Le Président: Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole. L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je répète encore une fois qu'il serait pour le moins étrange que le gouvernement du Canada intente des poursuites contre une entité qui lui a remboursé ce qu'elle lui devait.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again it would be highly unusual for the Government of Canada to sue an entity that has already paid the Government of Canada what it owed.