Traduction de «services pour tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

service tous postes | service tous-postes
trunk answer from any station

service de nuit tous postes [ service de nuit - tous postes ]
trunk answer from any station night service [ TAFAS night service | trunk answer from any station ]

CEC offrant tous les services [ CEC offrant les pleins services | CEC tous services ]
full service CEC

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

service réduit avec transfert | service tous postes avec transfert | traitement des appels en arrivée sans intervention d'opératrice
console-less operation

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.

service de nuit tous postes
universal night answer | UNA | universal night service | universal night answering

Sujets en contact avec les services de santé pour des examens divers
Persons encountering health services for examination and investigation

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
Persons encountering health services in circumstances related to reproduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. note que la majorité des participants à cette initiative privilégient la conclusion d'un ACS dans le cadre de l'article V de l'AGCS, en tant qu'accord de libre-échange (ALE) plurilatéral en matière de services, sans étendre les bénéfices de ce futur accord à l'ensemble des membres de l'OMC et donc sans appliquer la clause de la nation la plus favorisée de l'AGCS; rappelle que, pour être admissible au titre de l'article V de l'AGCS, l'ACS devrait être très ambitieux et couvrir une partie substantielle des échanges de services, dans tous les secteurs et pour tous les modes de prestation;
7. Notes that a majority of the participants involved in the initiative are in favour of concluding a TISA under Article V of the GATS, as a plurilateral free trade agreement (FTA) on services, without extending the benefits of this future agreement to the whole of the WTO’s membership and consequently without applying the MFN clause of the GATS; recalls that in order to qualify under Article V of the GATS, the TISA would need to be very ambitious, covering a substantial proportion of all trade in services, across all service sectors and modes of delivery;

invite instamment la Commission, en collaboration avec les États membres, à repérer les déficiences structurelles et procédurales au sein des services nationaux de traitement des réclamations et à les éliminer, et à veiller à ce que la législation soit mise en œuvre en liaison avec les mesures prévues au niveau européen dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits, et qu'un mécanisme efficace de recours collectif soit en place pour que les passagers puissent exercer leurs droits à un système européen abordable, rapide et accessible, tout en veillant à continuer à garantir aux parties l'accès aux procédures judiciaires; demande instamment aux États membres, avec le soutien de la Commission, de mettre en place des instruments de médiation bien réglementés pour le règlement des conflits entre les passagers et les prestataires de services pour tous les modes de transport gérés par des organismes d'exécution et d'autres organes indépendants, et de les développer;
Urges the Commission, together with the Member States, to locate any structural or procedural flaws in the national complaint-handling services and eliminate them, and to ensure that the legislation is implemented in conjunction with the planned EU measures in the area of alternative dispute resolution (ADR), and that there is an effective collective redress mechanism to ensure that passengers can exercise their rights to an affordable, expedient and accessible Europe-wide system, with the proviso that the parties to a dispute must continue to have the option of appealing to the courts; urges the Member States, with the support of the Commission, to set up and develop well-regulated mediation instruments for dealing with conflicts between passengers and service providers, for all transport modes managed by enforcement bodies and other independent bodies;

52. invite instamment la Commission, en collaboration avec les États membres, à repérer les déficiences structurelles et procédurales au sein des services nationaux de traitement des réclamations et à les éliminer, et à veiller à ce que la législation soit mise en œuvre en liaison avec les mesures prévues au niveau européen dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits, et qu'un mécanisme efficace de recours collectif soit en place pour que les passagers puissent exercer leurs droits à un système européen abordable, rapide et accessible, tout en veillant à continuer à garantir aux parties l'accès aux procédures judiciaires; demande instamment aux États membres, avec le soutien de la Commission, de mettre en place des instruments de médiation bien réglementés pour le règlement des conflits entre les passagers et les prestataires de services pour tous les modes de transport gérés par des organismes d'exécution et d'autres organes indépendants, et de les développer;
52. Urges the Commission, together with the Member States, to locate any structural or procedural flaws in the national complaint-handling services and eliminate them, and to ensure that the legislation is implemented in conjunction with the planned EU measures in the area of alternative dispute resolution (ADR), and that there is an effective collective redress mechanism to ensure that passengers can exercise their rights to an affordable, expedient and accessible Europe-wide system, with the proviso that the parties to a dispute must continue to have the option of appealing to the courts; urges the Member States, with the support of the Commission, to set up and develop well-regulated mediation instruments for dealing with conflicts between passengers and service providers, for all transport modes managed by enforcement bodies and other independent bodies;

29. considère qu'un service public eCall européen peut coexister avec des services d'urgence privés, à condition que toutes les normes de performance soient respectées aussi bien par les services publics que par les services privés et que – quel que soit le choix de l'acheteur concernant une solution privée ou non – tous les véhicules soient équipés du service public eCall afin de garantir la continuité du service dans tous les États membres, pendant toute la durée de vie du véhicule;
29. Considers that a public EU-wide eCall service can coexist with private emergency services, on the conditions that all performance standards are met by both public and private services, and that – regardless of whether or not a vehicle buyer opts for a private solution – all vehicles are equipped with the public eCall service so as to ensure continuity of the service in all Member States throughout the lifetime of the vehicle;

Il s'applique à tous les services de tous les secteurs à l'exception des services fournis par les pouvoirs publics.
It applies to all services in all sectors with the exception of services provided by the public authorities.

a)Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques(CPC 841)b)Services de réalisation de logiciels(CPC 842)c)Services de traitement de données (CPC 843)d)Services de bases de données(CPC 844)Services d'entretien et de réparation (CPC 845)e)Autres services informatiques [tous les États membres sauf BG: CPC 849. BG: services de préparation de données uniquement (CPC 8491)]. | 1)Néant.2)Néant.3)Néant.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:RO: non consolidé pour ii).
(a)consultancy services related to the installation of computer hardware(CPC 841)(b)software implementation services(CPC 842)(c)data processing services (CPC 843)(d)database services(CPC 844)maintenance and repair (CPC 845)(e)other computer services (all Member States, except BG: CPC 849. BG: only data preparation services (CPC 8491)) | (1)None(2)None(3)None(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:RO: unbound for (ii).

La Commission réexaminera la faisabilité et la nécessité d'une loi-cadre relative aux services d'intérêt général lors de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel et plus particulièrement de la nouvelle base juridique qu'introduirait l'article III-6 qui dispose que: «Sans préjudice des articles III-55, III-56 et III-136, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions.
The Commission will re-examine the feasibility and necessity of a framework law on services of general interest when the Constitutional Treaty comes into force, in particular the new legal basis introduced by Article III-122 which states that: "Without prejudice to Articles III-55, III-56 and III-136, and given the place occupied by services of general economic interest as services to which all in the Union attribute value as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Union and the Member States, each within their respective powers and within the scope of application of the Constitution, shall take care that such services operate on the basis of principles and conditions, in particular economic and financial, which enable them to fulfil their missions.

Je suis heureux de dire qu'à l'étape correspondant à la position commune, nous disposons d'une indication claire, dans un article séparé, du fait qu'il est important que les États membres prévoient un large éventail de services pour les utilisateurs handicapés, en particulier que ceux-ci garantissent que les utilisateurs handicapés disposent du choix et de l'éventail de services auxquels tous les autres consommateurs s'attendent. Ce sont des dispositions dont le champ est vaste et qui se développeront en même temps que les services.
I am pleased to say that at the common position stage, we have a clear indication in a separate article about the importance of Member States providing for disabled users on a wide range of services, in particular ensuring that disabled users have the sort of choice and range of services that all other consumers expect. Those are broad-ranging provisions that will develop as services expand.