l'Union, restent nécessaires pour assurer pleinement la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux au sein de l'Union; considérant que l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), y compris au moyen d'une application stricte du test PME dans le cadre des analystes d'impact telles que menées par la Commission et le Parlement, des progrès rapides au niveau du programme en faveur d'une réglementation intelligente ainsi que des dispositions législatives sur mesure pour les différents types de sociétés, le cas échéant, sans porter atteinte aux objectifs globaux tels que la santé et la sécurité au travail, pourrait également donner un nouveau souffle aux économies européennes,
P. whereas concrete actions, both at Member State and Union level, are still necessary to fully implement freedom of movement for goods, persons, services and capital in the European Union; whereas opening up new business opportunities for companies, in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs), including by a rigorous application of the SME test within the impact assessments as carried out by the Commission and Parliament, quick progress with the smart regulation agenda and tailor-made legislation for different types of companies, where appropriate, without undermining overall objectives such as health and safety at work, could also help inject new life into Europe's economies;

Comme le révèlent les tableaux et les données présentées dans notre document, ces cotisations aux associations étudiantes et les frais spéciaux de service imposés aux étudiants visent des services qui ne sont pas normalement assurés par l'établissement mais qui n'en restent pas moins nécessaires et ces services englobent depuis quelque temps des services que les établissements payaient jusqu'aux réductions de budget décidées par le gouvernement; les étudiants doivent maintenant assumer entre eux les frais de prestation de services.
As the charts and the statements in our document will show, these student association fees or student dedicated fees pay for services, first of all, that are not normally provided by the institution but are very much necessary, and most recently they provide services that until recently the institution itself paid for, but because of government cutbacks the students have had to pool their money in order to provide these services.

2. rappelle que si le système proposé et les informations transmises peuvent contribuer à dissuader les ressortissants de pays tiers de dépasser la durée de séjour autorisée et à fournir des données et des informations sur les typologies de dépassements, des contacts supplémentaires avec les services répressifs restent nécessaires pour appréhender les personnes dépassant la durée de séjour autorisée; dès lors, ne pense pas que le système proposé mettra un terme au phénomène en soi;
2. Points out that, although the proposed system and alert information might help to deter TCNs from overstaying, as well as provide data and information on patterns, further contact with law enforcement agencies is still necessary for an individual who overstays his or her period of admission to be apprehended, and therefore does not believe that the proposed system will put an end to the 'overstay' phenomenon as such;

Les principaux aspects de la directive sont les suivants : - abolition des droits exclusifs pour tous les services offerts au grand public sauf la téléphonie vocale - toutefois, les Etats membres restent libres de soumettre ces activités à des réglementations de commerce objectives et non discriminatoires; - dispositions transitoires spécifiques jusqu'au 31 décembre 1992 permettant de ne pas autoriser la simple revente de capacités de circuits loués en vue de concurrencer le service public de communication de données avant que les structures tarifaires ne soient pas revisées; - obligation pour les Etats membres de rendre publiques les interfaces techniques le 31 décembre 1990 au plus tard et de fournir ainsi les informations nécessaires aux entreprises privées; - abolition des restrictions concernant le traitement de signaux avant et après leur transmission sur le réseau public; - séparation des pouvoirs de réglementation de l'activité des organismes de télécommunication; - mesures à prendre pour permettre la résiliation des contrats de longue durée.
The basic requirements of the directive are as follows: - abolition of exclusive rights for all services to the general public except voice telephony - but member states may make such services subject to objective and non-discriminatory commercial regulations; - special transitional arrangements up to December 31 1992, allowing a prohibition on the resale of leased line capacity which could then be used to compete with the public data-communication service before tariff structures haved been revised; - mandatory publication by member states of technical interfaces by December 31 1990, so providing the information necessary for private operators; - abolition of all restrictions on the processingof signals before and after their transmission via the public network; - separation of regulatory powers from the activities of telecoms organisations; - measures to allow existing long-term contracts to be terminated.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...