Traduction de «services de retransmission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services de retransmission de la radiodiffusion
rebroadcast services

service de retransmission par satellite | système de retransmission par satellite
satellite news gathering | SNG [Abbr.]

stockage et retransmission [ mode différé | enregistrement et retransmission | mémorisation et retransmission | méthode d'enregistrement et de retransmission | enregistrement et transfert ]
store and forward [ store-and-forward | store-and-forward method | store-and-forward mode ]

stockage et retransmission | enregistrement et retransmission | mémorisation et retransmission
store and forward | SF | store-and-forward

services de base de transfert des messages avec enregistrement et retransmission
basic store-and-forward message transfer service

retransmission audiovisuelle | retransmission publique par des moyens audiovisuels
public transmission | public transmission by audiovisual means

retransmission automatique | retransmission
automatic re-transmission | automatic retransmission

Agence des droits de retransmission des radiodiffuseurs canadiens Inc. [ Agence des droits de retransmission des radiodiffuseurs canadiens Incorporée ]
Canadian Broadcasters Retransmission Rights Agency Inc. [ Canadian Broadcasters Retransmission Rights Agency Incorporated ]

poste de retransmission | station de retransmission | relais | retransmetteur
relay base

libre circulation des programmes [ libre réception d'émission | libre retransmission d'émission ]
free movement of programmes [ free rebroadcasting of programmes | free reception of broadcasts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les services de retransmission, qui offrent des formules incluant la télévision et la radio sont de plus en plus souvent fournis à partir de technologies autres que le câble, par exemple la télévision sur l’internet (IPTV). Or étant donné que les règles actuelles facilitant l’acquisition des droits par les opérateurs sont limitées à la retransmission par câble, les opérateurs de services ayant recours à des technologies équivalentes de plus en plus courantes (par exemple les fournisseurs d’IPTV) ne peuvent pas en bénéficier.
Also, retransmission services, which aggregate TV and radio channels into packages, are increasingly provided under technologies other than cable (for example IPTV), but the current rules facilitating rights' clearance for operators are limited to cable retransmissions and the operators of services relying on increasingly used and equivalent technologies (for example, IPTV providers) cannot benefit from them.

La Commission a proposé un projet de règlement qui donnera la possibilité aux radiodiffuseurs et aux opérateurs de services de retransmission, tels que les fournisseurs d’IPTV, d’offrir un accès amélioré et transfrontière aux programmes de télévision et de radio.
The Commission proposed a draft Regulation which will give the possibility to broadcasters and operators of retransmission services such as IPTV providers to offer wider access to TV and radio programmes across borders.

1. En cas de différend entre organismes de radiodiffusion sur la retransmission d'un événement figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 1, la procédure prévue au règlement joint à la décision no 352/08/CONS s'applique quant à la définition des modalités techniques de retransmission et de versement d'une compensation équitable pour la cession en sous-licence des droits d'exclusivité de retransmission; les compétences prévues par ledit règlement relevant au départ de la commission des infrastructures et des réseaux sont attribuées au conseil et on entend par direction la direction des services des médias et par directeur le directeur de la direction des services des médias».
1. In the event of disputes between broadcasters concerning the broadcasting of an event included in the list in Article 2(1) as regards the technical arrangements for broadcasting and the payment of a fair fee for the sub-licensing of exclusive broadcasting rights, the procedural rules laid down in the Regulation annexed to Decision No 352/08/CONS shall apply, with the powers attributed by that Regulation to the Committee for Infrastructure and Networks being understood as being attributed to the Council, the “Directorate” being understood as the Media Services Directorate and the “Director” being understood as the Director of the Media Services Directorate’.

Les pays de l'UE ne doivent pas entraver la retransmission des services de médias audiovisuels qui proviennent d’autres pays de l'UE, à moins que les émissions diffusées ne comportent des programmes à caractère violent ou pornographique pouvant heurter la sensibilité des mineurs.
EU countries shall not restrict retransmissions on their territory of audiovisual media services from other EU countries, as long as the programmes broadcast are not of a violent or pornographic nature which could offend the sensibilities of minors.

