Vertaling van "services facultatifs aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service facultatif | service optionnel | volet facultatif | volet optionnel
discretionary service | discretionary tier

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

service complémentaire facultatif offert aux usagers
optional user facility

Fonds renouvelables des services optionnels [ Fonds renouvelable des services facultatifs ]
Optional Services Revolving Fund

services complémentaires offerts aux usagers à titre facultatif
optional user facility

Services comptables facultatifs
Optional Accounting Services

service des trains facultatifs
extra service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'y a pas que les majorations proposées des droits pour les services obligatoires de la CCG qui nous inquiètent : celles de certains services facultatifs aussi, notamment le service de ségrégation connu sous l'appellation de Système canadien de reconnaissance de la ségrégation ou SCRS, dont le coût sera entièrement recouvré.
In addition to the proposed increases in fees for mandatory CGC services, we are concerned about the proposed increases for certain non-mandatory services. Of particular note is that the identity preserved service known as CIPRS, Canadian Identity Preserved Recognition System, offered by the CGC, will be fully cost recovered.

48. fait observer que, dans le cadre du premier pilier, le soutien couplé facultatif est un outil à disposition pour aider le secteur laitier, tandis qu'au titre du deuxième pilier, les producteurs peuvent bénéficier eux-mêmes de services de conseil pour appuyer les décisions opérationnelles et contribuer à la bonne gestion financière et que, le cas échéant, les États membres peuvent recourir à des outils d'assurance comme l'instrument de stabilisation des revenus et peuvent aussi décider le regroupement et le ciblage au sein du secteur de mesures du développement rural avec niveau d'aide supérieur;
48. Notes that, under Pillar I, optional coupled support is a tool available to assist the dairy sector, while under Pillar II producers can avail themselves of advisory services to support business decisions and sound financial management – if necessary, Member States can use insurance measures such as the Income Stabilisation Tool and can also determine the grouping and targeting within the sector of rural development measures with a higher level of aid;

En ce qui concerne les questions qui ne relèvent pas du droit commun européen de la vente, le groupe d'experts entreprendra des travaux complémentaires spécifiques pour s’assurer que les autres aspects contractuels pertinents pour les services d’informatique en nuage peuvent aussi être encadrés par un instrument facultatif de même type.
The Expert group will do specific complementary work for those issues that lie beyond the Common European Sales Law to make sure that other contractual questions relevant for cloud computing services can be covered as well, by a similar optional instrument.

39. estime que la proposition relative à un droit commun européen de la vente est une initiative novatrice d'une importance primordiale pour les consommateurs et les entreprises sur le marché intérieur; est d'avis qu'un cadre réglementaire facultatif de l'Union européenne serait particulièrement profitable à un secteur de l'Internet en croissance rapide; estime que cette proposition présente aussi un potentiel intéressant pour les services informatiques "en nuages" et le contenu numérique;
39. Considers the proposed Common European Sales Law to be an innovative initiative of key importance to consumers and businesses in the internal market; believes that a single optional set of EU-wide rules would be of particular benefit to the rapidly growing internet sector; takes the view that the proposal also has interesting potential as regards cloud computing and digital content;

30. est favorable à la création d'un système européen de certification pour les sites internet qui respectent la législation européenne relative à la protection des données, en s'inspirant de l'European Privacy Seal, dit EuroPriSe (il s'agit d'un label européen facultatif certifiant la conformité à la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, des produits ou services utilisant l'informatique), applicable dans toute l'Union européenne et qui remplacerait les divers systèmes privés de certification et de labels qui ne sont souvent reconnus qu'au niveau local); estime qu'il faudrait aussi réaliser une analyse d'impact exhaustive avant de l'adopter;
30. Supports the creation of an EU certification scheme for websites that comply with EU data protection legislation, modelled on the European Privacy Seal or EuroPriSe (a voluntary trans-European label certifying the compliance of IT-based products or services with EU data protection legislation) that would be applicable throughout all the EU and replace the diversity of existing private certification schemes and labels that are often only locally recognized; considers that this should include a thorough impact assessment prior to its adoption;

Lorsque nous avons demandé aux recherchistes si ce projet de loi était acceptable parce que c'est facultatif et que seuls ceux qui décident de l'utiliser, qui veulent recourir à ce service, peuvent le faire, on nous a répondu que les permis de conduire aussi sont facultatifs mais que si l'on veut conduire il faut en avoir un.
When we asked researchers, isn't this bill okay because it's optional and only those who choose to use it, who choose to avail themselves of this service, need to, the way it was answered was, well, drivers' licences are optional too, but if you want to drive a car you have to have one.

Il offre aussi des repas, des vêtements, des services de counselling, d'aiguillage et de loisirs, un programme d'aumônerie facultatif au Niagara Detention Centre, un programme de soutien au cours des procès au palais de justice de St. Catharines et un service de recherche des personnes disparues qui aide les familles qui désirent retrouver un être cher avec qui ils ont perdu contact.
It also offers meals, clothing, counselling, referral and recreational services, a volunteer chaplaincy at the Niagara Detention Centre, a court support program at the St. Catharines courthouse and a family tracing service which helps to locate immediate family members who have lost touch and wish to be reunited.

M. Tony Ianno (Trinity-Spadina, Lib.): Madame la Présidente, je prends la parole aussi au nom d'autres électeurs de Trinity-Spadina qui demandent au gouvernement de légiférer en matière de services de garde et d'appliquer une politique nationale en ce domaine qui soit un facteur d'unité et assure à tous les Canadiens des services non facultatifs, équitables et satisfaisants.
Mr. Tony Ianno (Trinity-Spadina, Lib.): Madam Speaker, I also rise today for members of my constituency of Trinity-Spadina who call on the government to enact legislation of a national policy on child care that is unifying and provides non-discretionary, equitable and sufficient service to all residents of Canada.