Traduction de «services d’itinérance alternatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

itinérance [4.7] [ frais d'itinérance | itinérance des données | itinérance en téléphonie mobile | service d'itinérance ]
roaming [4.7] [ data roaming | mobile roaming | roaming charge | roaming rate | roaming service ]

zone d'itinérance [ zone de couverture en itinérance | zone de service d'itinérance ]
roaming area [ roaming service area | roaming coverage area | roaming zone | roam zone ]

service d'itinérance personnalisé
custom roaming | CR [Abbr.]

service d'itinérance dynamique
dynamic roaming | DYNR [Abbr.]

service d'itinérance
roaming service

tarif d’itinérance de gros sur le marché intérieur imposé par les services de communications sans fil
wholesale domestic wireless roaming rate

vendeur itinérant de services d'entretien de piscines [ vendeuse itinérante de services d'entretien de piscines ]
pool service routeman [ pool service routewoman ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».
ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market.ʼ

La sanction est l'assujettissement au règlement de 2012 sur l'itinérance, qui oblige les entreprises à offrir à leurs clients la possibilité d'acheter les services d'itinérance à de nouveaux concurrents (fournisseurs de services d'itinérance alternatifs).
The stick is being subject the 2012 roaming regulation which forces companies to offer their customers the possibility to roam with new competitors (alternative roaming providers).

3. Si un fournisseur de services d’itinérance alternatif a l’intention de proposer des services locaux de données en itinérance, les fournisseurs nationaux exploitant un réseau terrestre public de communications mobiles satisfont à toutes les demandes raisonnables d’accès aux services d’itinérance de gros émanant d’un fournisseur de services d’itinérance alternatif et permettent la fourniture de services locaux de données en itinérance par le fournisseur de services d’itinérance alternatif et celle des autres services de données en itinérance (services vocaux et SMS) par le fournisseur de services en itinérance utilisant le réseau d’origine aux clients en itinérance concernés durant l’utilisation de services locaux de données en itinérance.
3. If an alternative roaming provider intends to offer local data roaming services, domestic providers operating a terrestrial public mobile communication network shall, for this purpose, meet reasonable requests for wholesale roaming access from an alternative roaming provider and allow the provision of local data roaming services by the alternative roaming provider and the provision of the remaining roaming services (voice and SMS) by the roaming provider using a home network to the roaming customers concerned during the usage of local data roaming services.

En revanche, une modalité technique qui impose effectivement aux fournisseurs nationaux et aux fournisseurs de services d’itinérance alternatifs de ne pas empêcher les clients d’accéder aux services de données en itinérance réglementés fournis directement par un fournisseur de services d’itinérance alternatif sur un réseau visité permettrait, quant à elle, aux fournisseurs de services d’itinérance alternatifs de fournir des services locaux de données en itinérance, c’est-à-dire des services de données en itinérance sans dépendre d’une offre de gros de services de données en itinérance.
However, a technical modality that gives effect to the obligation on domestic providers and roaming providers not to prevent customers from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network by an alternative roaming provider puts alternative data roaming providers in a position to provide local data roaming services, i.e. data roaming services without relying on a wholesale data roaming service.

1. Pour permettre à leurs clients en itinérance d’accéder aux services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux, les SMS et les données, fournis en tant qu’offre groupée par tout fournisseur de services d’itinérance alternatif, les fournisseurs nationaux exploitant un réseau terrestre public de communications mobile fournissent les éléments du réseau nécessaires et les services pertinents pour permettre la revente de services d’itinérance au détail aux clients du fournisseur national par le fournisseur de services d’itinérance alternatif, parallèlement aux services de communications mobiles nationaux, sans que les clients en itinérance doivent changer de carte SIM ou d’appareil mobile.
1. For the purpose of enabling roaming customers to access regulated voice, SMS and data roaming services, provided as a bundle by any alternative roaming provider, domestic providers operating a terrestrial public mobile communication network shall provide the necessary network elements and the relevant services that allow for the resale of retail roaming services, to the domestic provider’s customers by the alternative roaming provider in parallel to domestic mobile communication services without the need for the roaming customers to change their SIM card or mobile device.

1. Pour ne pas empêcher les clients d’accéder aux services de données en itinérance réglementés fournis directement par un fournisseur de services d’itinérance alternatif sur un réseau visité, les fournisseurs nationaux exploitant un réseau terrestre public de communications mobiles satisfont aux demandes raisonnables d’accès aux éléments du réseau nécessaires et aux services pertinents pour permettre le traitement du trafic de données en itinérance sur le réseau visité et la fourniture au détail de services locaux de données en itinérance par des fournisseurs de services d’itinérance alternatifs.
1. For the purpose of not preventing roaming customers from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network by an alternative roaming provider, domestic providers operating a terrestrial public mobile communication network shall meet reasonable requests for access to the necessary network elements and the relevant services that allow for the processing of data roaming traffic in the visited network and for the retail provisioning of local data roaming services by alternative roaming providers.

Cette solution devrait donc à la fois garantir que les clients puissent accéder aux services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux, les SMS et les données, fournis en tant qu’offre groupée par tout fournisseur de services d’itinérance alternatif, et que les fournisseurs nationaux et les fournisseurs de services d’itinérance respectent l’obligation de ne pas empêcher les clients d’accéder aux services de données en itinérance réglementés fournis directement par un fournisseur de services d’itinérance alternatif sur un réseau visité.
Therefore the technical solution should ensure both the possibility for customers to access regulated voice, SMS and data roaming services, provided as a bundle by any alternative roaming provider and that domestic providers and roaming providers comply with the obligation not to prevent customers from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network by an alternative roaming provider.

En particulier lors de la conclusion ou du renouvellement d’un contrat de services de communication mobile, les fournisseurs nationaux présentent individuellement à tous leurs clients des informations complètes sur la possibilité de choisir un fournisseur de services d’itinérance alternatif et n’entravent pas la conclusion de contrats avec des fournisseurs de services d’itinérance alternatifs.
In particular, at the time of making or renewing a contract on mobile communication services, domestic providers shall provide all their customers individually with full information on the possibility to choose an alternative roaming provider and shall not hinder the conclusion of a contract with an alternative roaming provider.

Les clients devraient être en mesure de passer facilement, dans le plus bref délai possible en fonction de la solution technique, sans pénalité et gratuitement, à un fournisseur de services d’itinérance alternatif ou d’un fournisseur de services d’itinérance alternatif à un autre.
Customers should be able to switch easily, within the shortest possible time depending on the technical solution, without penalty and free of charge to an alternative roaming provider or between alternative roaming providers.

s)«vente séparée de services de données en itinérance au détail réglementés»: la fourniture directe sur un réseau visité, par un fournisseur de services d’itinérance alternatif, de services de données en itinérance réglementés à des clients en itinérance.
(s)‘separate sale of regulated retail data roaming services’ means the provision of regulated data roaming services provided to roaming customers directly on a visited network by an alternative roaming provider.