Traduction de «services numériques lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service numérique avancé
advanced digital service

service numérique multimédia
digital multimedia service

service numérique de téléphonie sans fil
digital cordless telephone service

réseau numérique à intégration de services [ RNIS | réseau numérique avec intégration des services | réseau numérique intégré ]
integrated services digital network [ ISDN | integrated-services digital network ]

borne d'impression | borne d'impression de photos | borne d'impression numérique | borne d'impression interactive | borne d'impression libre-service | borne d'impression numérique libre-service | kiosque d'impression
printing kiosk | photo printing kiosk | digital printing kiosk | interactive printing kiosk | self-service printing kiosk | self-service digital printing kiosk

services de communications personnelles | SCP | services de communication personnelle | SCP | SCP numériques | services de téléphonie numérique
personal communications services | PCS | personal communication services | digital PCS

réseau numérique à intégration de services à large bande | RNIS-LB | réseau numérique à intégration de services large bande | RNIS-LB | RNIS à large bande | RNIS large bande
broadband integrated services digital network | B-ISDN | BISDN | broadband ISDN

service dataphone numérique
dataphone digital service

Aviation Digital Data Service [ ADDS | Service de données numériques pour l'aviation ]
Aviation Digital Data Service

réseau numérique à intégration de services | RNIS
Integrated services digital network | ISDN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la directive sur les comptes de paiement, qui améliore la transparence des frais bancaires et simplifie le transfert d'un compte d'une banque vers une autre, entre autres; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans l’ensemble de l’Europe; la directive sur la distribution des produits d’assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment, qui garantit que les consommateurs bénéficient d’un plus grand choix et de plus d’informations lorsqu’ils achètent des produits d’assurance; la stratégie pour le marché unique de la Commission, qui vise à réduire les obstacles et à prévenir la discrimination au sein du marché unique; la stratégie pour un marché unique numérique élaborée par la Commission, dont l'objectif est d'améliorer l’accès aux produits et services numériques, et de mettre fin au blocage géographique injustifié.
The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and make it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive, to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission’s Single Market Strategy to aims to reduce barriers and prevent discrimination within the single market. The Commission's Digital Single Market Strategy, to boost access to digital products and services, and end unjustified geoblocking.

En ce qui concerne le contenu numérique, ces règles s’appliqueront aussi bien lorsque les consommateurs achètent un contenu contre paiement d'une somme d'argent que lorsqu'ils l'obtiennent en accordant, en contrepartie, l'accès à leurs données à caractère personnel (par exemple en s'inscrivant à un service en ligne/à un média social).Une grande partie des consommateurs de l’UE seront concernés: au cours des 12 derniers mois, la proportion d'internautes de l’UE ayant téléchargé ou consulté des contenus numériques sans contrepartie pécuniaire a atteint 82 % pour les manifestations sportives, 80 % pour le contenu audiovisuel (films, séries, clips vidéo, TV), 77 % pour la musique, 76 % pour les jeux et 64 % pour les livres numériques.
For digital content, the rules will apply when consumers pay for their content with money or if they give their data to access the content (e.g. by registering to an online service/ social media).This will be relevant for a big share of EU consumers:during the last 12 months, the share of EU internet users who downloaded or accessed digital content without paying with money reached 82% for sport events, 80% for audio-visual content (films, series, video clips, TV content), 77% for music, 76% for games and 64% for e-books.

Les communications par satellite offrent une solution hautement performante lorsque les technologies terrestres sont trop coûteuses ou inexistantes[11], ainsi que lorsqu’il s’agit de fournir des services numériques transfrontière.
SatCom is a highly effective solution where terrestrial technologies are too costly or non-existent[11], as well as to provide cross-border digital services.

(13) La directive 2007/64/CE exclut de son champ d’application certaines opérations de paiement exécutées au moyen d’un système informatique ou de télécommunications, lorsque l’opérateur de ce système n’agit pas uniquement en qualité d’intermédiaire pour la livraison des produits ou services numériques concernés, mais ajoute également de la valeur à ces produits ou services.
(13) Directive 2007/64/EC exempts from its scope certain payment transactions by means of telecom or information technology devices where the network operator not only acts as an intermediary for the delivery of digital goods and services through the device in question, but also adds value to these goods or services.

Il convient également que la présente directive ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de systèmes d’accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l’aide d’un appareil numérique, tel qu’un téléphone portable ou un ordinateur, et à condition que l’opérateur du système de télécommunications, numérique ou ayant recours aux technologies de l’information n’agisse pas uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens et services.
It is also appropriate that this Directive not apply to monetary value that is used to purchase digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can be used only through a digital device, such as a mobile phone or a computer, and provided that the telecommunication, digital or information technology operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.

Enfin, la directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement relatives à l'achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l'opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de moyens d'accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l'aide d'un appareil numérique, tel qu'un téléphone portable ou un ordinateur.
Finally, the Directive should not apply to payment transactions for the purchase of digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can only be used through a digital device, such as a mobile phone or a computer.

Le meilleur des pratiques européennes peut être observé lorsque des bibliothèques essaiment en pôles de services numériques de culture et d'information dans des endroits fréquentés quotidiennement par la foule, comme les centres commerciaux.
Best European practice is seen where libraries have been developed as digital cultural and information service centres and are located in places where people pass by on a daily basis, e.g. shopping centres.

Des changements similaires ont été apportés aux règles régissant la fourniture des services numériques dans le but de faire face à l’évolution internationale (voir IP/02/673) et la Commission a proposé, en décembre 2003, de modifier les règles régissant la prestation de services de lorsque le preneur est un assujetti (voir IP/03/1808).
Similar changes have been made to the rules to cope with international trends in the supply of digital services (see IP/02/673) and the Commission proposed changes to the rules governing the supply of services where the customer is a trader in December 2003 (see IP/03/1808).

Ces mesures permettront de supprimer le désavantage concurrentiel qui, à l'heure actuelle, handicape considérablement les entreprises européennes par rapport aux prestataires de services numériques non établis dans l'UE lorsqu'elles exportent au niveau international ou qu'elles vendent à l'échelon européen" estime Frits Bolkestein, commissaire européen chargé de la fiscalité.
They will remove the serious competitive handicap which EU firms currently face in comparison with non-EU suppliers of digital services both when exporting to world markets and when selling to European consumers".

Cependant, il est loin d'être évident que les services d'information numériques sont strictement équivalents aux produits imprimés traditionnels même lorsque le contenu est analogue, les fonctionnalités supplémentaires (moteurs de recherche, liens hypertextes, accès aux archives) de plus en plus souvent associés au contenu électronique en font un produit fondamentalement différent.
But it is by no means clear that digital information services are the direct equivalent of traditional printed products even where the content is similar, the additional functionality (e.g. search facilities, hyperlinks, archives) increasingly associated with electronic content produces a fundamentally different product.