Vertaling van "services fournis depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

service fourni dans l'exercice du pouvoir gouvernemental
service supplied in the exercise of governmental authority

services fournis à domicile
services delivered in the home

services fournis à titre onéreux
services rendered against payment

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle aidera ainsi les États membres à mieux cerner celles de leurs règles nationales de protection des consommateurs et petits investisseurs qu'ils souhaitent appliquer aux services fournis depuis le reste de l'UE, et donc à informer les prestataires de services sur leur politique en la matière.
It will thus aid Member States in identifying which, if any, of their national consumer and retail investor protection rules they wish to apply to incoming services and to inform service providers accordingly.

Elle couvre une grande variété de services fournis en ligne (les "services de la société de l'information"), depuis les journaux et services de nouvelles spécialisées en ligne (comme les informations commerciales ou financières) et la vente à distance de divers produits (livres, matériels et logiciels informatiques, produits pharmaceutiques, etc.) à la prestation en ligne de services financiers (services bancaires en ligne, investissements en ligne).
[28] It covers a wide variety of services provided online (so-called "information society services") ranging from online newspapers and specialised news services (such as business or financial information), distance selling of various products (books, computer hardware and software, pharmaceuticals, etc.) to the online provision of financial services (online banking, online investment).

La deuxième catégorie de dérogations permet à un État membre, sur la base d'un examen au cas par cas, d'appliquer des restrictions à un service de la société de l'information fourni depuis un autre État membre dans les conditions définies à l'article 3, paragraphes 4 à 6, de la directive sur le commerce électronique, lequel autorise les États membres à prendre des mesures visant à préserver des objectifs d'intérêt général, en particulier de protection des consommateurs et des investisseurs.
The second category of derogation permits a Member State, on a case by case basis, to apply restrictions to an information society service from another Member State under the conditions outlined in Article 3(paragraphs 4 to 6) of the e-commerce Directive which allows Member States to take measures to protect general interest objectives, in particular to protect consumers and investors.

Comme le confirme le réexamen réalisé en 2003 [9] , la directive a fourni depuis lors un cadre juridique stable et sûr pour les services de radiodiffusion dans la Communauté.
As confirmed by the review in 2003, [9] the Directive has provided a stable and secure legal framework for broadcasting services in the Community ever since.

ces mesures n'ont pas d'effet discriminatoire sur les services fournis ou les activités exercées depuis un autre État membre.
the action does not have a discriminatory effect on services or activities provided from another Member State.

6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle proposition de nouveau système de paiement au conseil d'administration en mars 2013; reconnaît les efforts réalisés par la direction de l'Agence afin d'encourager le conseil d'administration à prendre une décision pour revoir le système de rémunération des services fournis par les États membres en se basant sur des coûts réels; est pleinement conscient que la lenteur des progrès réalisés est due à l'absence de décision de la part du conseil d'administration; se félicite par conséquent que l'administration de l'Agence ait pris l'initiative de demander davantage de soutien de la Commission à cet égard; invite instamment l'Agence à informer l'autorité de décharge de l'évolution de ce dossier, notamment de l'état d'avancement du nouveau plan d'action et de l'avis du conseil d'administration sur le sujet
6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress made is due to the lack of decision taken by the Management Board; welcomes, therefore, the approach by the Agency's administration to call upon the Commission for further assistance in this matter; urges the Agency to inform the discharge authority about the developments on this issue, inter alia on the state of play as regards the new action plan and the Management Board's position on it;

5. a déjà fait remarquer, dans son premier avis à la commission compétente au fond, les problèmes posés par le montant élevé des reports, les activités professionnelles exercées par l'ancien directeur exécutif après sa cessation de fonctions, les déclarations d'intérêts manquantes pour un certain nombre d'experts participant au processus d'évaluation des médicaments (ce qui figure également dans le rapport de suivi du service d'audit interne) et la décision qui aurait dû être prise depuis longtemps par le conseil d'administration de réformer le système de paiement pour les services fournis par les autorités des États membres; est d'avis que l'AEM a déjà réalisé des efforts conséquents pour renforcer ses procédures internes afin de garantir l'indépendance de ses experts et de son personnel, et demande à être informé deux fois par an des progrès de la mise en œuvre des mesures prises à cet effet;
5. Has already addressed the problematic of high carry-overs, the subsequent professional activities of the former Executive Director, the missing Declarations of Interests by a number of experts involved in the evaluation of medicinal products also mentioned in the Internal Audit Service follow-up report and the overdue decision by the Management Board to reform the payment system for services provided by Member States' authorities in its first opinion to the responsible committee; is of the opinion that the EMA has already made significant efforts to strengthen its internal procedures to assure the independence of its experts and its staff and has asked to be informed twice a year about the improved implementation of the measures taken in this regard;

49. se félicite de la proposition de regroupement faite à 14 États membres dans sept pays tiers depuis 2011; constate avec satisfaction que les synergies avec la direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid de la Commission et les services diplomatiques des États membres fonctionnent bien et se félicite des informations fournies en 2012; relève que des progrès restent à accomplir en ce qui concerne les services consulaires; demande que sa commission des affaires étrangères soit associée à cette tâche;
49. Welcomes the collocation proposal to 14 Member States in 7 third countries since 2011; notes with satisfaction that synergies with the Commission's Directorate-General for Development and Cooperation – EuropeAid and the diplomatic services of the Member States are functioning well and welcomes the information provided in 2012; notes that there is still work to be done in relation to the consulate services; asks that Parliament's Committee on Foreign Affairs be engaged in this exercise;

Je pense qu'il est malvenu de faire une proposition déclarant que les services fournis par l'État sont une bonne chose et que les services privés sont une mauvaise chose – et je parle comme quelqu'un qui fait partie de la social-démocratie depuis des décennies et qui a, je pense, développé une conscience sociale.
I think that it is wrong – and I speak as somebody who is a social democrat of many decades standing who, I think and I hope, has a developed social conscience – to put forward a proposition in the case of services that state provision is good and that private provision is bad.

[5] En l'absence d'orientations claires permettant de déterminer l'État membre dans lequel le service est fourni, la plupart des autorités nationales appliquent les règles de conduite domestiques aux services fournis depuis l'extérieur à des investisseurs résidents.
[5] In the absence of a clear understanding as to how to determine the Member State where the serive is provided, almost all national authorities apply local conduct of business rules to incoming services provided to nationally-domiciled investors.