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ATS
Fournisseur de services de circulation aérienne
Liberté de prestation de services
Libre circulation des services
Libre prestation de services
Mise en circulation
Mise en circulation de véhicules
Mise en service
Mise en service de véhicules
OACI Plan de vol - Services de la circulation aérienne
Organe des services de la circulation aérienne
Prestataire de services de la circulation aérienne
Service ATC
Service de contrôle de la circulation aérienne
Service du contrôle de la circulation aérienne
Services de la circulation aérienne
Services de la circulation aérienne - OACI Plan de vol
Unité des services de la circulation aérienne

Traduction de «services puissent circuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

freedom to provide services [ free movement of services ]


fournisseur de services de circulation aérienne | prestataire de services de la circulation aérienne

air traffic service provider | ATSP [Abbr.]


Guide Eurocontrol pour les services de circulation aérienne

Eurocontrol Guild of Air Traffic services | EGATS [Abbr.]


mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

entry into service | entry into service of vehicles


service du contrôle de la circulation aérienne [ service de contrôle de la circulation aérienne | service ATC ]

air traffic control service [ ATC service ]


organe des services de la circulation aérienne [ unité des services de la circulation aérienne ]

air traffic services unit [ air traffic service unit ]


Services de la circulation aérienne - OACI Plan de vol [ OACI Plan de vol - Services de la circulation aérienne ]

Air Traffic Services - ICAO Flight Plan [ ICAO Flight Plan - Air Traffic Services ]


service du contrôle de la circulation aérienne | service ATC

air traffic control service | ATC service


services de la circulation aérienne | ATS

air traffic services | ATS


système de traitement des messages des services de la circulation aérienne

air traffic message handling system | AMHS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous devons également harmoniser nos réglementations et normes afin que les personnes, les données, les biens et les services puissent circuler librement».

We must also harmonise our regulations and standards so that people, data, goods and services can move freely".


Nous nous sommes déjà mis d'accord sur des règles strictes applicables dans toute l'Union pour la protection des données à caractère personnel; il nous faut à présent garantir que les données à caractère non personnel puissent circuler librement, afin de fournir une assistance dans les voitures connectées et les services de santé en ligne.

We have already agreed on strong EU rules for personal data protection; we now need to make sure that non-personal data can flow freely to assist connected cars and eHealth services.


(26) Il convient de prévoir comme règle générale la présence du marquage CE sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour indiquer leur conformité avec le présent règlement de manière à ce qu’ils puissent circuler librement dans l’Union et être mis en service conformément à leur destination.

(26) In vitro diagnostic medical devices should, as a general rule, bear the CE marking to indicate their conformity with this Regulation so that they can move freely within the Union and be put into service in accordance with their intended purpose.


(33) Il convient de prévoir comme règle générale la présence du marquage CE sur les dispositifs médicaux pour indiquer leur conformité avec le présent règlement de manière à ce qu'ils puissent circuler librement dans l'Union et être mis en service conformément à leur destination.

(33) Medical devices should, as a general rule, bear the CE marking to indicate their conformity with this Regulation so that they can move freely within the Union and be put into service in accordance with their intended purpose.


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12. Les prestataires de services de la circulation aérienne veillent à ce que les aéronefs d’État non pourvus de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz puissent être pris en charge, à condition qu’ils puissent être traités de manière sûre dans les limites de capacité du système de gestion du trafic aérien, par des assignations de fréquence UHF ou à 25 kHz d’espacement.

12. Air traffic service providers shall ensure that State aircraft not equipped with radios having the 8,33 kHz channel spacing capability can be accommodated, provided that they can be safely handled within the capacity limits of the air traffic management system on UHF or 25 kHz frequency assignments.


Les objectifs de la Commission en matière de politique des services financiers pour les cinq prochaines années sont les suivants: consolider d'une manière dynamique les progrès accomplis dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, inclusif, compétitif et économiquement efficient; éliminer les derniers obstacles économiquement significatifs de façon à ce que les services financiers et les capitaux puissent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible - avec un niveau effectif ...[+++]

The objectives of the Commission’s financial services policy over the next 5 years are to: consolidate dynamically towards an integrated, open, inclusive, competitive, and economically efficient EU financial market; remove the remaining economically significant barriers so financial services can be provided and capital can circulate freely throughout the EU at the lowest possible cost – with effective levels of prudential and conduct of business regulation, resulting in high levels of financial stability, consumer benefits and consum ...[+++]


5. Les prestataires de services de la circulation aérienne veillent à ce que les aéronefs d’État non pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz puissent être pris en charge, à condition qu’ils puissent être traités de manière sûre dans les limites de capacité du système de gestion du trafic aérien, par des assignations de fréquences UHF ou de fréquences VHF à 25 kHz d’espacement.

5. Air traffic service providers shall ensure that the State aircraft not equipped with radio equipment with 8,33 KHz channel spacing capability can be accommodated, provided that they can be safely handled within the capacity limits of the air traffic management system on UHF or 25 kHz VHF assignments.


Il est urgent de déterminer et d'appliquer des mesures ciblées avec précision et propres à garantir un niveau de protection satisfaisant, de sorte que les fournisseurs de services et les services eux-mêmes puissent circuler et s'implanter librement sur tout le territoire de la Communauté.

As a matter of urgency, accurately targeted measures must be drawn up and implemented to guarantee a satisfactory level of protection in such a way that service providers and the services themselves can circulate and establish themselves freely throughout Community territory.


(68) Afin d'assurer une mise en œuvre efficace de la libre circulation des services et de garantir aux destinataires et aux prestataires qu'ils puissent utiliser et fournir des services dans l'ensemble de la Communauté sans considération de frontières, il convient de préciser dans quelle mesure les prestataires de services sont soumis à la législation de l'État membre dans lequel ils sont établis et dans quelle mesure la législation de l'État membre dans lequel le service est fourni est applicable.

(68) In order to secure effective implementation of the free movement of services and to ensure that recipients and providers can benefit from and supply services throughout the Community regardless of frontiers, it is necessary to clarify to what extent service providers are subject to the legislation of the Member State where they are established and to what extent legislation of the Member State where the service is provided is applicable.


3. Les États membres assurent que des procédures soient mises en place pour traiter les cas d'aptitude médicale réduite et permettre aux détenteurs d'une licence d'informer leurs employeurs qu'ils prennent conscience de toute dégradation de leur état de santé ou qu'ils sont sous l'influence d'une substance psychoactive ou de médicaments quelconques risquant de les rendre incapables d'exécuter les privilèges de la licence en toute sécurité et de façon adéquate, de sorte que les fournisseurs de services de navigation aérienne puissent surveiller l'emploi abusif par les contrôle ...[+++]

3. Member States shall ensure that procedures are established to deal with cases of reduced medical fitness and enable holders of a licence to notify their employers that they are becoming aware of any decrease in medical fitness or are under the influence of any psychoactive substance or medicines, which might render them unable to execute the privileges of the licence safely and properly, so that air navigation service providers can monitor controllers for psychoactive substance abuse and provide advice to controllers taking medicines.




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services puissent circuler ->

Date index: 2024-04-09
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