Art. 5 — Afin de permettre la retransmission d’un événement d’importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre dans les conditions prévues à l’article 4, un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d’un événement d’importance majeure et qui n’est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet événement dans les conditions prévues à l’article 4.
Article 5 — In order to allow a freeaccess television service to broadcast an event of major importance under the conditions specified in Article 4, a television service with exclusive broadcasting rights to all or part of an event of major importance and which does not meet the conditions must, reasonably in advance of the event, inform the freeaccess television services that it proposes to cede the rights to broadcast this event under the conditions specified in Article 4.

Art. 8 — Lorsqu’un éditeur de services de télévision relevant de la compétence de la France assure la retransmission d’un événement d’importance majeure dans l’un des États visés à l’article 6, il doit satisfaire aux conditions mises par cet État pour la retransmission de l’événement par l’éditeur de services de télévision.
Article 8 — Where a television service coming under French jurisdiction broadcasts an event of major importance in one of the States specified in Article 6, it must comply with the conditions laid down by that State on broadcasting by the television service.

Art. 4 — L’exercice par un éditeur de services de télévision, sur le territoire français, des droits de retransmission acquis à titre exclusif, après le 23 août 1997, sur l’un des événements d’importance majeure mentionnés à l’article précédent ne peut faire obstacle à la retransmission de cet événement par un service de télévision à accès libre, laquelle doit alors être intégrale et assurée en direct, sauf dans les cas suivants:
Article 4 — The exercise by a television service in France of exclusive rights acquired after 23 August 1997 to broadcast an event of major importance listed in Article 3 may not prevent a freeaccess television service from broadcasting this event, which should be shown live and in full, except in the following cases:

Art. 6 — Les dispositions du présent titre s’appliquent aux éditeurs de services de télévision relevant de la compétence de la France qui assurent la retransmission télévisée, sur le territoire d’un autre État, membre de l’Union européenne, partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière, d’un événement désigné par cet État comme d’une importance majeure pour la société de ce pays au sens des dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 susvisée et ont acquis les droits de retransmission de cet événement après le 23 août 1997.
Article 6 — The provisions of this Title shall apply to television services coming under French jurisdiction and broadcasting to another Member State of the European Union, a member country of the European Economic Area or a State which is party to the European Convention on Cross-Border Television an event designated by that State as being of major importance to its society within the meaning of Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 and to which they acquired the broadcasting rights after 23 August 1997.

Certains services précis tels que l’octroi de droits de retransmission télévisée de matchs de football, la traduction de textes, les services relatifs aux demandes de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée, certains services d’intermédiation, la location de moyens de transport et certains services électroniques impliquent des opérations transfrontalières ou même la participation d’opérateurs économiques établis dans des pays tiers.
Certain specific services such as the assignment of television broadcasting rights in respect of football matches, the translation of texts, services for claiming value added tax refunds, certain services as an agent, the hiring of means of transport and certain electronic services involve cross-border scenarios or even the participation of economic operators established in third countries.

[56] Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JOCE L 248, O6.10.1993 ; Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, COM (2002) 430 final; 27 juillet 2002; Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel, JOCE L 320, 28.11.1998, p. 54 ; Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - Articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques, COM (2001) 351 final, du 27 juin 2001. [http ...]
[56] Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission, OJ L 248, 6.10.1993; Report from the Commission Report from the European Commission on the application of Council Directive 93/83/EEC on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission (COM (2002) 430 final, 27.7.2002; Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access, OJ L 320, 28.11.1998, p.54; and Communication from the Commission on the application of the general principles of free movement of goods and services - Articles 28 and 49 EC - Concerning the use of satellite dishes (COM (2001) 351 final, 27.5.2001).