Traduction de «services gouvernementaux canada explique assez » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | TPSGC [Abbr.]
Public Works and Government Services Canada | PWGSC [Abbr.]

Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]
Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]

Conseil de règlement des contrats [ CRC | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats | Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats ]
Contracts Settlement Board [ CSB | Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board | Supply and Services Canada Contracts Settlement Board ]

Enveloppe - Ministre Travaux publics et Services gouvernementaux et Receveur général du Canada, 9 x 4 (anglais premier), blanc
Envelope - Minister Public Works and Government Services and Receiver General for Canada, 9 x 4 (english first), white

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».
1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.

Normalement, les ministères — comme le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — nous envoient assez rapidement les documents qu'on leur demande, surtout quand ils nous les offrent sur une base volontaire, aussi rapidement.
Mr. Chair, I am still waiting for some documents. Normally, departments like Public Works and Government Services send us the documents we ask for quite quickly, especially when they offer them to us of their own accord; quite quickly.

Donc cette initiative est en train de se concrétiser et assure des services de la façon dont vous l'avez expliqué assez rapidement—quelque 300 sites partout au Canada permettant de faire des demandes d'assurance-emploi et d'obtenir d'autres services.
It's something that's really starting to happen and it's what you've all explained fairly quickly 300-and-some sites across Canada for EI applications and for other things.

Monsieur le président, le Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada explique assez clairement en quoi consiste la responsabilité pour l'approvisionnement gouvernemental.
Mr. Chair, Public Works' own supply manual is quite clear in relation to accountability for government procurement.

Au cours de la même audition, Tenet a également expliqué que lorsqu'il s'agit d'informations portant sur la corruption, ces informations sont transmises à d'autres services gouvernementaux, afin que ceux-ci puissent aider les entreprises américaines.
At the same hearing, Tenet went on to say that information on the payment of bribes was forwarded to other government agencies so that they could help US firms.

[Français] Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, je trouve déplorable que la députée du Parti conservateur du Canada continue de laisser croire aux Canadiens et aux Canadiennes que l'ancien ministre des Finances était responsable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, alors que même la vérificatrice générale a très bien expliqué que le programme dont il est question relevait du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
[Translation] Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, I find it deplorable that the hon. member of the Conservative Party of Canada continues to tell Canadians that the former finance minister was responsible for the Department of Public Works and Government Services, when even the Auditor General has explained clearly that the program in question was the responsibility of the Minister of Public Works and Government Services.

- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.
– (DA) Mr President, what would happen if a small Danish limited company with 100 employees were to draw up annual accounts about which a chartered accountant made a declaration emphasising that most of the reservations were due to the fact that they recurred from year to year; and if it were confirmed that the weaknesses were to a large extent due to the failure of the company’s accounting system to provide adequate assurance that its balance sheet was complete and included all the elements of the company’s activities; and if, in addition, the declaration stated that there were problems with the monitoring and security systems, and that the data in the system were not complete; and it continued by saying that it was a matter of concern that the company did not give a high enough priority to remedying these defects, and that it had not given sufficient consideration to the area or allocated enough resources to finding a solution to the problems within a reasonable time frame? What would happen if it was ultimately concluded that no declaration could be made as to whether the construction work, purchases or services forming the basis of the payments to the local recipients, actually took place? If all this happened, the board of directors would, firstly, refuse to give discharge to the management.

Comme il a déjà été expliqué au point 5.4.2.2., une publication, de 2000, des services du Premier ministre néo-zélandais concernant les services de la sûreté et du renseignement fait clairement état du partenariat existant entre les services de renseignement de 5 pays – États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande – et des avantages qu'il présente pour la Nouvelle-Zélande.
5.8.4. New Zealand As already outlined under 5.4.2.2. above, a document published by the New Zealand Department of the Prime Minister in 2000, which deals with the role of the national security and intelligence services refers explicitly to the parnership between the intelligence services of the USA, the UK, Canada, Australia and New Zealand and emphasises the benefits for New Zealand.