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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Vertaling van "services d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces services pourront avoir des effets sociaux importants et changeront la manière dont les services publics seront assurés, mais ils auront aussi des effets économiques non négligeables en changeant la manière de faire des affaires.

While these services could have a major social impact and will change the way public services are provided, they will also produce significant economic effects by potentially transforming the way business is done.


une explication claire et compréhensible en ce qui concerne la manière dont les éventuelles limitations de volume, le débit et d’autres paramètres de qualité de service peuvent avoir une incidence concrète sur les services d’accès à l’internet, et en particulier sur l’utilisation de contenus, d’applications et de services.

a clear and comprehensible explanation as to how any volume limitation, speed and other quality of service parameters may in practice have an impact on internet access services, and in particular on the use of content, applications and services.


une explication claire et compréhensible en ce qui concerne la manière dont les éventuelles limitations de volume, le débit et d’autres paramètres de qualité de service peuvent avoir une incidence concrète sur les services d’accès à l’internet, et en particulier sur l’utilisation de contenus, d’applications et de services;

a clear and comprehensible explanation as to how any volume limitation, speed and other quality of service parameters may in practice have an impact on internet access services, and in particular on the use of content, applications and services;


Les parties intéressées comprennent toutes celles qui ont introduit une demande de capacités de l'infrastructure, ainsi que les autres parties qui souhaitent formuler des commentaires au sujet de l'incidence que l'horaire de service pourrait avoir sur leur aptitude à fournir des services ferroviaires durant la période de validité de l'horaire de service.

Interested parties shall include all those who have requested infrastructure capacity and other parties who wish to have the opportunity to comment on how the working timetable may affect their ability to procure rail services during the working timetable period.


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Les parties intéressées comprennent toutes celles qui ont introduit une demande de capacités de l'infrastructure, ainsi que les autres parties qui souhaitent formuler des commentaires au sujet de l'incidence que l'horaire de service pourrait avoir sur leur aptitude à fournir des services ferroviaires durant la période de validité de l'horaire de service.

Interested parties shall include all those who have requested infrastructure capacity and other parties who wish to have the opportunity to comment on how the working timetable may affect their ability to procure rail services during the working timetable period.


Par exemple, des arrangements administratifs accordant l'autorisation d’exploiter des services publics de transport moyennant le respect de critères, tels qu'un volume souhaitable et un degré de qualité de ces services, pourraient avoir concrètement pour effet de limiter le nombre d’opérateurs sur le marché.

For example, administrative arrangements granting authorisation to operate public transport services subject to criteria, such as relating to a desirable volume and quality of such services, could have the practical effect of limiting the number of operators on the market.


Il est nécessaire pour les prestataires et les destinataires de services d'avoir un accès aisé à certains types d'informations. Il devrait appartenir à chaque État membre de déterminer, dans le cadre de la présente directive, la manière dont les informations sont fournies aux prestataires et aux destinataires de services.

It is necessary for providers and recipients of services to have easy access to certain types of information It should be for each Member State to determine, within the framework of this Directive, the way in which providers and recipients are provided with information.


Il est nécessaire pour les prestataires et les destinataires de services d'avoir un accès aisé à certains types d'informations. Il devrait appartenir à chaque État membre de déterminer, dans le cadre de la présente directive, la manière dont les informations sont fournies aux prestataires et aux destinataires de services.

It is necessary for providers and recipients of services to have easy access to certain types of information It should be for each Member State to determine, within the framework of this Directive, the way in which providers and recipients are provided with information.


Les parties intéressées comprennent toutes celles qui ont introduit une demande de capacités de l'infrastructure ainsi que les autres parties qui souhaitent formuler des commentaires au sujet de l'incidence que l'horaire de service pourrait avoir sur leur aptitude à fournir des services ferroviaires durant la période de validité de l'horaire de service.

Interested parties shall include all those who have requested infrastructure capacity as well as other parties who wish to have the opportunity to comment on how the working timetable may affect their ability to procure rail services during the working timetable period.


Les parties intéressées comprennent toutes celles qui ont introduit une demande de capacités de l'infrastructure ainsi que les autres parties qui souhaitent formuler des commentaires au sujet de l'incidence que l'horaire de service pourrait avoir sur leur aptitude à fournir des services ferroviaires durant la période de validité de l'horaire de service.

Interested parties shall include all those who have requested infrastructure capacity as well as other parties who wish to have the opportunity to comment on how the working timetable may affect their ability to procure rail services during the working timetable period.




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services d’avoir ->

Date index: 2022-03-18
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