Vertaling van "services de tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestataire de services logistiques tiers
third-party logistics provider

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient
third party reliance services

prestations de services pour le compte de tiers | prestations pour tiers
services for outside bodies or individuals | services performed for outside bodies

Formule de versement de la taxe sur les produits et services - tiers [ Formule de versement de la TPS - le tiers ]
Remittance for Goods and Services Tax - Third Party [ Remittance for GST - Third Party ]

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

prestations à des tiers (1) | prestations de services (2) | services (3)
services

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous sa forme actuelle, Athena n'est pas un instrument au service de tiers, y compris les pays en développement.
Athena as it stands now is not an instrument for the benefit of third parties, including developing countries.

Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l’exercice d’activités par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l’Union de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers dès lors qu’elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d’investissement ou les établissements de crédit de l’Union de recourir aux services ou aux activités d’investissement de la part d’une entreprise de pays tiers, dès lors qu’ils le font uniquement de leur propre initiative, ou encore un client de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers par l’intermédiaire de cette entreprise d’investissement ou de cet établissement de crédit, dès lors qu’il le fait uniquement de sa propre initiative.
The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm at their own exclusive initiative or for a client to receive investment services from a third-country firm at their own exclusive initiative through the mediation of such a credit institution or investment firm.

(35 bis) Afin de contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'ensemble du système d'enregistrement et de garantir que les marques ne soient pas enregistrées lorsqu'il existe des motifs absolus de refus, y compris, notamment, lorsque la marque est descriptive ou non-distinctive, ou de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service, les tiers devraient pouvoir présenter aux services centraux de la propriété industrielle des États membres des observations écrites indiquant quel motif absolu constitue un obstacle à l'enregistrement.
(35a) In order to contribute to improving the performance of the entire registration system and to ensure that trade marks are not registered where there are absolute grounds for refusal, including, in particular, where the trade mark is descriptive or non-distinctive, or of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service, third parties should be able to submit to the central industrial property offices of the Member States written observations explaining which of the absolute grounds constitute an obstacle to registration.

6. Les usagers qui posent leur candidature pour la fourniture de services aux tiers ou qui pratiquent l’auto-assistance ne sont pas consultés lors de la procédure d’attribution.
6. Airport users that apply to provide third-party handling or which operate their own self-handling shall not be consulted in the award procedure.

Dans sa proposition, la Commission renforce l'obligation de recourir à un nombre minimal de deux à trois prestataires offrant des services aux tiers pour certains services essentiels d'assistance en escale (bagages, opérations en piste, carburant et huile, fret et poste) dans les aéroports où plus de 5 millions de passagers transitent chaque année, et elle permet aux compagnies aériennes d'assurer leurs propres services, ce qui élargit le choix et améliore la qualité globale des services en escale dans les aéroports européens.
In its proposal, the Commission increases the obligation of a minimum number of third-party providers of certain essential ground handling services (for baggage-, ramp-, fuel/oil-, freight- and mail handling) from two to three providers at airports with more than 5 million passengers and the possibility for every airline to self-handle, which will allow for more choices and contribute to improving the overall quality of ground handling services at European airport.

«eCall pris en charge par des services tiers» ou «TPS eCall», un appel d'urgence en provenance d'un véhicule vers un prestataire de services tiers, effectué soit automatiquement par l'activation de détecteurs embarqués, soit manuellement, qui transmet le MSD et établit une communication audio entre le véhicule et le prestataire de services tiers grâce à des réseaux publics de communications sans fil.
‘third party services supported eCall’ or ‘TPS eCall’ means an in-vehicle emergency call to a third party service provider, made either automatically by means of the activation of in-vehicle sensors or manually, which carries, by means of public mobile wireless communications networks, the MSD and establishes an audio channel between the vehicle and the third party service provider.

1. Les services de confiance fournis par des prestataires de services de confiance établis dans un pays tiers sont reconnus comme équivalents, sur le plan juridique, à des services de confiance qualifiés fournis par des prestataires de services de confiance qualifiés établis dans l’Union lorsque les services de confiance provenant du pays tiers sont reconnus en vertu d’un accord conclu entre l’Union et le pays tiers concerné ou une organisation internationale conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
1. Trust services provided by trust service providers established in a third country shall be recognised as legally equivalent to qualified trust services provided by qualified trust service providers established in the Union where the trust services originating from the third country are recognised under an agreement concluded between the Union and the third country in question or an international organisation in accordance with Article 218 TFEU.

dans la mesure de ce qui est nécessaire pour assurer la connectivité de bout en bout, ou un accès équitable et raisonnable aux services de tiers tels que les services de renseignements téléphoniques, des obligations aux entreprises qui contrôlent l'accès aux utilisateurs finals, y compris, dans les cas le justifiant, l'obligation d'assurer l'interconnexion de leurs réseaux là où elle n'est pas encore réalisée ou de rendre leurs services interopérables, y compris à l'aide de mécanismes de remboursement aux fournisseurs de services des sommes facturées aux utilisateurs finals dans des conditionss équitables, transparentes et raisonnables;
to the extent that is necessary to ensure end-to-end connectivity or fair and reasonable access to third-party services such as directory services, obligations on undertakings that control access to end-users, including in justified cases the obligation to interconnect their networks where this is not already the case or to make their services interoperable including through mechanisms for paying back to service providers sums invoiced to end-users, on fair, transparent and reasonable terms.

en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui se déplacent dans un autre État membre dans le cadre d'une prestation de service, à la faculté des États membres de requérir un visa ou un permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas couverts par le régime de reconnaissance mutuelle prévu à l'article 21 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , ni à la faculté des États membres d'imposer aux ressortissants de pays tiers de se manifester auprès des autorités compétentes de l'État membre où le service est fourni au moment de leur entrée sur le territoire ou ultérieurement.
as regards third country nationals who move to another Member State in the context of the provision of a service, the possibility for Member States to require visa or residence permits for third country nationals who are not covered by the mutual recognition regime provided for in Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders or the possibility to oblige third country nationals to report to the competent authorities of the Member State in which the service is provided on or after their entry.