Vertaling van "services rendus avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services rendus
services rendered

les redevances ou impositions représentatives de services rendus
the fees or taxes representing services rendered

taxes et sommes dues pour les services rendus par le Bureau International
fees and charges due for services performed by the International Bureau

récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus
retirement award

coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]
current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]

Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats
CRS-DRS Style Guide and Formbook

superviseur de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques [ superviseure de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques ]
legal services record writers supervisor

coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice
current service cost | current period benefit cost

pour services rendus
for services rendered

ligne de service court (1) | ligne de service avant (2)
short service line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«accord ADS-C», un plan de compte rendu qui fixe les conditions qui régissent les comptes rendus de données ADS-C (c’est-à-dire les données nécessaires à l’organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l’emploi de l’ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne).
‘ADS-C agreement’ means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to prior to using ADS-C in the provision of air traffic services).

«bureau de piste des services de la circulation aérienne», un organisme chargé de recevoir des comptes rendus concernant les services de la circulation aérienne et des plans de vol soumis avant le départ.
‘air traffic services reporting office’ means a unit established for the purpose of receiving reports concerning air traffic services and flight plans submitted before departure.

“accord ADS-C en mode contrat (automatic dependent surveillance — contract)”, un programme de compte rendu qui spécifie les modalités de compte rendu de données ADS-C (c'est-à-dire les données requises par l'organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l'utilisation de l'ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne); ».
“automatic dependent surveillance — contract (ADS-C) agreement” means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to, prior to using ADS-C in the provision of air traffic services); ’.

“bureau de piste des services de la circulation aérienne (ATS)” ou “ARO”, un organisme chargé de recevoir des comptes rendus concernant les services de la circulation aérienne et des plans de vol soumis avant le départ.
“air traffic services (ATS) reporting office (ARO)” means a unit established for the purpose of receiving reports concerning air traffic services and flight plans submitted before departure.

Aucune charge n’est rattachée aux années de service effectuées avant l’âge de 25 ans, puisqu’aucune prestation n’est payée pour les services rendus avant cette date.
No benefit is attributed to service before the age of 25 because service before that date does not lead to benefits (conditional or unconditional).

Lorsque le montant de la prestation est égal à un pourcentage constant du salaire de fin de carrière pour chaque année de service, les augmentations de salaire futures auront une incidence sur le montant de l’obligation au titre des services rendus avant la date de clôture, mais ne généreront pas une obligation supplémentaire.
Where the amount of a benefit is a constant proportion of final salary for each year of service, future salary increases will affect the amount required to settle the obligation that exists for service before the end of the reporting period, but do not create an additional obligation.

les impôts à payer par le régime sur les cotisations relatives aux services rendus avant la date de clôture ou sur les prestations qui en résultent.
taxes payable by the plan on contributions relating to service before the reporting date or on benefits resulting from that service.

Si le montant des cotisations déjà payées est supérieur au montant des cotisations exigibles pour les services rendus avant la date de clôture, l’entité doit comptabiliser l’excédent à l’actif (charge payée d’avance) dans la mesure où le paiement d’avance conduira, par exemple, à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie;
If the contribution already paid exceeds the contribution due for service before the end of the reporting period, an entity shall recognise that excess as an asset (prepaid expense) to the extent that the prepayment will lead to, for example, a reduction in future payments or a cash refund.

«bureau de piste des services de la circulation aérienne», une unité ATS chargée de recevoir des comptes rendus concernant les services de la circulation aérienne et des plans de vol déposés avant la première délivrance d’une autorisation du contrôle de la circulation aérienne.
‘air traffic services (ATS) reporting office’ means an ATS unit established for the purpose of receiving reports concerning ATS and flight plans submitted before the first delivery of an air traffic control clearance.

La proposition évoque le droit à une période de réflexion du consommateur avant la conclusion d'un contrat et le droit de rétractation avec quelques exceptions, ainsi que l'obligation de paiement pour services rendus pour autant que ces services sont rendus avant que le consommateur n'exerce le droit de rétractation.
The proposal refers to the entitlement to a reflection period for the consumer prior to the conclusion of a contract and the right of withdrawal with some exemptions, together with the obligation of payment for services rendered provided these are rendered before the consumer exercises the right of withdrawal.