Traduction de «services doit porter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Le document ST 9999/99 ne doit pas porter le code de diffusion LIMITE
Document 9999/99 should not bear the distribution marking LIMITE

Le document ST ... INIT doit porter le code de diffusion LIMITE
Document 9999/99 should bear the distribution marking LIMITE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Ne doit pas être ouvert par le service du courrier
Not to be opened by the internal mail service

modifier le niveau auquel un service essentiel doit être fourni
change the level at which an essential service is to be provided

niveau auquel un service essentiel doit être fourni
level at which an essential service is to be provided

Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires
Order Authorizing The Canadian Corps of Commissionaires to Wear the Medal of Commissionaire Long Service Medal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. souligne la nécessité de faire le point sur le cadre pour les services financiers au moyen d'une approche à la fois quantitative et qualitative; observe que des exercices similaires ont été entrepris dans d'autres pays, notamment aux États-Unis; précise que ce bilan doit contribuer à mettre en place des marchés financiers plus efficaces au service des besoins de financement de l'économie réelle, notamment en remédiant aux failles, aux lacunes, aux décalages, aux incohérences et au manque de proportionnalité, ne doit pas porter atteinte aux résultats obtenus à ce jour sur le plan législatif, en tenant compte des demandes figurant dans les clauses de réexamen incluses dans chaque acte législatif, et, sans anticiper les résultats, ne doit pas être conçu comme un exercice menant à une déréglementation;
10. Underlines the need to take stock of the financial services framework using a both quantitative and qualitative approach; notes that similar exercises are being undertaken in other jurisdictions, notably in the US; stresses that this stocktaking exercise should contribute to building better functioning financial markets serving the financing needs of the real economy, including by addressing loopholes, gaps, inconsistencies, incoherence and disproportionality, should not undermine the legislative achievements obtained so far, bearing in mind the requests made in review clauses as adopted in each specific legislative act, and without anticipating results should not be seen as an exercise leading to deregulation;

25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut éviter d'entraver par une réglementation excessive; invite la Commission à suivre attentivement l'évolution du marché, de manière à recenser les domaines dans lesquels des défaillances du marché pourraient se produire et des mesures supplémentaires se révéler nécessaires à l'avenir; souligne à cet égard que le suivi du marché doit non seulement porter sur les opérateurs postaux établis mais également sur les autres types de prestataires de services de livraison;
25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the future; stresses in this context that market monitoring should take into account not only established postal operators but also other types of delivery service providers;

16. signale que la libéralisation des services ne doit en aucun cas porter atteinte au droit de réglementer les services, notamment les services publics;
16. Points out that service liberalisation must in no way hinder the right to regulate services, including public services;

...contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, sous réserve des conditions supplémentaires signalées par l'État membre concerné pour le sous-secteur visé: | | | ...
...r by the Member State concerned: | | | ...

| le contrat de fourniture de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, sous réserve des conditions supplémentaires signalées par l'État membre concerné pour le sous-secteur visé:services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédicalservices informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de conseil en gestion,services d'essais et d'analyses techniques,services connexes aux services de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation des équipements,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction, | | |
| the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned:Legal servicesAccounting servicesAuditing servicesTaxation advisory servicesArchitectural services, urban planning and landscape architectural servicesEngineering services, integrated engineering servicesMedical, dental and midwifery servicesVeterinary servicesServices provided by nurses, physiotherapists and paramedical personnelComputer and related servicesResearch and development servicesAdvertisingMarket research and opinion pollingManagement consulting servicesServices related to management consultingTechnical testing and analysis servicesRelated scientific and consulting servicesAdvisory and consulting services relating to agriculture, hunting and forestryAdvisory and consulting services relating to fishingServices relating to miningMaintenance and repair of equipmentPhotographic servicesConvention servicesTranslation services | | |

· redevance: conformément à la position du Parlement en deuxième lecture, les dispositions régissant la redevance sur les services internationaux de transport de passagers visant à financer les services publics de transport de passagers reprennent la formule suivante selon laquelle: "la totalité des redevances prélevées (...) ne doit pas porter atteinte à la viabilité économique du service de transport de voyageurs par train sur lequel elles sont prélevées" et que la compensation versée ne doit pas dépasser le montant total des coûts occasionnés par l'exécution des obligations pertinentes de service public;
· Levy: In line with the EP second reading position, provisions governing the levy on international rail passenger services to finance public rail passenger services include the stipulation that 'the total levies imposed .shall not endanger the economic viability of the rail passenger service on which they are imposed'; and that the compensation paid shall not exceed the total cost incurred in discharging the relevant public service obligations.

Le nouvel acte doit s’appliquer aux aéroports (et à leurs dépendances) servant à l’aviation civile et situés sur le territoire d’un État membre, aux opérateurs fournissant des services aux dits aéroports ainsi qu’aux entités fournissant des biens et/ou des services aux ou à travers ces aéroports; par ailleurs, et sans préjudice de la législation internationale en vigueur en la matière, le nouveau règlement doit également porter sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.
The new act must apply to airports (and their annexes) used for civil aviation and situated on the territory of a Member State, to operators providing services to these airports, and to bodies supplying goods and/or services to or via these airports; also, without prejudice to the international legislation in force in this area, the new regulation must also cover safety measures applicable on board, or during flights of, aircraft operated by Community air carriers.

RAPPELLE que, conformément à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union; de même, l’action de l’Union doit compléter les politiques nationales et porter sur l’amélioration de la santé publique; elle doit aussi encourager la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique et, si nécessaire, appuyer leur action, dans le plein respect de leurs responsabilités en ce qui concerne l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux;
RECALLS that under Article 168 of the Treaty on the Functioning of the European Union, a high level of human health protection shall be ensured in the definition and implementation of all Union policies and activities, and Union action which is to complement national policies shall be directed towards improving public health, and also to encourage cooperation between the Member States in the field of public health and, if necessary, lend support to their action, and fully respect the responsibilities of the Member States for the organisation and delivery of health services and medical care;

12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et d'autres systèmes techniques spatiaux ou terrestres; que, par conséquent, dès lors que l'équipement utilisé pour fournir les services satisfait aux exigences essentielles applicables aux communications par satellite, un traitement juridique distinct ne se justifie pas en la matière; que, en revanche, les droits spéciaux qui consistent uniquement en avantages légaux ou réglementaires spéciaux n'empêchent en principe pas d'autres entreprises de pénétrer sur le marché; que la compatibilité de ces droits avec le traité doit par conséquent être appréciée cas par cas compte tenu de leur incidence sur la liberté effective d'autres organismes de fournir le même service de télécommunications et de leur justification éventuelle en ce qui concerne l'activité en cause;
12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference between satellite telecommunications systems a other space-based or terrestrial technical systems. Consequently, provided that equipment used to offer the services satisfies the essential requirement applicable to satellite communications, separate legal treatment of the latter is not justified. On the other hand, special rights consisting only in special legal or regulatory advantages, do not, in principle, preclude other undertakings from entering the market. The compatibility of these rights with the EC Treaty must therefore be assessed on a case-by-case basis, regard being had to their impact on the effective freedom of other entities to provide the same telecommunications service and their possible justifications regarding the activity concerned.

La publicité télévisée ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection: a) elle ne doit pas inciter directement les mineurs à l'achat d'un produit ou d'un service, en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité;
Television advertising shall not cause moral or physical detriment to minors, and shall therefore comply with the following criteria for their protection: (a) it shall not directly exhort minors to buy a product or a service by exploiting their inexperience or credulity;