Traduction de «services est effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services qui sont effectivement vendus sur le marché
services actually sold on the market

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

frais effectivement supportés
actually incurred

être effectivement au travail
be actively at work

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

condition effectivement au travail
actively at work requirement

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients
customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Allemagne invoque la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle «il est toutefois admis qu'une telle charge frappant les marchandises en raison du fait qu'elles franchissent la frontière échappe à la qualification de taxe d'effet équivalent interdite par le traité, si elle relève d'un système général de redevances intérieures appréhendant systématiquement, selon les mêmes critères, les produits nationaux et les produits importés ou exportés, si elle constitue la contrepartie d'un service déterminé, effectivement et individuellement rendu à l'opérateur économique, d'un montant proportionné audit service, ou encore, sous certaines conditions, si elle est perçue en raison de contrôles effectués pour satisfaire aux obligations imposées par la réglementation communautaire» (108).
Germany refers to the case-law of the Court of Justice, according to which ‘a charge which is imposed on goods by reason of the fact that they cross a frontier may escape classification as a charge having equivalent effect as prohibited by the Treaty, if it relates to a general system of internal dues applied systematically and in accordance with the same criteria to domestic products, and imported or exported products alike, if it represents payment for a specific service actually and individually rendered to the trader of a sum in proportion to that service or, in certain circumstances, if it is levied on account of inspections carried out for the purpose of fulfilling obligations imposed by Community law’ (108).

La plupart des études visant à évaluer l’impact potentiel de la directive «services» ont été conduites avant que la directive ne soit effectivement mise en œuvre.
Most of the studies evaluating the potential impact of the Services Directive were carried out before the Directive was actually implemented.

La Commission vérifiera si les services maritimes fournis par les entreprises en cause à partir de 2009 ont effectivement été définis comme des services d'intérêt économique général par l'Italie avant de leur être confiés et si la compensation versée pour ces services est proportionnée par rapport aux coûts nets de l’exécution des obligations de service public.
The Commission needs to verify that the maritime services provided by the companies as of 2009 have effectively been defined as services of general economic interest by Italy before entrusting them to the companies and that the compensation paid for their operation is proportionate to the net costs of discharging the public-service obligations conferred on the companies.

Toutefois, le lieu des prestations de services de location d’un bateau de plaisance, à l’exception de la location de courte durée, à une personne non assujettie est l’endroit où le bateau de plaisance est effectivement mis à la disposition du preneur, lorsque le service est effectivement fourni par le prestataire à partir du siège de son activité économique ou d’un établissement stable qui y est situé.
However, the place of hiring a pleasure boat to a non-taxable person, other than short-term hiring, shall be the place where the pleasure boat is actually put at the disposal of the customer, where this service is actually provided by the supplier from his place of business or a fixed establishment situated in that place.

De telles aides ne peuvent être déclarées compatibles que si elles sont octroyées pour assurer la prestation de services constituant effectivement des services d'intérêt économique général au sens de l’article 86, paragraphe 2, du traité.
Such aid may be declared compatible only if it is granted in order to ensure the provision of services that are services of general economic interest as referred to in Article 86(2) of the Treaty.

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.
General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.

1. Lorsque le consommateur exerce le droit de rétractation qui lui est conféré par l'article 6, paragraphe 1, il ne peut être tenu qu'au paiement, dans les meilleurs délais, du service financier effectivement fourni par le fournisseur en vertu du contrat à distance.
1. When the consumer exercises his right of withdrawal under Article 6(1) he may only be required to pay, without any undue delay, for the service actually provided by the supplier in accordance with the contract.

Elle est nécessaire pour vérifier que les tâches d'intérêt général confiées par les autorités publiques aux fournisseurs de tels services sont effectivement accomplies.
It is necessary in order to monitor whether the general interest tasks assigned by public authorities to the providers of such services are effectively achieved.

Si le cadre législatif officiel prévoit effectivement un service minimum garanti, la concurrence qui s'exerce a encouragé les entreprises à proposer de nouvelles offres tarifaires et des conditions contractuelles améliorant les services de base fournis aux consommateurs dans toute la Communauté.
Whilst the formal legislative framework effectively provides minimum guaranteed provision, the competitive process has encouraged undertakings to offer new tariff packages and contract terms which further enhance the services which consumers can expect as standard throughout the Community.

En même temps, le contrôle réglementaire d'une partie du marché (les services réservés octroyés en vue d'assurer le service universel) devrait rendre possible certaines mesures d'harmonisation afin que le service universel soit effectivement assuré dans l'ensemble des douze Etats membres.
At the same time, the regulatory control of part of the market (reserved services granted to ensure universal service) would make possible certain harmonisation measures to ensure that the universal service operates effectively in all twelve Member States.