Traduction de «services gouvernementaux canada consent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | TPSGC [Abbr.]
Public Works and Government Services Canada | PWGSC [Abbr.]

Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]
Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]

Conseil de règlement des contrats [ CRC | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats | Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats ]
Contracts Settlement Board [ CSB | Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board | Supply and Services Canada Contracts Settlement Board ]

Enveloppe - Ministre Travaux publics et Services gouvernementaux et Receveur général du Canada, 9 x 4 (anglais premier), blanc
Envelope - Minister Public Works and Government Services and Receiver General for Canada, 9 x 4 (english first), white

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] À titre d'exemples, citons la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à appliquer avant le 20.10.2007, la révision du marché unique, la mise en œuvre de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, à appliquer avant la fin de 2009; le plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement - COMM (2006)173 sur l'utilisation des TIC pour moderniser les services gouvernementaux, dans leur dimension transnationale aussi; la poursuite de la mise en œuvre de la directive 2005/71/CE du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
[10] E.g. Directive 2005/36/EC on the mutual recognition of professional qualifications, to be implemented by 20.10.2007, the Single Market Review,.the implementation of directive 2006/123/EC on Services in the Internal Market, due to be implemented before the end of 2009; the eGovernment Action Plan COMM (2006)173 on the use of ICT for modernising government services, also in their trans-national dimension; the ongoing implementation of the "Council Directive 2005/71/EC on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.

À mesure que les services publics et les informations publiques importantes deviennent de plus en plus largement disponibles en ligne, il devient tout aussi important de garantir l'accès aux sites web gouvernementaux à toute la population que d'assurer l'accès aux bâtiments publics.
As government services and important public information become increasingly available on-line, ensuring access to government websites for all citizens becomes as important as ensuring access to public buildings.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est aussi associé à ce projet, et le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité participe à la coordination.
Public Works and Government Services Canada is associated with this and Atomic Energy of Canada's Low Level Radioactive Waste Management Office is also working in the overall coordination of the effort.

Le consentement à l’exécution d’une opération de paiement peut aussi être donné par l’intermédiaire du bénéficiaire ou du prestataire de services d’initiation de paiement.
Consent to execute a payment transaction may also be given via the payee or the payment initiation service provider.

Je rappelle encore une fois que ces projets créent de l'emploi partout au Canada. Enfin, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada consent aussi beaucoup d'effort pour appuyer les activités d'autres organismes et ministères, comme Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ont reçu des fonds dans le cadre du Plan d'action économique.
Finally, Public Works and Government Services has also been heavily involved in supporting the activities of other departments, such as Fisheries and Oceans, Parks Canada and the Canada Border Services Agency, that received funding under the economic action plan.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est aussi responsable des autoroutes, des ponts et des barrages.
In addition to buildings, Public Works and Government Services Canada is also responsible for highways, bridges and dams.

La question de savoir si c'est de l'utilisateur ou de l'abonné qu'il convient d'obtenir le consentement pour pouvoir traiter des données à caractère personnel en vue de fournir un service donné à valeur ajoutée sera fonction des données à traiter et du type de service à fournir mais aussi de la possibilité ou non, sur les plans technique, procédural et contractuel, de distinguer le particulier qui utilise un service de communications électroniques de la personne, physique ou morale, qui s'y est abonnée.
Whether the consent to be obtained for the processing of personal data with a view to providing a particular value added service should be that of the user or of the subscriber, will depend on the data to be processed and on the type of service to be provided and on whether it is technically, procedurally and contractually possible to distinguish the individual using an electronic communications service from the legal or natural person having subscribed to it.

(31) La question de savoir si c'est de l'utilisateur ou de l'abonné qu'il convient d'obtenir le consentement pour pouvoir traiter des données à caractère personnel en vue de fournir un service donné à valeur ajoutée sera fonction des données à traiter et du type de service à fournir mais aussi de la possibilité ou non, sur les plans technique, procédural et contractuel, de distinguer le particulier qui utilise un service de communications électroniques de la personne, physique ou morale, qui s'y est abonnée.
(31) Whether the consent to be obtained for the processing of personal data with a view to providing a particular value added service should be that of the user or of the subscriber, will depend on the data to be processed and on the type of service to be provided and on whether it is technically, procedurally and contractually possible to distinguish the individual using an electronic communications service from the legal or natural person having subscribed to it.

M. Robert va nous présenter un court exposé à ce sujet. M. Alain Wood, directeur au Bureau de la traduction de Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, est aussi avec nous aujourd'hui pour répondre à vos questions.
As well, Alain Wood, Director of the Translation Bureau Directorate, Public Works and Government Services Canada, is here today to answer any questions that honourable senators may wish to put.

Je vous signale également, honorables sénateurs, que M. Alain Wood, directeur du Bureau de la traduction à Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, est aussi disposé à répondre à vos questions.
I want honourable senators to know that Alain Wood, Director, Translation Bureau Directorate of Public Works and Government Services Canada is also available to answer any questions honourable senators may have.