Traduction de «services précis étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services précis de navigation et de datation
precise navigation and timing services

service de positionnement précis
precise positioning service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

9. En mars 2008, peu avant l'échéance de la soumission de la demande de subvention, la plupart des fondations ont signalé lors d'une réunion d'information avec les services compétents du secrétariat général, qu'elles étaient dans l'impossibilité de proposer un programme de travail précis, par exemple avec le lieu, la date et le thème d'une conférence ou le sujet exact d'une étude.
9. In March 2008, shortly before the deadline for submitting grant applications, most of the foundations said at an information meeting with the departments responsible in the Secretariat that they could not submit a detailed work programme, e.g. with the place, date and subject of a conference or the exact subject of a study.

9. En mars 2008, peu avant l'échéance de la soumission de la demande de subvention, la plupart des fondations ont signalé lors d'une réunion d'information avec les services compétents du Secrétariat général, qu'elles étaient dans l'impossibilité de proposer un programme de travail précis, p.ex. avec le lieu, la date et le thème d'une conférence ou le sujet exact d'une étude.
9. In March 2008, shortly before the deadline for submitting grant applications, most of the foundations said at an information meeting with the departments responsible in the Secretariat that they could not submit a detailed work programme, e.g. with the place, date and subject of a conference or the exact subject of a study.

[Texte] Question n 10 M. Brian Pallister: En ce qui a trait aux dépenses d’accueil engagées par le président et directeur général de la Société canadienne des postes de 1999 à 2003, de même qu’à la liste détaillée de chacune: a) quel était le montant de chaque dépense; b) qui était présent au moment où chaque dépense a été faite; c) quels biens ou services précis étaient visés par la dépense; d) où chaque dépense a été effectuée; e) quel était le but de la rencontre pendant laquelle la dépense a été engagée?
[Text] Question No. 10 Mr. Brian Pallister: With regard to hospitality expenditures by the president and chief executive officer of Canada Post from 1999 until 2003, including an itemized list of each expenditure: (a) what was the amount of each expenditure; (b) who was present when each expenditure was incurred; (c) exactly what good(s) and/or services(s) were included in each expenditure; (d) where was each expense incurred; and (e) what was the purpose of the meeting during which the expense was incurred?

Les 27 % restants étaient des aides destinées à des secteurs précis (essentiellement le secteur manufacturier, l'industrie charbonnière et les services financiers), y compris les aides au sauvetage et à la restructuration.
The remaining 27% was aid directed at specific sectors (mainly manufacturing, coal and financial services) including aid for rescue and restructuring.

La présidente : Selon moi, les mandats précédents étaient précis au point de mentionner le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS.
The Chair: I think in earlier orders of reference it has been as specific as the Canadian Security Intelligence Service, CSIS.

Leurs besoins étaient très précis, et le gouvernement du Canada y a répondu au cours de nombreuses années au moyen de différents programmes et services.
They had very specific needs, and the Government of Canada responded over many years with different programs and services.