Traduction de «services publics postaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services financiers postaux
postal financial services

opérateur postal public | opérateur public des services postaux
public postal operator | PPO [Abbr.]

..Décret de 1966 sur les chèques et virements postaux. | Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux
Giro Decree 1966

Loi de 1997 sur le maintien des services postaux [ Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ]
Postal Services Continuation Act, 1997 [ An Act to provide for the resumption and continuation of postal services ]

Loi de 1987 sur le maintien des services postaux [ Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ]
Postal Services Continuation Act, 1987 [ An Act to provide for the resumption and continuation of postal services ]

Loi prévoyant le maintien des services postaux [ Loi de 1991 sur le maintien des services postaux ]
An Act to provide for the continuation of postal services [ Postal Services Continuation Act, 1991 ]

services financiers de la poste [ activité bancaire de la poste | service des chèques postaux ]
post office financial services [ postal-cheque service | post office banking ]

chute sur un véhicule de service public
Fall on public service vehicle

service public
public service

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous continuerons à offrir à certains pays voisins (tels que l’Ukraine, la Moldavie, les pays du Caucase, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) une intégration au marché intérieur dans des secteurs tels que les services financiers, postaux et des télécommunications.Comme il a été suggéré lors de la consultation publique, nous devrions également veiller à ce que la réglementation des services dans tous les pays tiers réponde à des critères d’ouverture, de transparence et d’intérêt public, de sorte que nos prestataires puissent également mieux y exercer leurs activités.
We shall continue to offer integration with the internal market to some neighbouring countries (such as Ukraine, Moldova, the Caucasus countries, Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia) in sectors such as financial, postal and telecom services.As suggested during the public consultation process, we should also seek to ensure that regulation of services in all third countries is open, non-discriminatory, transparent and in the public interest, so that also our providers can better do business there.

les services postaux et les autres entreprises fournissant au public des services similaires consistant dans la levée, le tri, l’acheminement et la distribution d’envois postaux.
postal services and other businesses which provide the public with similar services involving the clearance, sorting, routing and delivery of postal items.

En transposant l’article 132 de la directive TVA (qui exonère les prestations effectuées par «les services publics postaux»), ces États membres ont exonéré de TVA la totalité (Royaume-Uni) ou la plupart (Allemagne) des services postaux fournis par leurs anciens monopoles.
In transposing article 132 of the VAT Directive (which exempts supplies by "the public postal services"), those Member States have exempted from VAT all (the UK) or most (Germany) postal services provided by their former postal monopolies.

En transposant l’article 13 de la sixième directive TVA (qui exonère les prestations effectuées par «les services publics postaux»), ces États membres, dont le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont exonéré de TVA la totalité ou la plupart des services postaux fournis par leurs anciens monopoles postaux.
In transposing article 13 of the Sixth VAT Directive (which exempts supplies by "the public postal services"), those Member States, among them the UK and Germany, have exempted from VAT all or most of the postal services provided by their former postal monopolies.

“point d’accès”: les installations physiques, notamment les boîtes aux lettres mises à la disposition du public soit sur la voie publique, soit dans les locaux du ou des prestataires de services postaux, où les envois postaux peuvent être confiés au réseau postal par les expéditeurs; »
access points: physical facilities, including letter boxes provided for the public either on the public highway or at the premises of the postal service provider(s), where postal items may be deposited with the postal network by senders; ’.

Le fait qu'il ne reste plus que deux membres de ce parti à la Chambre en témoigne avec éloquence (1345) Le projet de loi C-203, comme je l'ai déjà dit, vise à permettre au public de jouer un rôle important dans l'établissement des tarifs postaux et la fourniture de services postaux.
The fact that there are only two members bearing that party's affiliation in this House is testimony to that (1345 ) The purpose of Bill C-203, as I said previously, is to enable the public to play an important role in the establishment of postal rates and the provision of postal services.

suppression de l'exonération de TVA pour les services publics postaux et les timbres-poste.
removal of the exemption for public postal services and postage stamps.

Proposition de directive du Conseil, du 5 mai 2003, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux [COM(2003) 234 - Journal officiel C 76 du 25.03.2004]. Afin d'éliminer les distorsions de concurrence dans le secteur des services postaux publics, services de plus en plus exécutés par des entreprises privées, la Commission propose de modifier les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à de tels services en soumettant ceux-ci à la taxation généralisée.
The Commission, aiming to eliminate distortions of competition in public postal services, which are increasingly performed by private businesses, proposes to amend the rules on value-added tax (VAT) applicable to such services by subjecting them to taxation at a standard rate.

De cette façon, la mission de service public, laquelle est et restera une caractéristique des services universels postaux, serait garantie.
In this way, the public service mission, which is and will remain a feature of universal postal services, would be guaranteed.

En voici quelques éléments clés: Taille: Si l'on inclut les services financiers postaux, les opérateurs (publics et privés) du secteur réalisent un chiffre d'affaires d'environ 59 milliards d'écus par an.
Some key facts are as follows: Size: Including postal financial services, the postal operators (public and private together) generate some ECU 59 billion annually.