Traduction de «services numériques concernés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service numérique avancé
advanced digital service

service numérique multimédia
digital multimedia service

service numérique de téléphonie sans fil
digital cordless telephone service

borne d'impression | borne d'impression de photos | borne d'impression numérique | borne d'impression interactive | borne d'impression libre-service | borne d'impression numérique libre-service | kiosque d'impression
printing kiosk | photo printing kiosk | digital printing kiosk | interactive printing kiosk | self-service printing kiosk | self-service digital printing kiosk

réseau numérique à intégration de services [ RNIS | réseau numérique avec intégration des services | réseau numérique intégré ]
integrated services digital network [ ISDN | integrated-services digital network ]

services de communications personnelles | SCP | services de communication personnelle | SCP | SCP numériques | services de téléphonie numérique
personal communications services | PCS | personal communication services | digital PCS

réseau numérique à intégration de services à large bande | RNIS-LB | réseau numérique à intégration de services large bande | RNIS-LB | RNIS à large bande | RNIS large bande
broadband integrated services digital network | B-ISDN | BISDN | broadband ISDN

Ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Service d'identification | Ordonnance concernant le Service d'identification du Ministère public de la Confédération
Ordinance on the Criminal Records Service | Ordinance on the Criminal Records Service of the Office of the Attorney General of Switzerland

Aviation Digital Data Service [ ADDS | Service de données numériques pour l'aviation ]
Aviation Digital Data Service

service dataphone numérique
dataphone digital service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2007/64/CE exclut de son champ d’application certaines opérations de paiement exécutées au moyen d’un système informatique ou de télécommunications, lorsque l’opérateur de ce système n’agit pas uniquement en qualité d’intermédiaire pour la livraison des produits ou services numériques concernés, mais ajoute également de la valeur à ces produits ou services.
Directive 2007/64/EC excludes from its scope certain payment transactions by means of telecom or information technology devices where the network operator not only acts as an intermediary for the delivery of digital goods and services through the device in question, but also adds value to those goods or services.

(15) La directive 2007/64/CE exclut de son champ d'application certaines opérations de paiement exécutées au moyen d'un système informatique ou de télécommunications, lorsque l'opérateur de ce système n'agit pas uniquement en qualité d'intermédiaire pour la livraison des produits ou services numériques concernés, mais ajoute également de la valeur à ces produits ou services.
(15) Directive 2007/64/EC excludes from its scope certain payment transactions by means of telecom or information technology devices where the network operator not only acts as an intermediary for the delivery of digital goods and services through the device in question, but also adds value to those goods or services.

– le marché unique constitue un atout majeur susceptible d'attirer des investissements innovants en Europe, mais la fragmentation et les inefficacités qui demeurent sur ce marché nuisent aux investissements dans la RI, en particulier dans les domaines technologiques de pointe tels que les TIC, notamment en ce qui concerne les réseaux, contenus et services numériques ainsi que les soins de santé.
– The Single Market is a major asset that can attract innovative investments to Europe. However, fragmentation and inefficiencies in the Single Market undermine business investments in RI in particular in high tech areas such as ICT, including in digital networks, content and services, and healthcare.

En assurant l'interopérabilité de leurs services numériques, les États membres rendent leurs services accessibles non seulement sur leur territoire national mais aussi au-delà des frontières et quel que soit le domaine concerné. Il sera ainsi plus facile pour les personnes et les entreprises de communiquer avec leurs administrations nationales et celles des autres États membres.
By making the digital services interoperable, Member States make sure that their services are accessible, not only within their national borders, but also across countries and policy areas and make it easier for people and businesses to communicate with their administration and those of other Member States.

(13) La directive 2007/64/CE exclut de son champ d'application certaines opérations de paiement exécutées au moyen d'un système informatique ou de télécommunications, lorsque l'opérateur de ce système n'agit pas uniquement en qualité d'intermédiaire pour la livraison des produits ou services numériques concernés, mais ajoute également de la valeur à ces produits ou services.
(13) Directive 2007/64/EC exempts from its scope certain payment transactions by means of telecom or information technology devices where the network operator not only acts as an intermediary for the delivery of digital goods and services through the device in question, but also adds value to these goods or services.

des règles analogues pour les services numériques comparables; une obligation pour les plateformes en ligne d'avoir une attitude responsable, par des actions visant à remédier à des problèmes particuliers tels que les règles en matière d'audiovisuel ou de droits d'auteur, et à combattre les discours haineux en ligne; un renforcement de la confiance, grâce à une coopération transfrontière dans le contrôle du respect de la réglementation concernant les droits des consommateurs; des marchés ouverts dans une économie fondée sur les données; Un environnement économique équitable et propice à l'innovation.
Comparable rules for comparable digital services; An obligation for online platforms to behave responsibly by addressing specific problems such as audiovisual or copyright rules and combatting hate speech online; Enhance trust through cross-border enforcement cooperation of consumer rights; Open markets for a data-driven economy; A fair and innovation-friendly business environment.

considérant que les nouvelles technologies de la communication et de l'information sont utilisées pour créer des supports et des plateformes qui facilitent certaines formes d'exploitation sexuelle des femmes, dont des mineures; que les plateformes numériques sont également employées pour commercialiser le corps des femmes; que les services répressifs concernés doivent prendre toute la mesure des évolutions induites par la numérisation sur ces activités criminelles; qu'il est également indispensable de sensibiliser les professionnels de l'éducation à ces nouvelles formes de menaces numériques et de dégager des fonds de l'Union et des États membres au service de l'éducation aux usages sûrs et respectueux de l'internet et de l'information sur les risques des violences sexistes en ligne auprès des garçons et des filles, ainsi que pour mobiliser les hommes et les garçons dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.
whereas new information and communication technologies are used to create channels and platforms which facilitate certain forms of sexual exploitation of women, including minors; whereas digital platforms are also used for the commercialisation of women’s bodies; whereas there is a need for relevant law enforcement professionals to recognise the transformative effect that digitalisation has on these crimes; whereas there is also a need to raise awareness among relevant education professionals about these new forms of digital threats and to make EU and Member State funding available to promote education on safe and respectful use of the internet and the risks of online gender-based violence for both boys and girls and to involve men and boys in the fight against violence against women and girls.

(7) En ce qui concerne les infrastructures de services numériques, les éléments constitutifs et les infrastructures de services numériques comportant des éléments qui peuvent être utilisés par d'autres prestataires de service sont prioritaires par rapport à d'autres infrastructures de services numériques, étant donné que les premiers offrent une base sur laquelle les secondes peuvent s'appuyer.
With regard to digital service infrastructures, building blocks and digital services infrastructures with elements that can be used by other service providers shall take priority over other digital service infrastructures, since the former provides a basis for the latter to build on.

31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physique équivalent, ou proposés hors ligne, afin d'éviter une distorsion du marché; invite la Commission et les États membres à saisir l'opportunité offerte par les changements appliqués aux règles en matière de TVA en 2015 de façon à créer et à étendre le guichet unique européen au commerce électronique, au minimum pour les PME;
31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative content should be subject to the same VAT rate as the equivalent product in a physical format or offered offline, in order to avoid market distortion; calls on the Commission and the Member States to seize the opportunity offered by the 2015 changes to the VAT rules in order to create and extend a ‘European One-Stop Shop’ for e-commerce, at least for SMEs;