Vertaling van "services depuis l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service central d'enquête et d'information
Criminal Intelligence Service

Service national des Enquêtes criminelles
National Crime Squad

service spécialisé d'enquête
specialized investigation team

Rapport de l'Enquête nationale sur les services de garde des enfants des Premières Nations
Report of the National Inquiry into First Nations Child Care

Rapport sur l'enquête auprès des bénéficiaires de services SAR
Market Facts Marine SAR Recipients Survey Report

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

La Station biologique de St. Andrews : au service de l'excellence dans les sciences aquatiques depuis 1908
St. Andrews Biological Station: Dedicated to Excellence in Aquatic Science Since 1908

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les représentants du pays concerné ne s’étant pas fait connaître à l’ouverture de l’enquête, la Commission a contacté quelque soixante-dix sociétés chinoises déjà connues de ses services depuis l’enquête précédente.
Since the representatives of the country concerned did not come forward at initiation, the Commission contacted about 70 Chinese companies already known to the Commission services from the previous investigation.

La Commission a pris contact avec environ soixante-dix sociétés chinoises déjà connues de ses services depuis l’enquête précédente. À un stade ultérieur, à savoir lors de l’ouverture de l’enquête antisubventions mentionnée au considérant 16, elle a répertorié quelque trois cents autres producteurs-exportateurs chinois qu’elle a également contactés dans le cadre du présent réexamen intermédiaire.
The Commission contacted about 70 Chinese companies already known to the Commission services from the previous investigation and at a later stage, when the anti-subsidy investigation mentioned in recital 16 was initiated, the Commission identified around 300 additional Chinese exporting producers that were contacted in the context of this interim review as well.

En effet, depuis l'enquête menée en 2006 à la base de Borden, on n'a remarqué aucune amélioration dans les services en français, Les Forces canadiennes ont informé l'ombudsman, au début de 2007, qu'il y avait eu des progrès.
Since the 2006 survey at Base Borden, we have not noticed any improvement in services in French. The Canadian Forces informed the ombudsman in early 2007 that some progress had been made.

A la suite d'une plainte, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’examiner la compatibilité avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État de subventions attribuées depuis 1994 à des entreprises qui exploitent des services de transport en commun en Ile-de-France.
Following a complaint, the European Commission has opened an in-depth investigation to examine the compatibility with EU state aid rules of subsidies awarded since 1994 to undertakings that provide public transport services in Ile-de-France.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

(Le document est déposé) Question n 280 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne Service Canada: a) où se trouvent actuellement les centres de traitement de l’assurance-emploi (AE); b) combien d’employés travaillent dans chacun des centres de traitement de l’AE; c) où se trouvent actuellement les centres d’appels de l’AE; d) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels de l’AE; e) où se trouvent actuellement les centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (RPC/SV); f) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels du RPC/SV; g) en vertu du nouveau Système national de la charge de travail pour le traitement des demandes d’AE, quelle est la répartition régionale de la charge de travail du traitement; h) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie parmi les employés de Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; i) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de courte durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; j) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de longue durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires effectuées à Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; l) quel est le pourcentage d’employés de Service Canada nommés pour une période déterminée et nommés pour une période indéterminée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) ...
(Return tabled) Question No. 280 Ms. Jean Crowder: With regard to Service Canada: (a) where are the Employment Insurance (EI) processing centers currently located; (b) how many employees are at each EI processing centre; (c) where are the EI call centers currently located; (d) how many employees are at each EI call centre; (e) where are the Canada Pension Plan/Old Age Security (CPP/OAS) call centers currently located; (f) how many employees are at each CPP/OAS call center; (g) under the new national workload system for EI claim processing, what is the regional breakdown for processing workload; (h) what is the rate of sick leave use among Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (i) what is the number of Service Canada employees on short-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (j) what is the number of Service Canada employees on long-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (k) what is the rate of overtime and the number of hours of overtime worked at Service Canada in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (l) what is the percentage of term Service Canada employees and the percentage of indeterminate Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (m) what is the number and percentage of term Service Canada employees who have been employed for more than three years in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (n) how many rnanagement employees (excluded and non-excluded) does Service Canada have in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CP ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Les services répressifs devraient pouvoir demander et obtenir des informations et des renseignements auprès d'autres États membres à divers stades des investigations, depuis la collecte de renseignements en matière pénale jusqu'à l'enquête pénale.
It is necessary for law enforcement authorities to be able to request and obtain information and intelligence from other Member States at different stages of investigation, from the phase of gathering criminal intelligence to the phase of criminal investigation.

- Les entreprises de l'Union européenne ont renforcé lentement, mais régulièrement leurs activités d'innovation entre 2001 et 2002: la part des produits et services nouveaux et renouvelés introduits au cours des deux dernières années a augmenté de 2 points depuis l'enquête de 2001 et atteint aujourd'hui en moyenne 22 % du chiffre d'affaires des entreprises.
- Enterprises in the European Union slowly but continuously strengthened their innovation activities from 2001 to 2002: the share of new or renewed products or services introduced within the last two years went up 2 points from the 2001 survey and now accounts on average for 22% of companies' turnover.

Un nombre limité d’États membres est partisan d’une large information au public tant pour les enquêtes des services administratifs que pour celles enquêtes des services judiciaires, et ce depuis l’ouverture jusqu’à la divulgation des éléments d’une enquête après sa clôture.
A limited number of Member States are in favour of providing extensive information to the public on both administrative and judicial inquiries throughout the process, from the opening of an investigation to publication of information on an inquiry once it has been closed.