Traduction de «services internet décentralisés sur les brevets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services Internet décentralisés sur les brevets
Distributed Internet Patent Services | DIPS [Abbr.]

Services distribués de brevets sur Internet
Distributed Internet Patent Services | DIPS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les Archives ont mis au point un outil d'accès public amélioré qui inclut la salle de référence des Archives nationales, des sites d'accès décentralisés et des services en ligne offerts par le site Internet des Archives nationales.
The archives has developed a public access approach that includes a reference room at the National Archives, decentralized access sites across the country, and on-line services offered by the National Archives Internet site.

SABAM a constaté, en 2004, que des internautes utilisant les services de Scarlet téléchargeaient sur Internet, sans autorisation et sans paiement de droits, des œuvres reprises dans son catalogue au moyen de réseaux « peer-to-peer » (moyen transparent de partage de contenu, indépendant, décentralisé et muni de fonctions de recherche et de téléchargement avancées).
In 2004, SABAM established that users of Scarlet's services were downloading works in SABAM’s catalogue from the internet, without authorisation and without paying royalties, by means of peer-to-peer networks (a transparent method of file sharing which is independent, decentralised and features advanced search and download functions).

Un débat a commencé, qui porte sur la question de l'incidence de la gestion du trafic sur le caractère décentralisé et ouvert de l'internet public, caractère essentiel pour qu'il puisse permettre aux utilisateurs d'accéder à l'information et de la diffuser, d'utiliser des applications et de disposer des services de leur choix.
A debate has started on the impact of traffic management on the open decentralised character of the public internet which is central to its capacity to allow users to access and distribute information, run applications and enjoy services of their choice.

35. demande à la Commission d'améliorer l'interopérabilité juridique des services sur l'internet en développant des modèles de licences et d'autres solutions juridiques compatibles avec les ordres juridiques au sein desquels le droit privé n'a pas été harmonisé, notamment en ce qui concerne l'indemnisation volontaire des brevets des normes en ligne internationales, et de diffuser les instruments européens existants en matière d'interopérabilité juridique afin de réduire les coûts des transactions et l'incertitude juridique des fournisseurs en ligne;
35. Calls on the Commission to improve the legal interoperability of Internet services through the development of model licences and other legal solutions compatible with jurisdictions where private law has not been harmonised, in particular for voluntary patent indemnification of international online standards, and to propagate existing European deliverables for legal interoperability as a means of reducing transaction costs and legal uncertainty for online providers;

35. demande à la Commission d'améliorer l'interopérabilité juridique des services sur l'internet en développant des modèles de licences et d'autres solutions juridiques compatibles avec les juridictions au sein desquelles le droit privé n'a pas été harmonisé, notamment en ce qui concerne l'indemnisation volontaire des brevets des normes en ligne internationales, et de diffuser les instruments européens existants en matière d'interopérabilité juridique afin de réduire les coûts des transactions et l'incertitude juridique des fournisseurs en ligne;
35. Calls on the Commission to improve the legal interoperability of Internet services through the development of model licences and other legal solutions compatible with jurisdictions where private law has not been harmonised, in particular for voluntary patent indemnification of international online standards, and to propagate existing European deliverables for legal interoperability as a means of reducing transaction costs and legal uncertainty for online providers;

Troisièmement, ce seront les titulaires de brevets, et donc le monopole, dans le secteur des services, et j’entends par là aussi les services internet, qui dicteront les prix.
Thirdly, that those holding the patents in, and hence the monopoly over, the services sector, by which I also mean Internet services, will dictate the prices.

L'attention et l'urgence en matière de protection des mineurs et de la dignité humaine sont principalement focalisées sur les services décentralisés, notamment l'Internet.
The attention and urgency regarding the protection of minors and human dignity are mainly focused on decentralised services, particularly the Internet.

Les points faibles sont le taux d'emploi dans les services de haute technologie, l'investissement des entreprises dans la RD, les brevets et l'accès à Internet, domaines où aucun pays candidat ne dépasse la moyenne de l'UE.
Weaknesses are in the rate of employment in high-tech services, private RD investment, patenting and the level of Internet access, where none of the Candidate Countries exceeds the EU average.

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...
6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...

La révolution numérique, y compris l'essor d'Internet, permet la décentralisation de la production et de la distribution, si bien que de grands succès peuvent y côtoyer des produits et services moins populaires.
The digital revolution, including the rise of the Internet, has permitted the decentralization of production and distribution, so that “hits” and less successful entertainment products and services can exist side by side.