Traduction de «services pourrait donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a donc conclu que cette compensation ne serait pas supérieure au coût de la prestation des services et qu’elle ne pourrait donc être utilisée sous la forme de subventions croisées pour soutenir des activités commerciales.
The Commission therefore concluded that the compensation will not exceed the cost for fulfilling the services and could therefore not be used to cross-subsidise commercial activities.

Il se pourrait donc que la nouvelle entité soit le seul exploitant de réseau mobile du Royaume-Uni à offrir, à moyen terme, des services de données mobiles de nouvelle génération aux vitesses les plus rapides, grâce à la technologie de l'évolution à long terme («Long Term Evolution»).
This could result in the new entity being the only MNO in the UK able to offer next-generation mobile data services through Long Term Evolution (LTE) technology at the best possible speeds within the medium term.

Votre rapport arrive donc à point nommé, car il envoie un message clair et équilibré sur l'importance que la libération des échanges dans l'un des domaines clés d’un accord DDA, les services, pourrait avoir tant pour nous que pour nos partenaires.
Your report, therefore, is timely, for it sends a clear and balanced message on the importance that the liberalisation of trade in one of the key areas of a DDA deal – services – would have, both for us and for our partners.

Dans ces États membres, le développement du secteur et de l’infrastructure des services pourrait donc facilement devenir boiteux dans la mesure où une part importante de la société, dont la motivation est insuffisante, est passive ou dédaigneuse par rapport à la mise en œuvre de systèmes coûteux.
In these Member States, development of the services sector and infrastructure could easily become asymmetrical as a result, since a significant portion of society, lacking the appropriate motivation, is passive or dismissive towards the implementation of costly systems.

Les gros clients et/ou les expéditeurs en gros, n'ont pas besoin d'une telle protection, et l'on pourrait donc éviter des interventions superflues dans cette offre de services (cf. amendements au considérant 14 et à l'article 3, paragraphe 1er).
Large business customers and bulk mailers do not require any such protection, and so it would be possible to avoid unnecessary interventions in the provision of these services can be avoided (cf. amendments to recital 14 and Article 13(1)).

Il se pourrait donc qu'au cours de cette période, des opérateurs de service public provenant de marchés non encore soumis aux dispositions du présent règlement soumissionnent pour des contrats de service public sur des marchés ouverts plus rapidement à la concurrence régulée.
It may therefore be possible, during this period, that public service operators from markets not yet affected by the provisions of this Regulation tender for public service contracts in markets that have been opened to controlled competition more rapidly.

(K) considérant que la Commission fait valoir que le dispositif d'aide du FEM a été offert à tous les travailleurs licenciés; considérant, toutefois, que certains d'entre eux avaient déjà retrouvé un emploi, avaient pris leur retraite ou n'avaient pas manifesté d'intérêt pour les mesures en question; considérant que la Commission fait en outre observer que la mobilisation du système d'aide du FEM en Pologne implique, de plus, que les travailleurs bénéficiant de cette aide soient officiellement enregistrés comme chômeurs auprès du service local de l'emploi et que le nombre des personnes ne relevant d'aucune des catégories précitées pourrait donc être peu élevé, dans la mesure où elles ont décidé de ne pas s'enregistrer au service de l'emploi et ne seront donc pas appelées à participer;
(K) Whereas the Commission argues that the EGF support was also offered to all the workers made redundant; whereas, however, some of them had already found jobs, retired or did not express interest in participating in the measures; whereas the Commission further argues that, additionally, the implementation system of the EGF in Poland requires that workers receiving the assistance must be formally registered as unemployed at the Poviat Labour Offices and whereas, therefore, there might be a small margin of people who do not fall into any of the groups mentioned, as they decided not to register at the Labour Offices and will therefore not participate;

La politique de tarification des services ADSL de Wanadoo pourrait donc révéler un abus de position dominante prohibé par l'article 82 du Traité.
Wanadoo's pricing policy for ADSL services may therefore involve abuse of a dominant position prohibited by Article 82 of the Treaty.

Le rendement énergétique pourrait donc être à l'origine d'un grand nombre d'emplois, et les maintenir en fournissant de futurs marchés d'exportation pour l'expertise européenne en matière de service énergétique.
Energy efficiency could therefore be an important new generator of jobs and could maintain that employment by providing future export markets for European energy service expertise.

Pour se prévaloir de cette exception, la personne ne doit recevoir que la rétribution juste pour le service offert et ne pourrait prendre part à la prestation des services sexuels; elle ne pourrait donc pas faire d'encouragement, d'incitation ou d'autres choses du genre.
To access that exception, the person has to receive only what would be a fair value for the service provided, and couldn't be involved at all in the actual provision of sexual services, couldn't encourage, incite, or anything like that.