Traduction de «services par voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voie de service | voie de service technique
engineering service channel

Chef du Service de la Voie | Ingénieur en Chef de la Voie
Chief Civil Engineer | Chief Engineer Maintenance of Way | Chief Permanent Way Engineer

chaussée de desserte | chaussée latérale | contre-allée | rue en bordure de la chaussée | voie de desserte | voie de service
frontage road | frontage street | service road

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

voie de desserte | chemin de desserte | route de desserte | desserte | voie de service
frontage road | service road | service drive | frontage roadway | service roadway

transport par voie navigable [ circulation de navigation intérieure | circulation fluviale | liaison fluviale | transport fluvial ]
inland waterway transport [ inland waterway connection | inland waterway traffic | river traffic | river transport ]

voie d'eau intérieure [ canal | canal fluvial ]
inland waterway [ canal | river canal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objet des contrats de concession est l'exécution de travaux ou la fourniture de services par voie de concession, la contrepartie consistant en un droit d'exploiter les travaux ou services ou en ce droit accompagné d'un paiement.
The object of concessions contracts is the procurement of works or services by means of a concession, the consideration of which consists in the right to exploit the works or services or in that right together with payment.

L’objet de ce type de contrats est l’acquisition de travaux ou la réalisation de services par voie de concession, la contrepartie consistant en un droit d’exploiter les ouvrages ou services ou en ce droit accompagné d’un prix.
The object of such contracts is the procurement of works or services by means of a concession, the consideration of which consists in the right to exploit the works or services or in that right together with payment.

Cependant, un marché axé sur la fourniture de services par voie bilatérale sera, en principe, de dimension nationale puisque les caractéristiques de l'offre et de la demande à chaque terminaison de la voie correspondront, selon toute probabilité, à différentes structures de marché(48).
However, a market for the provision of services on a bilateral route would be national in scope since supply and demand patterns in both ends of the route would most likely correspond to different market structures(48).

En application de ce régime, tout opérateur fournissant ces services par voie électronique dans la Communauté à des personnes non assujetties peut, s'il n'est pas identifié par d'autres moyens aux fins de la taxe dans la Communauté, choisir d'être identifié dans un seul État membre.
In applying this scheme any operator supplying such services by electronic means to non-taxable persons within the Community, may, if he is not otherwise identified for tax purposes within the Community, opt for identification in a single Member State.

(5) Pour faciliter aux opérateurs fournissant des services par voie électronique qui ne sont ni établis ni tenus d'être identifiés aux fins de la taxe dans la Communauté le respect des obligations fiscales, il convient d'établir un régime spécial.
(5) To facilitate compliance with fiscal obligations by operators providing electronically supplied services, who are neither established nor required to be identified for tax purposes within the Community, a special scheme should be established.

1. Les États membres autorisent tout assujetti non établi qui fournit des services par voie électronique à une personne non assujettie qui est établie dans un État membre, y a son domicile ou sa résidence habituelle à se prévaloir d'un régime spécial dont les modalités sont exposées ci-après.
1. Member States shall permit a non-established taxable person supplying electronic services to a non-taxable person who is established or has his permanent address or usually resides in a Member State to use a special scheme in accordance with the following provisions.