Traduction de «services parlementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)organe parlementaire de contrôle de l'administration | (b)service parlementaire de contrôle de l'administration | OPCA [Abbr.]
Executive Supervision Board of the Parliament

organe parlementaire de contrôle de l'administration | service parlementaire de contrôle de l'administration | OPCA [Abbr.]
Executive Supervision Board of the Parliament

Service Évolution des services parlementaires
Evolution of Parliamentary Services

directeur des services parlementaires [ directrice des services parlementaires ]
parliamentary services director

Services de la Cité parlementaire [ SCP | Direction des services de la Cité parlementaire ]
Parliamentary Precinct Services [ PPS | Parliamentary Precinct Services Directorate ]

dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire [ dirigeante principale des Services de la Cité parlementaire ]
Chief Parliamentary Precinct Services Officer

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) Quel est le bilan des premiers mois du guichet unique pour les services parlementaires aux députés?
(g) Now that it has been operating for several months, how effective has the one-stop shop for the provision of parliamentary services to Members been?

Un groupe de travail va désormais entrer en activité et inclura les services parlementaires.
From now on, a task force will be at work which includes the parliamentary services.

– (EN) Monsieur le Président, au nom des auteurs de la résolution qui vient d’être adoptée au sujet de l’Iran, je voudrais demander aux services parlementaires de traduire ce texte en farsi, de manière à ce que le régime et le peuple iraniens puissent parfaitement comprendre le message clair envoyé aujourd’hui par le Parlement européen.
– Mr President, on behalf of the authors of the resolution just adopted on Iran, I would like to request that the parliamentary services translate this text into Farsi so that the Iranian regime and people can fully understand the clear message sent today by the European Parliament.

Étant donné que la position détaillée de la Commission concernant chaque amendement a déjà été communiquée au service parlementaire concerné, mes réserves et observations se limiteront à quelques points.
Since the detailed position of the Commission regarding each amendment submitted has already been transmitted to the relevant Parliament service, my reserves or observations will focus only on a few matters.

Dès que les services de la Commission prévoient que le projet de mesures couvertes par l'article 5 bis, paragraphe 5, point b), ou paragraphe 6, devra éventuellement être soumis à un comité, ils préviennent, à titre informel, le secrétariat de la commission parlementaire compétente ou des commissions parlementaires compétentes.
As soon as the Commission's services foresee that draft measures covered by Article 5a(5)(b) or (6) might have to be submitted to a committee, they will informally warn the secretariat of the parliamentary committee or committees responsible thereof.

Dès qu'un projet initial de mesures a été soumis aux membres du comité, les services de la Commission informent le secrétariat de la commission parlementaire ou des commissions parlementaires de leur urgence et des délais qui s'appliqueront quand le projet définitif aura été présenté.
As soon as initial draft measures have been submitted to the members of the committee, the Commission's services will notify the secretariat of the parliamentary committee or committees of their urgency and of the time limits that will apply once the final draft has been submitted.

Dès que les services de la Commission prévoient qu'un projet de mesures couvertes par les points 10 et 11 devra éventuellement être soumis à un comité, ils préviennent, à titre informel, le secrétariat de la commission parlementaire compétente ou des commissions parlementaires compétentes.
As soon as the Commission's services foresee that draft measures covered by paragraphs 10 and 11 might have to be submitted to a committee, they will informally warn the secretariat of the parliamentary committee or committees responsible thereof.

L'amélioration de la gouvernance et le renforcement des partenariats en impliquant étroitement les institutions parlementaires, les partenaires sociaux ainsi que d'autres partenaires compétents, constituent également des objectifs majeurs de la stratégie. En outre, l'attention est attirée sur la nécessité d'un système de mise en oeuvre efficace des politiques par les services opérationnels, y compris les services publics pour l'emploi.
Improving governance and strengthening partnerships by closely involving parliamentary bodies, social partners and other relevant actors is highlighted as an overall objective, and attention is drawn to the need for an effective delivery system through the operational services, including public employment services.

Ce mode de financement ne crée pas d'entrave à l'accès au marché et il est soumis au contrôle parlementaire dans le cadre de la procédure budgétaire des États membres (b) Contributions versées par les opérateurs Les États membres peuvent également prévoir que le coût net de la fourniture d'un service d'intérêt général doit être répercuté sur ceux qui bénéficient du service au moyen de taxes prélevées sur les entreprises.
This form of financing does not create a barrier to entry. It is subject to parliamentary control in the Member States as part of the budgetary procedure (b) Contributions by market participants Member States may also decide that the net costs of the provision of a service of general interest should be recovered from those the service is provided to by means of levies on undertakings.