Traduction de «services de sous-traitants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

service de sous-traitant
sub-contractor service

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

sous-traitant
sub-contractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. En ce qui concerne les activités dans le domaine de la construction visées à l'annexe de la directive 96/71/CE, pour toutes les situations de détachement couvertes par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE, les États membres veillent de manière non discriminatoire, pour ce qui est de la protection des droits équivalents des employés des sous-traitants directs établis sur son territoire, à ce que le contractant dont l'employeur (prestataire de services, agence d'intérim ou de placement) est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché et/ou tout fonds ou institution géré conjointement par les partenaires sociaux pour le non-paiement:
1. With respect to the construction activities referred to in the Annex to Directive 96/71/EC, for all posting situations covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC, the Member States shall ensure on a non–discriminatory basis with regard to the protection of the equivalent rights of employees of direct subcontractors established in its territory, that the contractor of which the employer (service provider or temporary employment undertaking or placement agency) is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker and/or common funds or institutions of social partners for non-payment of the following:

3 . Les États membres peuvent prévoir que, à la demande du sous-traitant et si la nature du marché le permet, l'entité adjudicatrice effectue directement au sous-traitant les paiements dus pour les services, fournitures ou travaux qu'il a fournis à l'opérateur économique auquel le marché a été attribué (le contractant principal) .
3. Member States may provide that at the request of the subcontractor and where the nature of the contract so allows, the contracting entity shall transfer due payments directly to the subcontractor for services, supplies or works provided to the economic operator to whom the contract has been awarded (the main contractor).

5. Les prestataires de services d’assistance en escale et les usagers pratiquant l’auto-assistance, s’ils font appel à un ou plusieurs sous-traitants sous-traitant pour une catégorie de service , veillent à ce que les sous-traitants respectent le sous-traitant respecte les obligations incombant aux prestataires de services d’assistance en escale en vertu du présent règlement.
5. Suppliers of groundhandling services and self-handling airport users using one or more subcontractors a subcontractor for a category of service shall ensure that the subcontractors comply subcontractor complies with the obligations incumbent on suppliers of groundhandling services under this Regulation.

«sous-traitance»: la conclusion, par un prestataire de services d’assistance en escale en qualité de contractant principal, ou exceptionnellement par un usager pratiquant l’auto-assistance, d’un contrat avec un tiers dénommé «sous-traitant», aux termes duquel ce sous-traitant est tenu d’exécuter une ou plusieurs catégories (ou sous-catégories) de services d’assistance en escale;
'subcontracting' means the conclusion of a contract by a supplier of groundhandling services, in its capacity as the main contractor, or exceptionally by a self-handling airport user, with a third party termed 'the subcontractor', under which the subcontractor is required to perform one or more categories (or subcategories) of groundhandling services;

7. Lorsqu’un prestataire de services d’assistance en escale sollicite l’autorisation de fournir des services d’assistance en escale dans le cadre de la procédure de sélection prévue à l’article 7, il indique le nombre de sous-traitants auxquels il a l’intention de faire appel, ainsi que les activités et le nom de ces sous-traitants.
7. Where a supplier of groundhandling services applies for an authorisation to provide groundhandling services under the selection procedure laid down in Article 7, it shall indicate the number, activities and names of the subcontractors it intends to use.

Selon la Grèce et HSY, les chantiers navals ont souvent recours aux services de sous-traitants qui se distinguent en deux catégories.
According to Greece and HSY, the yard resorts intensively to subcontractors, which have to be divided in two categories.

La présente décision s’appliquant exclusivement à la sous-traitance par un sous-traitant établi dans un pays tiers de ses services de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers, elle ne doit pas s’appliquer à la situation dans laquelle un sous-traitant établi dans l’Union européenne et effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement établi dans l’Union européenne sous-traite ses activités de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers.
Since this Decision applies only to subcontracting by a data processor established in a third country of his processing services to a sub-processor established in a third country, it should not apply to the situation by which a processor established in the European Union and performing the processing of personal data on behalf of a controller established in the European Union subcontracts his processing operations to a sub-processor established in a third country.

La présente décision doit contenir des clauses contractuelles types spécifiques sur la sous-traitance, par un sous-traitant établi dans un pays tiers (l’importateur de données), de ses services de traitement à d’autres sous-traitants (ultérieurs) établis dans des pays tiers.
This Decision should contain specific standard contractual clauses on the sub-processing by a data processor established in a third country (the data importer) of his processing services to other processors (sub-processors) established in third countries.

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure;
‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing;

AEA Technology, Bio Intelligence Service, Université des Nations unies et sous-traitants, Ökopol et sous-traitants, Ecolas et sous-traitants.
AEA Technology, Bio Intelligence Service, United Nations University and subcontractors, Ökopol and subcontractors, Ecolas and subcontractors.